Le SNEP se réjouit de l’envoi par l’HADOPI des premiers messages d’avertissement en application de la loi Création & Internet qui désormais devient effective. Il salue le travail accompli par cette autorité indépendante qui, malgré les critiques injustifiées, a démontré sa capacité à agir.
La mise en œuvre de la loi Création et Internet permettra ainsi de responsabiliser les internautes sur les dangers de la piraterie et de les sensibiliser sur l’existence d’une alternative légale de qualité.
Cependant, le SNEP déplore l’attitude inadmissible de Free qui, selon ses déclarations, n’entend pas répercuter auprès de ses abonnés les messages d’avertissement de l’HADOPI.
Cette attitude témoigne d’une volonté de la part de Free de ne pas respecter la loi, en mettant en avant des arguties juridiques, qui ne sauraient masquer sa volonté de « racoler » des internautes qui se livrent à des actes de piraterie. 
Une telle conduite est d’autant plus déplorable qu’elle crée des distorsions de concurrence au détriment des autres fournisseurs d’accès, qui eux respectent la loi. Or la loi ne vaut qui si elle est respectée par tous, y compris par Free.
Le SNEP demande donc aux pouvoirs publics d’agir afin que Free respecte ses obligations, comme tout fournisseur d’accès, vis-à-vis de l’HADOPI.

Contacts :
 David El Sayegh : 01 44 13 66 66
 
 
Les producteurs de musique se félicitent du vote largement majoritaire du Parlement Européen intervenu hier à Strasbourg  procédant à l’adoption du rapport  Gallo, qui  réaffirme l’importance  du renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle pour toute une filière économique.
Par ce vote, les eurodéputés appellent la Commission à préconiser des sanctions en cas de téléchargement illégal, ouvrant ainsi la voie à une lutte efficace contre le piratage en ligne à l’échelle européenne.
« Les producteurs de musique se réjouissent de l’adoption du rapport Gallo par le parlement européen, signal d’une véritable prise de conscience des enjeux culturels et économiques liés à la protection de la propriété intellectuelle en Europe. Il conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi et de la carte musique en France et renforce encore l’importance qui doit être attachée à leurs mises en oeuvre pour développer avec succès la consommation légale de musique sur internet », déclare Denis Ladegaillerie,  président du SNEP.
« L’attachement marqué par le Parlement Européen au respect de la propriété intellectuelle est à saluer dans un contexte de remise en cause permanent  des droits d’auteurs et des droits voisins. Le rapport Gallo propose des solutions équilibrées entre le développement de l’offre légale et la nécessité de sensibiliser les internautes » déclare Stephan Bourdoiseau, Président de l’UPFI.
Contacts :
 SNEP : David El Sayegh / 01 44 13 66 66
 UPFIJérôme Roger   / 01 53 77 66 40

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Les organisations professionnelles et sociétés civiles de la filière musicale, membres de Tous Pour La Musique, félicitent Rémy Pflimlin pour sa nomination par le Président de la République, au poste de Président de France Télévisions.

Elles souhaitent que les auditions auxquelles doivent procéder le CSA et les Commissions des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale et du Sénat soient l’occasion, pour le futur Président de France Télévisions, de faire connaître ses intentions concernant la place de la musique et du spectacle vivant sur les différentes antennes de France Télévisions.

Elles rappellent que la place accordée à la chanson est en chute libre depuis 2000 avec une baisse de près de 60% sur France 2 et de 46 % sur France 3. Le temps d’antenne occupé par toutes les formes de musique est extrêmement faible, même en tenant compte de France 4, et l’exposition des répertoires musicaux, lorsqu’elle a lieu, intervient de plus à des horaires de faible audience.

Pour redonner au service public toute sa dimension de laboratoire des idées et de la création musicale, les acteurs de la filière musicale souhaitent la programmation d’une émission au minimum mensuelle dédiée aux musiques actuelles, dans toutes ses expressions, et en mettant l’accent sur les nouveaux talents – aux heures de grandes écoutes sur France 2, chaîne généraliste et rassembleuse par excellence. Ils souhaitent également que France Télévisions favorise l’innovation et l’émergence de nouveaux formats en matière d’émissions musicales.

Au-delà, il est temps de mettre fin à un statut législatif et réglementaire handicapant, tant du point de vue des investissements que de la diffusion des émissions musicales composées principalement de chansons. Les professionnels de la musique attendent des pouvoirs publics l’ouverture d’une réflexion qui devra déboucher sur des mesures incitant les diffuseurs à consacrer davantage de place à la musique et aux émissions de variétés.


Tous Pour la Musique regroupe l’ensemble des organisations professionnelles de la filière musicale (ADAMI, CSDEM, MMFF, PRODISS, SACEM, SCPP, SDLC, SFA, SNAC, SNEP, SPPF, UNAC, UPFI …) ainsi que le CNV, le FCM et l’IRMA.

 ADAMI /Caroline Buire        :     01 44 63 10 84
 CSDEM / Angélique Dascier :   01 48 74 09 29
 MMF / Virginie Borgeaud    :      01 40 16 46 52
 PRODISS / Aline Renet      :      01 42 65 73 17
 SACEM / Catherine Boissière : 01 47 15 45 21

 SCPP/ Anouchka Roggeman   :  01 41 43 03 07
 SDLC / Olivier Hugon Nicolas  :   01 55 90 86 69
 SNEP/ Patricia Sarrant           :    01 44 13 66 62
 UPFI SPPF/Sarah Brunet        :   01 53 77 66 55

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Le SNEP a tenu son Assemblée Générale annuelle hier à Paris.

A cette occasion, le Conseil Syndical nouvellement élu a désigné son Président, Denis Ladegaillerie (Believe Digital), et son Vice Président, Olivier Montfort (Emi Music France) pour un mandat de 2 ans.

Le Conseil a salué le remarquable travail effectué depuis 4 ans par Christophe Lameignère à la tête du syndicat.

A l’heure où l’industrie phonographique expérimente de nouveaux modèles sur Internet et poursuit sa profonde mutation, le choix d’un «ticket», composé d’une start-up digitale indépendante et d’une Major, témoigne de la volonté des membres du SNEP d’allier les expertises de ses représentants pour accélérer l’adaptation et le développement de l’ensemble des acteurs de la profession.

Denis Ladegaillerie, 40 ans est Président et fondateur de Believe Digital depuis 2004.
Il travaille depuis 10 ans dans le secteur des nouveaux médias et de la musique digital en Europe et aux Etats-Unis (emusic, MP3.Com, Moviso/Infospace mobile, Rollingstones.com). Il est diplômé de Sciences-Po, l’ESCP, Duke University et du barreau de New York.

Olivier Montfort, 53 ans est Président d’Emi Music France depuis avril 2009.
Après la FNAC et le lancement des Virgin Mégastores en France, il a rejoint Sony Music en 1993 en tant que directeur du Label Columbia, pour ensuite prendre la présidence de la compagnie. En 2008, il occupe le poste de directeur général d’Europacorp.


Le nouveau conseil syndical du SNEP :

Président : Denis LADEGAILLERIE

Believe Digital

Vice Président : Olivier MONTFORT

EMI Music

Yves RIESEL

Abeille Musique

Eric HAUVILLE   

Pschent

Stéphane LE TAVERNIER 

Sony Music

Mehdi EL JAI

XIII Bis Records

Pascal NEGRE

Universal Music

Thierry CHASSAGNE

Warner Music

logo_tplm Auteurs, compositeurs, artistes interprètes et musiciens, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs et salles de spectacles, disquaires et distributeurs … l’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité.

Halit Uman, Président du Conseil d’administration de l’association Tous Pour La Musique, précise :

« Alors que l’ensemble des professionnels subit une crise liée aux bouleversements technologiques, il est essentiel de se fédérer et de travailler ensemble à la mise en valeur de la musique. Tous Pour La Musique a vocation à défendre la rémunération des acteurs de la filière mais aussi l’exposition de la musique dans les médias et le développement de toutes les offres de musique en ligne respectueuses des ayants droit. »
Le nouveau site de l’association www.touspourlamusique.org poursuit le travail pédagogique entamé par ProMusic France. Il s’attache à mettre en lumière les métiers de la filière musicale.
Par ailleurs, il référence toutes les offres en ligne de diffusion de musique en continu (streaming), en téléchargement (download), par  abonnement, les offres gratuites, mais aussi de concert live, les offres mobiles, de vidéo, de paroles, de partitions et tablatures ou de billetterie en ligne.
Tous Pour la Musique regroupe l’ensemble des représentations professionnelles de la musique (ADAMI, CSDEM, MMFF, PRODISS, SACEM, SCPP, SDLC, SFA, SNAC, SNEP, SPPF, UNAC, UPFI …) ainsi que le CNV, le FCM et l’IRMA.
Cette association est le fruit du rapprochement entre les associations Musiques France Plus et de ProMusic France.
Contacts :
Rémi Bouton
ADAMI /Caroline Buire           : 01 44 63 10 84
CSDEM / Angélique Dascier   : 01 48 74 09 29
MMF / Virginie Borgeaud       : 01 40 16 46 52
PRODISS / Aline Renet          : 01 42 65 73 17
SACEM / Catherine Boissière : 01 47 15 45 21
SCPP/ Anouchka Roggeman   : 01 41 43 03 07
SDLC / Olivier Hugon Nicolas  : 01 55 90 86 69
SNEP/ Patricia Sarrant            : 01 44 13 66 62
UPFI SPPF/Sarah Brunet         : 01 53 77 66 55
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Les producteurs de musique tiennent à exprimer leur profonde consternation à la suite  des déclarations de la Ministre de la Culture concernant l’abandon du projet de Centre National de la musique.

En sacrifiant le CNM, qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus au sein de toute la filière musicale, Madame Filippetti trahit sa propre parole, alors même qu’elle avait affirmé aux professionnels en juillet dernier vouloir soutenir cette initiative.

La Ministre trahit également l’engagement de campagne du Président de la République, qui avait clairement affirmé son intention  de poursuivre le chantier du CNM.

Les producteurs de musique enregistrée, rappelons-le, ont perdu plus de 60% de leur chiffre d’affaires ces dix dernières années, et sont atterrés de la volte face de la Ministre, qui feint d’ignorer la crise profonde qui frappe ce secteur.

Les producteurs de musique ne sauraient accepter comme mesure  compensatoire  à cet abandon, le renforcement d’un crédit d’impôt au profit des seuls producteurs indépendants.

Il s’agit d’une discrimination inacceptable pour les artistes produits par les majors qui participent tout autant à la diversité culturelle que ceux développés par les producteurs indépendants.

Les producteurs de musique en appellent au Président de la République et au Premier Ministre pour que soit revue la position de la rue de Valois, à la lumière du travail déjà accompli, de la pertinence d’un projet porté par l’ensemble d’une filière et des engagements de soutien pris pendant la campagne présidentielle.


Contact : David El Sayegh 01 47 38 04 04

TNT & MUSIQUE
Les producteurs phonographiques sont très satisfaits de voir que le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision voté par l’Assemblée Nationale contient une disposition favorable au placement de produits autorisé dans les programmes audiovisuels et notamment les vidéomusiques. A l’heure où le secteur musical, à l’aune de la révolution numérique, doit trouver de nouvelles ressources de financement de la création, cette législation est particulièrement opportune.
Le SNEP s’étonne et  regrette cependant, malgré les efforts de certains parlementaires, notamment de Frédéric Lefebvre, l’opposition qu’a exprimée le Gouvernement à toute disposition visant à garantir la place de la musique sur les télévisions numériques terrestres à dominante ou majoritairement musicales.
C’est un signe contradictoire avec les engagements que le Président de la République a pris dès son élection en faveur de la filière musicale et la mise en œuvre d’un plan de soutien à un secteur particulièrement fragilisé.
Il est en effet indispensable que la lutte contre les téléchargements illégaux, défendue avec courage par les pouvoirs publics, s’accompagne de mesures de nature à dynamiser la diffusion de la musique, à préserver l’emploi et à maintenir les investissements dans la création.
 Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62
Communiqué de presse

Le SNEP se félicite que le projet de loi « Création et Internet » soit débattu au Sénat en première lecture.

Il espère que ce texte pourra entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine en intégrant les principales dispositions des accords de l’Elysée du 27 novembre 2007 signés sous l’égide du Président de la République, à la suite de la mission conduite par Denis Olivennes. Il est indispensable que les mécanismes d’avertissements et de sanctions éventuelles puissent être efficaces, dissuasifs et massifs. Le SNEP rappelle que les accords de l’Elysée reposent sur ce point sur un consensus qu’il est opportun de ne pas rompre.

A l’occasion de ce débat, il est important aussi de rappeler que les engagements des producteurs phonographiques en faveur du développement et du succès des offres légales seront tenus.

Ces offres sont multiples et facilement accessibles : des sites en ligne qui permettent de télécharger à l’unité des titres ou des albums aux abonnements illimités en passant par les plateformes d’écoute en streaming, c’est désormais une palette extrêmement variée d’accès à la musique qui s’offre au public.

Le nombre d’œuvres musicales disponibles n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Aucun magasin de disques n’a jamais été en mesure de proposer une gamme aussi étendue que celle accessible par les services en ligne ou de téléphonie mobile.

S’agissant plus particulièrement des mesures techniques de protection (MTP), sujet auquel les sénateurs se montrent à juste titre sensibles, les membres du SNEP rappellent qu’ils n’ont eu de cesse de réclamer des industriels qu’ils mettent eux-mêmes en place des systèmes de lecture de fichiers interopérables. Force est de constater qu’il n’en est rien. On a fait ainsi peser sur les ayants droit une responsabilité qui n’est pas la leur.

Quoiqu’il en soit, un certain nombre de producteurs ont retiré toute ou partie de ces MTP. Chaque société phonographique agit en ce domaine comme elle l’entend.

Mais d’une manière générale, les producteurs qui n’ont pas retiré les MTP sur l’ensemble de leurs répertoires ou pour l’ensemble des services en ligne disponibles, soucieux de voir effectivement mis en place le système proposé par les accords de l’Elysée, ont accepté de rendre disponibles sans mesures techniques de protection les fichiers musicaux vendus à l’acte dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif de la Haute Autorité, l’HADOPI, et ce tant que ces mesures ne permettent pas l’interopérabilité.

Ils réaffirment donc solennellement cet engagement et assurent être disposés à toute accélération du calendrier et cela, le cas échéant, dans le cadre d’une concertation, notamment avec les opérateurs, qu’ils appellent depuis toujours de leurs vœux.

 Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62
Communiqué de presse

L
es Arènes de l’indépendance, organisées sous l’égide du Ministère de la Culture, ont pour objectif de mettre en avant le rôle et l’avenir des entreprises culturelles indépendantes en général, des producteurs de musique indépendants en particulier.
A cette occasion, le SNEP, qui regroupe à la fois des dizaines de labels indépendants et les quatre «majors» compagnies tient à souligner que le dynamisme musical de notre pays, malheureusement mis à mal par la dérégulation sauvage d’Internet, repose très largement sur la complémentarité et le partenariat entre les différents types de producteurs.
Le marché musical français est fondé pour une grande part sur une collaboration quotidienne des labels indépendants et des majors : contrats de licence et / ou de distribution avec des avances importantes consenties par les majors aux labels pour la production et la promotion de leurs enregistrements. Les productions de centaines de labels indépendants sont distribuées par les majors.
L’année dernière, les  majors ont versé 143.3 millions d’euros aux entreprises phonographiques indépendantes. S’ajoutent à ce chiffre les dépenses de marketing, de communication et de promotion.
Dans le respect de l’identité de chacun, c’est ainsi que nombre de productions peuvent voir le jour et que les carrières des artistes français peuvent se développer harmonieusement.
Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62
La loi « création et Internet », toujours pertinente, malgré le vote du Parlement Européen
Dans le cadre du réexamen du « paquet Télécom », le Parlement Européen a voté ce matin un amendement destiné à garantir aux internautes l’intervention du juge en cas de mesure visant à restreindre leur accès à internet,
Les producteurs phonographiques soutiennent pleinement l’analyse et les orientations de la Ministre de la Culture et de la Communication à propos de cet amendement.
A cet égard, il importe de  souligner plusieurs éléments :
  le texte voté ce matin n’a aucun caractère définitif;
  la Commission Européenne qui, au travers de Mme Redding s’est montrée favorable au système de réponse graduée proposée par le projet de loi « Création et internet, puis le Conseil auront le dernier mot;
  le texte en lui-même n’interdit pas un système de réponse graduée.
 Dans ces conditions, le projet de loi « création et internet » conserve toute sa pertinence.
Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62