Communiqué de presse du 28 /10/2008

Communiqué de presse

Le SNEP se félicite que le projet de loi « Création et Internet » soit débattu au Sénat en première lecture.

Il espère que ce texte pourra entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine en intégrant les principales dispositions des accords de l’Elysée du 27 novembre 2007 signés sous l’égide du Président de la République, à la suite de la mission conduite par Denis Olivennes. Il est indispensable que les mécanismes d’avertissements et de sanctions éventuelles puissent être efficaces, dissuasifs et massifs. Le SNEP rappelle que les accords de l’Elysée reposent sur ce point sur un consensus qu’il est opportun de ne pas rompre.

A l’occasion de ce débat, il est important aussi de rappeler que les engagements des producteurs phonographiques en faveur du développement et du succès des offres légales seront tenus.

Ces offres sont multiples et facilement accessibles : des sites en ligne qui permettent de télécharger à l’unité des titres ou des albums aux abonnements illimités en passant par les plateformes d’écoute en streaming, c’est désormais une palette extrêmement variée d’accès à la musique qui s’offre au public.

Le nombre d’œuvres musicales disponibles n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Aucun magasin de disques n’a jamais été en mesure de proposer une gamme aussi étendue que celle accessible par les services en ligne ou de téléphonie mobile.

S’agissant plus particulièrement des mesures techniques de protection (MTP), sujet auquel les sénateurs se montrent à juste titre sensibles, les membres du SNEP rappellent qu’ils n’ont eu de cesse de réclamer des industriels qu’ils mettent eux-mêmes en place des systèmes de lecture de fichiers interopérables. Force est de constater qu’il n’en est rien. On a fait ainsi peser sur les ayants droit une responsabilité qui n’est pas la leur.

Quoiqu’il en soit, un certain nombre de producteurs ont retiré toute ou partie de ces MTP. Chaque société phonographique agit en ce domaine comme elle l’entend.

Mais d’une manière générale, les producteurs qui n’ont pas retiré les MTP sur l’ensemble de leurs répertoires ou pour l’ensemble des services en ligne disponibles, soucieux de voir effectivement mis en place le système proposé par les accords de l’Elysée, ont accepté de rendre disponibles sans mesures techniques de protection les fichiers musicaux vendus à l’acte dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif de la Haute Autorité, l’HADOPI, et ce tant que ces mesures ne permettent pas l’interopérabilité.

Ils réaffirment donc solennellement cet engagement et assurent être disposés à toute accélération du calendrier et cela, le cas échéant, dans le cadre d’une concertation, notamment avec les opérateurs, qu’ils appellent depuis toujours de leurs vœux.

 Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62