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Les tableaux de bord de la production année 2007

Le
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LES TABLEAUX DE BORD DE LA PRODUCTION ANNEE 2007

 

flechesnep1 Le nombre d’albums commercialisés est stable à -1% : 1231 en 2007 contre 1 245 en 2006.
La baisse du nombre d’albums francophones commercialisés est principalement compensée par la forte hausse des compilations/best of.
puceorange  albums francophones : -27%(295 en 2007, 406 en 2006 et 407 en 2005)
puceorange  albums internationaux : +5 %(537 en 2007, 513 en 2006 et 857 en 2005)
puceorange  compilations/best of : +22 %(399 en 2007, 326 en 2006 et 347 en 2005)
 flechesnep1  Le nombre de singles commercialisés baisse de 14 % dont -31% pour les singles francophones et +4% pour les singles internationaux.
 flechesnep1  Après la reprise constatée en 2006, les nouvelles signatures d’artistes baissent de 19 % : 99 nouveaux contrats en 2007 contre 122 en 2006. Mais, le solde global (contrats « rendus » versus nouveaux contrats) estlargement positif (+ 44).
flechesnep1 Les investissements marketing chutent de 46 % par rapport à 2006 : 69.7 k€ en 2007, 129.6 k€ en 2006 et 127 k€ en 2005.

 

Ces chiffres proviennent des sociétés suivantes : EMI Music France, SONY BMG Entertainment, UNIVERSAL Music France et WARNER Music France.
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Le marché de la musique enregistrée 2007

Le

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LE MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE EN 2007

 

Ventes éditeurs de CD/DVD musicaux (nettes de remises) et revenus numériques

 flechesnep1 17.4 % en valeur dont :
19.2 % pour les ventes physiques
+16.6 % pour les ventes numériques

En 2007, le marché de gros de la musique enregistrée a représenté 712.9 millions d’euros, contre 862.6 millions d’euros en 2006 soit une baisse de 17.4 % par rapport à 2006 qui avait connu une baisse de 10.7 %.

puceorange  le marché physique à 662 millions d’euros est en baisse de 19.2 % soit une perte de chiffre d’affaires de 157 millions d’euros,
puceorange  le marché numérique à 50.8 millions d’euros est en hausse de 16.6 % soit un gain de chiffre d’affaires de 7.2 millions d’euros.

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Au cours de ces 5 dernières années, le marché physique a perdu 49.2 % de sa valeur soit 640 millions d’euros (662 millions en 2007 vs 1 302 millions en 2002). Cette perte de chiffre d’affaires n’a été que très partiellement compensée par l’apparition des revenus numériques (50.8 millions d’euros en 2007 vs 9 millions d’euros en 2004).

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En 2007, les ventes numériques représentent un peu plus de 7% du chiffre d’affaires des éditeurs phonographiques contre 6% en 2006, 3% en 2005 et 1% en 2004 marquées par des mouvements contraires de baisse des ventes de sonneries et de progression des ventes d’albums en ligne et de titres sur mobile.

flechesnep1 Les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux en 2007 (nettes de remises et retours)

En 2007, les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux ont représenté 662 millions d’euros en baisse de 19.2 % par rapport à 2006 pour un nombre d’unités vendues de 73.4 millions contre 96.6 en 2006 soit une baisse en volume de 24%.

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Le marché du disque physique enregistre donc une nouvelle baisse pour la cinquième année consécutive et la plus forte : -13.6% en 2003 et 2004, -3% en 2005, -12.4% en 2006 et -19.2% en 2007.

Entre 2002, début de la crise, et 2007, le marché du disque physique sera ainsi passé de 1 302 millions d’euros à 662 millions soit une chute de 49.2 % en cinq ans et une perte cumulée de 640 millions d’euros.

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 Le marché audio chute de 20.1 % dont -58 % pour les singles et -17.7 % pour les albums

  le marché des singles est en baisse de 58 %.

En 2007, le marché des singles a représenté 19.5 millions d’euros contre 46.4 millions en 2006.

A cinq années d’intervalle, la perte cumulée de chiffre d’affaires représente 114.5 millions d’euros.

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puceorange  Le marché des albums est en baisse de 17.7 %

En 2007, le marché des albums a représenté 577 millions d’euros contre 701 millions en 2006.

En 5 ans, le marché des albums a perdu 47.4 % de sa valeur soit 519 millions d’euros.

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En valeur, on observera que si la baisse du chiffre d’affaires des ventes d’albums est plus forte en 2007 (-17.7%) qu’en 2006 (-8.6%), en revanche en unités vendues la baisse est moins forte en 2007 (-17%) qu’en 2006 (-21%) ce qui témoigne d’un effet prix à la baisse.

 

puceorange  Le marché des vidéomusicales baisse de 9 %.

Le marché des vidéomusicales, qui avait chuté sévèrement en 2006 baisse encore bien que moins fortement qu’en 2006

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flechesnep1 Répertoires : les ventes du répertoire classique baissent sensiblement moins que les autres répertoires (-10.3%) : le francophone est à -22.7 % étant ainsi plus affecté que le répertoire international qui baisse de -14.5 % ce qui n’était pas le cas les années précédentes.

La baisse du marché 2007 (-17.4%) est ventilée entre le répertoire classique -10.3%, le répertoire francophone -22.7 % et le répertoire international -14.5 %.

 

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Malgré le recul de 2007 au regard d’une année 2006 exceptionnelle (succès des coffrets Abeille) on peut considérer que le répertoire classique tire plutôt bien son épingle du jeu.

Le répertoire francophone continue de dominer très largement les ventes de variétés.

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NB : base 100 variétés (hors classique)

flechesnep1 Les ventes numériques des éditeurs phonographiques

En 2007, les revenus numériques des éditeurs phonographiques ont représenté 50.8 millions d’euros, contre 43.5 millions d’euros en 2006, en progression de 16.6 %, très inférieure à la progression enregistrée en 2006 (+42%). Mais, les revenus numériques ont quand même été multipliés par 6 entre 2004 et 2007.

Au sein des revenus numériques, la part du téléchargement légal sur internet en 2007 est de 41.3% (39% en 2006), celle de la téléphonie mobile est de 58.7% (61 % en 2006).

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Le « téléchargement » inclut aussi bien les téléchargements de titres, albums et vidéos en entier que les autres produits musicaux types logos, sonneries, sonneries d’attente téléphoniques, etc.

Une progression de 30 % du nombre de titres entiers téléchargés légalement « à la carte » (hors forfait).

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*1 album équivaut à 15 titres

Les ventes à l’étranger 2007

Le
ANNEE 2007 : LES VENTES DE PHONOGRAMMES FRANCOPHONES A L’ETRANGER

 

  En 2007, 47 millions de phonogrammes produits en France ont été vendus à l’export (hors France et DOM TOM) : 26 millions en ventes physiques et 21 millions en ventes numériques.
Ce chiffre est en forte hausse par rapport aux années précédentes grâce à la prise en compte pour la première fois des ventes numériques, principalement constituées de singles, contrairement aux ventes physiques concernant majoritairement des supports longs (albums et compilations).En 2006, 27,6 millions de ventes physiques avaient été comptabilisées, soit un recul de 5% en 2007 sur le support physique à relativiser par l’explosion des ventes numériques quasi inexistantes l’année précédente. On remarque de plus que cette baisse des ventes physiques à l’export, initiée depuis 2003, est beaucoup plus modérée que par le passé : -7%, -14% et -19% respectivement en 2006, 2005 et 2004.

D’autre part, ce recul de 5% des ventes physiques à l’export en 2007 est beaucoup moins important comparé à la chute des ventes en volume du marché français la même année (-24%) : les ventes à l’étranger prennent une part de plus en plus importante pour les producteurs phonographiques français.
Ainsi, avec 73,4 millions de phonogrammes vendus sur le marché français en 2007 (ventes gros HT), l’export de produits physiques s’élève à 35% des ventes françaises (contre 29% en 2006) : ce pourcentage en constante augmentation depuis quatre ans prouve à quel point l’export est désormais vital pour de nombreuses sociétés françaises.
Mais sur des marchés de niche comme les musiques classiques ou électroniques, cette part peut être encore plus importante : pour les cinq producteurs de musiques classiques totalisant 70% de l’export classique français, les ventes internationales représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Les ventes de musiques classiques à l’export, avec 1,4 millions d’unités écoulées, représentent d’ailleurs comme l’année précédente 5% de l’export français.
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 Une forte hausse des ventes en 2007 aux Etats-Unis au détriment de l’Europe et de l’Asie.
 Confirmant une nouvelle fois la tendance initiée depuis 2002, l’Europe perd encore du terrain, ne représentant plus que la moitié des ventes de phonogrammes français (52%), au profit des Etats-Unis où les ventes françaises ont augmenté de 60% entre 2006 et 2007, sous l’effet de gros succès sur ce territoire comme les albums de Feist (Universal France), Manu Chao (Because Music) ou Air (EMI France).
Avec 13,8% des ventes, les Etats-Unis deviennent ainsi le 2e territoire de marché pour les productions françaises après le Benelux (17,2%), suivi par le Japon (10,4%) et l’Allemagne (9,1%).

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 En 2008, la vitalité de l’export français ne se dément pas
Parallèlement aux chiffres de ventes officiels communiqués avec une année de décalage, le Bureau export, grâce à son réseau, comptabilise chaque année le nombre de sorties (licences & distributions), le nombre de concerts et l’exposition médiatique (presse, TV, radio, Internet) des artistes produits en France.
Dans la continuité de 2007, la présence des artistes français à l’étranger, quoiqu’en légère baisse, se maintient à un excellent niveau : 1 600 sorties de disques ont été répertoriées en 2008 et plus de 6 000 dates de concerts à l’étranger dénombrées sur les 7 territoires couverts par le Bureau Export. Ces bons chiffres illustrent la volonté des artistes et de leur environnement professionnel de développer leurs carrières à l’export en dépit de l’érosion des ventes de disques.
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Communiqué du 26/11/2007

Le
LE SNEP ET LA SCPP REAGISSENT POSITIVEMENT AUX CONCLUSIONS DE LA MISSION OLIVENNES

Au terme d’une large concertation sur l’offre culturelle et la lutte contre la piraterie sur Internet menée par Denis Olivennes, à laquelle le SNEP et la SCPP ont été associés, un accord vient d’être signé entre les pouvoirs publics, les ayants droit de la musique, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet.Cet accord constitue pour les producteurs un compromis satisfaisant puisqu’il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires.

Le SNEP et la SCPP approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d’une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d’un système d’avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites.

Le SNEP et la SCPP accueillent ainsi favorablement l’engagement que cette autorité publie mensuellement les résultats de ses actions en matière de lutte contre les comportements illicites, ce qui permettra de mesurer l’efficacité des mesures prises.

Le SNEP et la SCPP sont également très satisfaits de l’engagement pris par les FAI de développer les expérimentations en matière de filtrage.

En contrepartie, sous réserve du fonctionnement effectif de ce dispositif, les producteurs phonographiques s’engagent, dans le cadre de la vente numérique au titre, à mettre à disposition sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité, les catalogues musicaux produits en France.

C‘est donc avec confiance que les producteurs saluent l’initiative du Gouvernement et l’action résolue du Président de la République, de Madame la Ministre de la Culture et de Denis Olivennes. Cet accord, en effet, constitue une étape clé dans le processus du développement de l’offre légale dans le domaine culturel.

C’est pourquoi les producteurs français, représentés par le SNEP et la SCPP, contribueront activement dans les prochains mois à la mise en œuvre de l’accord signé ce matin.

Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62

Mise en place sans délais des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 à la suite des préconisations du rapport Olivennes

Le

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POUR LA MISE EN PLACE SANS DELAI DES ACCORDS
DE L’ELYSEE DU 23 NOVEMBRE 2007 A LA SUITE
DES PRECONISATIONS DU RAPPORT OLIVENNES

Les producteurs attendent les modifications législatives indispensables à la mise en œuvre effective des accords de l’Elysée conclus le 23 novembre 2007 entre les pouvoirs publics, les organismes représentant les ayants droit et les principaux fournisseurs d’accès permettant, d’une part, de lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur Internet et, d’autre part, de proposer des solutions pour améliorer l’offre légale en ligne.

Le SNEP, ainsi que la plupart des ayants droit de la filière musicale et audiovisuelle, considère que la lutte contre la piraterie en ligne, et notamment les échanges illicites via les logiciels peer-to-peer, constitue un préalable indispensable au développement des offres légales sur Internet.

Avant l’adoption de cet accord, la situation en France pouvait être résumée de la manière suivante :

puceorange  Le téléchargement («download») et la mise à disposition de fichiers (« upload ») sur des réseaux P2P étaient assimilés à des actes de contrefaçon, sans qu’aucune distinction ne soit opérée entre ces actes et les activités plus classiques de piraterie (comme par exemple la vente de CD contrefaisants).
puceorange  Les sanctions liées à la contrefaçon restaient donc en théorie très sévères puisqu’elles relèvent d’un délit pénal pouvant être sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Il s’agit bien évidemment de peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à des contrefacteurs, et qui sont loin de la réalité des sanctions prononcées par les tribunaux vis-à-vis des utilisateurs de logiciels P2P.

Le régime ainsi mis en place demeure adapté vis-à-vis des « gros contrefacteurs » et ne doit pas être remis en cause sous peine d’ôter tout caractère dissuasif à la lutte contre les « professionnels » de la contrefaçon.

Cependant, il était nécessaire de mettre en œuvre un système permettant de pouvoir endiguer le phénomène de masse de la piraterie en ligne tout en restant proportionné dans ses sanctions vis-à-vis des internautes.

Dans cette optique, les accords de l’Elysée préconisent un système permettant la suspension des abonnements Internet après une mise en demeure préalable, voire la résiliation du contrat d’abonnement en cas de récidive et de confier la mise en place de ce dispositif à une Autorité administrative indépendante.

Un consensus se dégage désormais à ce sujet entre toutes les parties concernées.

Cette solution n’entraîne pas de changements radicaux de notre droit étant donné qu’elle pourrait être réalisée, sans modifications de fond du Code de la propriété intellectuelle ni de la LCEN. Elle laisse par ailleurs intact le dispositif légal applicable aux actes de contrefaçon.

En outre, l’attribution de ces prérogatives à une Autorité administrative a pour avantage d’éviter l’écueil d’une justice « privée » qui serait menée par les organismes représentant les ayants droit.

flechesnep1 Dans ce nouveau cadre, les demandes du SNEP concernant la reforme législative destinée à mettre en œuvre d’ici l’été au plus tard, les accords de l’Elysée» sont les suivantes :

puceorange  La mise en place des sanctions à l’égard des titulaires d’un abonnement à l’Internet dont la connexion en ligne serait utilisée pour réaliser des actes de contrefaçons, et ce conformément aux dispositions de l’article L.335-12 du Code de la propriété intellectuelle qui vise à responsabiliser l’abonné à l’Internet.
Seule l’Autorité aurait compétence pour la mise en place de ce dispositif. Les organismes d’ayants droit se contenteraient de porter à la connaissance de cette Autorité les adresses IP d’internautes se livrant à des actes de contrefaçon.

puceorange La modification des dispositions de l’article 34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques pour permettre la conservation des données de connexion par les fournisseurs d’accès dans le cadre des injonctions qui seraient rendues par l’Autorité Administrative.

puceorange  La modification, le cas échéant, de la loi informatique et libertés en attribuant expressément à l’Autorité Administrative la capacité de procéder à un traitement automatisé de données à caractère indirectement personnel et en donnant la possibilité, d’une part, aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs de procéder à ces traitements sur demande de ladite Autorité Administrative et, d’autre part, aux organismes d’ayants droit de procéder au prélèvement des adresses IP en vue de leur traitement par l’Autorité administrative.

puceorange L’attribution à l’Autorité Administrative de la compétence matérielle pour ordonner des mesures de filtrage.

puceorange  La nécessité d’inscrire comme sanction, la suspension et la résiliation du contrat dans le cadre des relations entre les fournisseurs d’accès et les abonnés. Cette disposition aurait également pour avantage d’attribuer à la suspension et la résiliation un caractère d’ordre public qui permettrait ainsi de s’assurer de la mise en place de ce dispositif pour tous les fournisseurs d’accès. Elle devrait également être accompagnée d’une sanction contre le FAI en cas de non-respect de la mise œuvre de cette sanction.

flechesnep1 En marge de la reforme législative issue des «accords de l’Elysée » le SNEP sollicite également :

puceorange  L’adoption sans délai du décret qui définit les modalités de conservation des données devant être conservées par les fournisseurs d’accès et les hébergeurs. Trois ans et demi après l’entrée en vigueur de la LCEN, le décret en question n’a toujours pas été adopté, ce qui permet à ces acteurs incontournables de l’Internet de se dédouaner de leur responsabilité à ce titre vis-à-vis des ayants droit.

puceorange  La mise en place des sanctions à l’égard des fournisseurs d’accès qui ont l’obligation de fournir à leurs abonnés des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et ce conformément à l’article 6.I. premier alinéa de la LCEN.

L’ensemble des mesures préconisées par le SNEP a pour objectif de responsabiliser les acteurs incontournables de l’Internet que sont les fournisseurs d’accès et opérateurs de téléphonie, lesquels ont bénéficié, depuis l’avènement des offres Haut débit, d’un véritable transfert d’utilité au détriment de la communauté des ayants droit.

Par ailleurs, l’arsenal juridique dont disposent en France les ayants droit apparait comme particulièrement sophistiqué par rapport aux législations des différents pays européens. Mais, paradoxalement, c’est aussi l’un des pays où la mise en œuvre effective des actions contre les actes illicites est la plus difficile.

En effet, l’efficacité de ces moyens est compromise par l’absence de textes qui sont indispensables pour compléter notre dispositif juridique et donc le faire fonctionner.

En particulier, les textes encadrant la protection des données à caractère personnel et le statut des fournisseurs d’accès constituent des freins au déploiement de solutions efficaces.

Dans ces conditions, il incombe aux pouvoirs publics d’aller au bout de la logique déployée par l’accord du 23 novembre 2007 et de donner aux ayants droit des outils juridiques leur permettant d’assurer un respect effectif des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

L’allongement de la durée des droits, une juste mesure

Le
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L’allongement de la durée des droits, une juste mesure

 

I. Aspects juridiques

La question de l’allongement de la durée de protection des droits voisins (producteurs et artistes) est prioritaire pour les producteurs de phonogrammes.

Ce que dit la loi française aujourd’hui :
Selon l’article L. 211-4 du Code de la propriété intellectuelle, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes est de 50 ans. Pour les producteurs phonographiques, le délai de protection commence à courir le 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme. Toutefois, si un phonogramme fait l’objet d’une communication au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant cette communication. Cette durée correspond à celle prévue par la directive communautaire du 29 octobre 1993 sur l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
La revendication des producteurs de phonogrammes :
Les producteurs français estiment que la durée de protection actuelle de leurs droits est insuffisante. Cette position est partagée de façon générale par les titulaires de droit en Europe et l’IFPI en a fait un dossier prioritaire.
Rappelons que le droit américain protège les phonogrammes pendant une durée au moins égale à 95 ans à partir de leur première année de publication, voie, en l’absence de publication dans un certain laps de temps, à 120 ans à partir de leur production.
Ce retard de la France est à déplorer non seulement par comparaison aux Etats-Unis mais aussi par rapport à d’autres pays comme l’Inde ou la Turquie qui bénéficient respectivement de 60 et 65 ans de protection en matière de droits voisins ! La protection du patrimoine de la musique française est en jeu.

Il faut rappeler que les auteurs de textes ou de musique bénéficient, eux, d’une durée de protection très étendue. En effet, l’auteur qui a écrit par exemple une chanson à l’âge de vingt ans en 1945 verra son droit sur son œuvre protégé durant toute sa vie puis pendant 70 ans après sa mort au bénéfice de ses héritiers. Si celle-ci intervient par exemple en 2010, sa chanson aura donc été protégée pour une période allant de 1945 à 2080, soit 135 ans !

C’est pourquoi il serait équitable que la durée des droits voisins soit prolongée à l’instar de celle dont, très légitimement, bénéficient les auteurs.
Il serait choquant de laisser perdurer cette situation alors que, désormais, un catalogue phonographique considérable s’est constitué en cinquante ans. Et le faire tomber dans le domaine public n’est pas un gage donné à tous ceux qui interprètent et financent la création. Le domaine public n’a de sens que pour des éléments qui ont acquis une véritable dimension historique, pas pour ceux qui font encore intrinsèquement partie de la vie des artistes et des producteurs.
C’est ainsi que nous continuerons tous ensemble à mettre en valeur la création.
 II. Aspects économiques
Sur les vingt années à venir, le nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public ne fera qu’augmenter : le nombre annuel d’enregistrements tombant dans le domaine public aura doublé à l’horizon 2016, il aura presque quadruplé à l’horizon 2023.
Au total, sur les vingt années à venir, ce sont 47 000 enregistrements qui vont tomber dans le domaine public.

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flechesnep1 LES REPERTOIRES
La structure par répertoire des enregistrements qui sont tombés dans le domaine public en 2004 montre une prédominance de la part du classique et du jazz au regard de leur part de marché actuelle : 44.5 % pour la variété, 32.8 % pour le classique et 21.1 % pour le jazz.
On assistera, dans les années à venir, à une lente mais constante progression de la part du répertoire variétés au sein des enregistrements annuels tombant dans le domaine public.
Celle-ci, de 44.5 % en 2004 passera à 67.5 % en 2023 alors que, dans le même temps, la part du classique passera de 32.8 % à 25.8 %.

Il convient donc de souligner que :
puceorange  dans les dix années qui viennent, ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s’agit donc d’une part significative du patrimoine musical.

 puceorange ensuite, ce seront tous les enregistrements des années « yé-yé » et des grands rockers français, qui, eux aussi sont une part significative du patrimoine musical.
puceorange    au delà de 2025, après avoir été multiplié par près de 4 entre 2004 et 2023, le nombre d enregistrements tombant dans le domaine public devrait exploser.

Dans les années 2020 en suivant la courbe de la très forte progression de la production phonographique du début des années 70.

L’évolution du marché du disque au cours de la décennie 70 – 80 en est un bon indicateur : le nombre d’unités vendues entre 1970 et 1980 a plus que doublé : 66 millions d’unités vendues en 1970, 100 millions en 1075 et 137 millions en 1980.
flechesnep1 LES ARTISTES
Sur les vingt prochaines années, les 47 000 enregistrements tombant dans le domaine public concerneront 2 589 artistes différents.
Dix de ces 2 589 artistes totalisent à eux seuls 8.3 % du nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public au cours de ces vingt prochaines années.
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Notons que Johnny HALLYDAY, qui totalise le plus grand nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public au cours des vingt prochaines années, commence à perdre ses premiers droits en 2011 (16 œuvres).
Au sein du répertoire variétés, le nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public s’accélère très fortement à partir de 2007, avec les premières « fins de droits » de :
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Un grand nombre de ces artistes sont encore vivants et la plupart d’entre eux sont encore actifs dans le domaine de la chanson, que ce soit par le biais d’enregistrements de nouvelles œuvres ou par le biais du spectacle vivant.
 
flechesnep1  Pourquoi ces artistes ne pourraient-ils plus toucher des royalties sur les ventes de leurs enregistrements alors que les auteurs et compositeurs de ces mêmes œuvres continueront encore pendant vingt ans de percevoir des droits ?
flechesnep1  Pourquoi les producteurs de ces artistes ne pourraient-ils plus faire valoir leur droit exclusif leur permettant d’exploiter cette part de catalogue qualifiée de patrimoine ?
flechesnep1  Pourquoi les producteurs ne pourraient-ils plus percevoir les droits afférents à ces enregistrements et notamment la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et copie privée audiovisuelle ?

La loi sur les droits d’auteur et droits voisins (DADVSI)

Le

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LA LOI SUR LES DROITS D’AUTEUR
ET
DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE
DE L’INFORMATION (DADVSI)
DU 1ER AOUT 2006

 

Le SNEP demande une application rapide et effective de la loi concernant tout particulièrement la question des DRM et de l’interopérabilité

L’adoption de décrets d’application est urgente :

puceorange  Concernant la mise en place effective de la nouvelle Autorité de régulation des mesures techniques, , pour favoriser l’interopérabilité prévue par la loi et permettre le jeu de l’exception pour copie privée dans le respect des conditions d’exploitation des enregistrements. Tout retard en ce domaine est préjudiciable aux ayants droit et risque de provoquer la plus grande confusion quant à l’avenir des modalités d’exploitation en ligne

Et aussi pour :

puceorange  Préciser le régime de sensibilisation et de responsabilisation contraventionnelle des abonnés à l’Internet au titre de la sécurisation contre les usages illicites  de leur accès au réseau,

puceorange et la mise en place de messages d’avertissement par les FAI à l’intention des internautes pour le respect de la propriété littéraire et artistique.


POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA DADVSI

Le SNEP approuve les principales dispositions de la DADVSI 
 

flechesnep1  La licence globale a été rejetée avec succès.

flechesnep1 Les sanctions pénales contre le contournement des DRM ont été adoptées tout comme celles contre les éditeurs de logiciels manifestement destinés à l’échange illicites d’œuvres en « peer-to-peer » ; des mesures civiles larges sont venues compléter le dispositif pour permettre au juge d’ordonner à tout intermédiaire technique de prendre les mesures nécessaires en l’état de l’art pour respecter le droit d’auteur.

flechesnep1 Une responsabilité de l’abonné a été prévue en cas d’absence de sécurisation de son accès contre un usage illicite (typiquement : responsabilité des parents au titre de l’usage irrégulier par leurs enfants de leur abonnement à l’Internet).

Une circulaire du 3 janvier 2007 adressée par la Chancellerie aux parquets tient compte du degré de gravité des pratiques constatées pour appliquer des sanctions adaptées à chaque situation.

Par ailleurs :

flechesnep1 la copie privée a été maintenue sans que cela soit un droit pour le consommateur mais une exception dont le bénéfice est garanti par une nouvelle autorité administrative indépendante (l’Autorité de régulation des mesures techniques) dans le respect des conditions d’exploitation des œuvres;

flechesnep1 un mécanisme en faveur de l’interopérabilité des mesures techniques de protection des œuvresavec les appareils de lecture a été assurée par l’intervention de cette nouvelle autorité, sur saisine des professionnels concernés ; le logiciel libre pourra bénéficier de cette procédure pour autant que, conformément au droit européen, la protection des œuvres assurée par ces mesures techniques soit conservée ;

flechesnep1 la loi a prévu une obligation d’information sur les DRMs, d’une part, auprès des artistes et des auteurs dans les contrats qu’ils concluent avec les producteurs et, d’autre part, auprès des consommateurs.

Il faut aussi souligner l’apport de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 confirmant la validité des orientations prises à l’origine affirmant sans ambiguïté que :

  Le droit d’auteur et les droits voisins font partie intégrante du droit de propriété, protégé comme tel par la Constitution ;

puceorange  il sanctionnera toute violation manifeste d’une directive européenne qu’une loi a pour objet de transposer.

Le Conseil a ainsi censuré la loi sur trois points, dans le sens d’une plus grande rigueur dans le respect de la propriété littéraire et artistique en supprimant :

puceorange l’exonération aux sanctions pénales pour contournement des DRM qui avait été prévue au titre de l’interopérabilité ; en effet, cette notion n’était pas définie ce qui annulait de fait les sanctions ;

puceorange l’exonération aux sanctions pénales contre les éditeurs de logiciels manifestement destinés à la contrefaçon, qui avait été prévue au bénéfice du « travail collaboratif » ce qui n’avait pas non plus été défini ;

puceorange la « contraventionnalisation » (régime d’amendes) des échanges illicites d’œuvres via le « peer-to-peer », au titre notamment de la rupture du principe d’égalité devant la loi, car rien ne justifie de moins punir certains actes (échanges entre particuliers) par rapport à d’autres actes de contrefaçon.

Le marché de gros de la musique enregistrée 2006

Le

titredossiers2006

Le marché de la musique enregistrée 2006 (GROS, HT, net de remises)

 

Ventes éditeurs de CD/DVD musicaux (nettes de remises) et revenus numériques

10.7% en valeur dont :
12.4% pour les ventes physiques
+42% pour les ventes numériques

En 2006, le marché de gros de la musique enregistrée a représenté 862.7 millions d’euros, en baisse de 10.7 % par rapport à  2005.

3puces le marché physique à  819.2 millions d’euros est en baisse de 12.4% soit une perte de chiffre d’affaires de 116 millions d’euros,
3puces le marché numérique à  43.5 millions d’euros est en hausse de 42% soit un gain de chiffre d’affaires de 13 millions d’euros.

Au cours de ces 4 dernières années, le marché physique a perdu 37% de sa valeur soit 440 millions d’euros (862.7 millions en 2006 vs 1302 millions en 2002). Cette perte de chiffre d’affaires n’a été que très partiellement compensée par l’apparition des revenus numériques en (43 millions d’euros en 2006 vs 9 millions d’euros en 2004).

Le marché de la musique enregistrée a donc perdu 34% de sa valeur soit 440 millions d’euros depuis 2002. En 2006, les ventes numériques représentent 5% du chiffre d’affaires des éditeurs phonographiques contre 3% en 2005 et 1% en 2004.

Les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux en 2006 (nettes de remises et retours)

 

En 2006, les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux ont représenté 819.2 millions d’euros en baisse de 12.4 % par rapport à  2005;
Le marché de la musique enregistrée a donc perdu 34% de sa valeur soit 440 millions d’euros depuis 2002.
En 2006, les ventes numériques représentent 5% du chiffre d’affaires des éditeurs phonographiques contre 3% en 2005 et 1% en 2004.

Le marché du disque enregistre donc une nouvelle baisse pour la quatrième année consécutive : -13.6 % en 2003 et 2004, -3% en 2005 et -12.4 % en 2006.

Entre 2002 et 2006, le marché du disque sera passé de 1 302 millions d’euros à  819.2 millions soit une chute de 37 % en quatre ans et une perte cumulée de 483 millions d’euros.

Le marché audio chute de 9.8% dont -24% pour les singles et -8.6% pour les albums

  Le marché des singles est en baisse de 24%.

En 2006, le marché des singles a représenté 46.4 millions d’euros contre 61.3 millions en 2005 et 134 millions en 2002.

A quatre années d’intervalle, le marché des singles aura donc été divisé par 3, la perte cumulée de chiffre d’affaires représente 88 millions d’euros.

 

3puces  Le marché des albums est en baisse de 8.6%

En 2006, le marché des albums a représenté 701 millions d’euros contre 767 millions en 2005.

En 4 ans, le marché des albums a perdu 36% de sa valeur soit 395 millions d’euros.

 

Le marché des vidéomusicales chute de 31.5%.

Le marché des vidéomusicales, jusqu’à  présent épargné par la crise, chute cette année de faà§on très significative. Néanmoins, cette évolution ne tient pas compte des ventes de la vidéomusicale du « Roi Soleil » distribuée par TF1 Vidéo, non membre du SNEP. Le « Roi Soleil » étant la meilleure vente de vidéomusicale de l’année, cette baisse est donc en réalité un peu plus modérée.

 

Répertoires : les ventes du répertoire classique progressent de façon significative (+13.3%), le répertoire francophone résiste mieux que le répertoire international.

L’évolution 2006/2005 du marché (-12.4%) se répartit entre le répertoire classique +13.3%, le répertoire francophone -12% et le répertoire international -18%.

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Entre 2002 et 2006, le marché a perdu 37 % de sa valeur soit 446 millions d’euros. Cette perte de chiffre d’affaires est essentiellement imputable au répertoire variété : -490 millions d’euros dont :

variété francophone : -270 millions d’euros soit -35% de sa valeur
variété internationale : -221 millions d’euros soit -47% de sa valeur

Le répertoire classique est donc le seul répertoire en progression. A cet égard, une évolution importante doit àªtre relevée :
la société Abeille Musique, membre du SNEP, a été intégrée pour la première fois à  l’échantillon statistiques du SNEP,
Les ventes du répertoire classique connaissent structurellement depuis deux/trois ans, une meilleure situation que les autres répertoires. Ce dernier a été, en 2006, particulièrement dynamique en raison des succès populaires des coffrets Mozart et Bach distribués par Abeille Musique.

 

La part de marché du répertoire francophone au sein des ventes de disques de variété a donc progressé de plus de 4 points au cours des ces quatre dernières années passant de 62% en 2202 à  66.6% en 2006.

Les ventes numériques des éditeurs phonographiques

En 2006, les revenus numériques des éditeurs phonographiques ont représenté 43.5 millions d’euros, en progression de 42 % par rapport à  2005.

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Au sein des revenus numériques, la part du téléchargement progresse de 22 % en 2004 à  39 % en 2006 alors que celle de la téléphonie mobile passe de 78 % en 2004 à  61 % en 2006.

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*les données en volume ne sont  pas encore disponible
**Ce montant est légèrement inférieur au chiffre annoncé au Midem 2006. Ce dernier était une estimation, les chiffres définitifs n’étaient pas disponibles en janvier 2006. Figure donc ici le montant définitif 2005 soit 30.66 millions d’euros

A deux années d’intervalle :
3puces  les revenus du téléchargement ont été multiplié par 9 (x par 5 en 2005 puis par 1.8 en 2006),
3puces  les revenus de la téléphonie mobile ont été multipliés par 4 (x par 3 en 2005 puis par 1.2 en 2006).

 

Le marché de la musique enregistrée 2006 (DÉTAIL TTC)

Le

titredossiers2006

LE MARCHE DE DETAIL DE LA MUSIQUE ENREGISTREE EN 2006

 

Ventes en magasins TTC et téléchargement légal sur internet hors mobile

11.2% en valeur dont :
11.8% pour les ventes en magasins
+44.6% pour les ventes en téléchargement

En 2006, le marché de détail de la musique enregistrée a représenté 1 310 millions d’euros en baisse de 11.2% par rapport à 2005.

Le marché de détail de la musique enregistrée en 2006 (valeur TTC)

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En volume (audio, hors vidéo), ce sont 70.6 millions d’albums et 28.8 millions de singles/titres qui ont été vendus.

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Le nombre d’albums vendus a donc chuté de 13 millions d’unités : la baisse des ventes d’albums en magasins (-13.4 millions d’unités) n’a pas été compensée par la hausse des ventes d’albums en téléchargement (+0.4 million d’unités).
Le nombre de singles vendus chute de 4.3 millions d’unités dont -7.4 millions pour les singles vendus en magasins et +3.1 millions pour les titres téléchargés.

En 2006 :
 2% des albums vendus sont téléchargés (1% en 2005)
 40% des titres vendus sont téléchargés (25% en 2005)

 

LES VENTES DE DISQUES ET VIDEOMUSIQUES EN MAGASINS :
11.8% en valeur et -20% en volume

Les données communiquées sont relevées par IFOP TITE LIVE à partir d’un échantillon d’environ 3 000 points de vente, représentatifs à la fois de la structure et de l’exhaustivité des ventes de détail en France (hors clubs, hors e-commerce).

 Evolution par support

En 2006, les ventes de disques et de vidéomusicales en magasins ont représenté 1 287 millions d’euros en baisse de 11.8% par rapport à 2005 et de 19.4% par rapport à 2004.
Cette baisse touche l’ensemble des supports : -30% pour les singles (-41% en deux ans), -11% pour les albums (-19% en deux ans), -6% pour les vidéomusicales (-8% en deux ans).

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 Evolution par canal de distribution

La baisse du marché (-19% en deux ans) s’est plus fortement ressentie dans les grandes surfaces alimentaires (le chiffre d’affaires a chuté de 25 % en deux ans) que dans les grandes surfaces spécialisées (le chiffre d’affaires a chuté de 14% en deux ans).

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 Evolution par genre musical

Avec 33.1% de part de marché, la variété francophone reste le genre musical le plus vendu. Viennent ensuite la variété internationale (23.4%) et les compilations/best of (22.8%). A noter la sensible progression du classique (5.8% contre 4% en 2001).

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 Evolution des meilleures ventes d’albums

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Entre 2003 et 2006
3pucesle marché des albums a perdu 19% de ses volumes
3puces le marché s’est déconcentré : les 200 meilleures ventes d’albums ont représenté 30% du marché en 2006 contre 33% en 2003.
3puces au sein des 200 meilleures ventes d’albums, les ventes des 10 premiers titres se sont maintenues : les ventes du TOP n’ont baissé que de 6% entre 2003 et 2006 quand le marché global a chuté de 19%.

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3puces Pour les titres/singles : le marché est plus concentré dans les magasins (le Top 20 représente 29% des ventes) que sur les plateformes de téléchargement (le Top 20 représente 6% des ventes).
3puces Pour les albums : la concentration des ventes est relativement homogène : le Top 20 représente 8% des ventes dans les magasins et 10% des ventes sur les plateformes de téléchargement.

LES VENTES DE TITRES ET D’ALBUMS EN TELECHARGEMENT
+45% en valeur et + 50.5% en volume

Information méthodologique :
Depuis juin 2005, IFOP / TITE LIVE collecte auprès des plateformes de téléchargement légal (I-tunes, E-compil, Virgin Méga, Fnacmusic, Starzik, Connect) les chiffres de vente de la musique en ligne.

En 2006, 28.8 millions de titres ont été achetés sur les plateformes de téléchargement légal dont 11 millions de titres à l’unité et 1.1 million d’albums téléchargés dans leur totalité. C’est 50 % de plus qu’en 2005.

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*équivalent de 15 titres pour un album.

En valeur, le marché TTC du téléchargement légal a représenté 22.7 millions d’euros soit une progression de 44.6 % par rapport à 2005.