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Le marché de détail de la musique enregistrée en 2007

Le
titredossiers2007
LE MARCHE DE DETAIL DE LA MUSIQUE ENREGISTREE EN 2007

 

flechesnep1 Ventes en magasins TTC et téléchargement légal sur Internet hors mobile
11.8% en valeur dont :
puceorange  -12.4% pour les ventes en magasins
puceorange  +26.1% pour les ventes en téléchargement
En 2007, le marché de détail de la musique enregistrée a représenté 1 156 millions d’euros en baisse de 11.8% par rapport à 2006.
Le marché de détail de la musique enregistrée en 2007 (valeur TTC)
marchedetail2007
En volume (audio, hors vidéo), ce sont 67 millions d’albums et 22.6 millions de singles/titres qui ont été vendus.
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* équivalent de 15 titres pour un album.
Le nombre d’albums vendus a donc chuté de 3.6 millions d’unités : la baisse des ventes d’albums en magasins (-4.1 millions d’unités) n’a pas été compensée par la hausse des ventes d’albums en téléchargement (+0.5 million d’unités).
Le nombre de singles vendus chute de 6.2 millions d’unités dont -8.1 millions pour les singles vendus en magasins et +1.9 millions pour les titres téléchargés.
En 2007 :
puceorange  2,4% des albums vendus sont téléchargés (2% en 2006)
puceorange  59% des titres vendus sont téléchargés (40% en 2006)

flechesnep1  Les ventes de disques et vidéomusiques en magasins :

puceorange -12.4% en valeur et –13.3% en volume

Les données communiquées sont relevées par IFOP à partir d’un échantillon d’environ 3 000 points de vente, représentatifs à la fois de la structure et de l’exhaustivité des ventes de détail en France (hors clubs, hors e-commerce).

 

puceorange  Evolution par support

En 2007, les ventes de disques et de vidéomusicales en magasins ont représenté 1 128 millions d’euros en baisse de 12.4% par rapport à 2006 et de 22.7% par rapport à 2005.

Cette baisse touche l’ensemble des supports : -46.5% pour les singles (-62.4% en deux ans), -9.9% pour les albums (-19.8% en deux ans), -13.8% pour les vidéomusicales (-19.4% en deux ans).
ventesdetailssupports
puceorange  Evolution par canal de distribution
La baisse du marché (-22.8% en deux ans) s’est plus fortement ressentie dans les grandes surfaces alimentaires (le chiffre d’affaires a chuté de 31.3 % en deux ans) que dans les grandes surfaces spécialisées (le chiffre d’affaires a chuté de 15.3% en deux ans).
evolcanaldistrib
puceorange  Evolution par genre musical
Avec 30.9% de part de marché, la variété francophone reste le genre musical le plus vendu. Viennent ensuite la variété internationale (24%) et les compilations/best of (22.7%). A noter la sensible progression du jazz (3.4% contre 2.8% en 2001) et la bonne progression de la variété internationale (24% contre 17.5% en 2001).
evolutiongenre
puceorange  Evolution des meilleures ventes d’albums
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Entre 2003 et 2007
  • le marché des albums a perdu 24% de ses volumes
  • le marché s’est déconcentré : les 200 meilleures ventes d’albums ont représenté 29% du marché en 2007 contre 33% en 2003.
  • au sein des 200 meilleures ventes d’albums, les ventes des 10 premiers titres se sont maintenues : les ventes du TOP sont identiques à celles de 2003.
detailvolume
  • Pour les titres/singles : le marché est plus concentré dans les magasins (le Top 20 représente 31% des ventes) que sur les plateformes de téléchargement (le Top 20 représente 6% des ventes).
  • Pour les albums : la concentration des ventes est identique entre les magasins et les plateformes de téléchargement le Top 20 avec 11% et sur Top 100 avec 23% des ventes.
flechesnep1  LES VENTES DE TITRES ET D’ALBUMS EN TELECHARGEMENT SUR INTERNET (hors mobile)
+28.6% en valeur et + 39.3% en volume
Information méthodologique :
Depuis juin 2005, IFOP collecte auprès des plateformes de téléchargement légal (I-tunes, E-compil, Virgin Méga, Fnacmusic, Starzik, Connect, Nokia et Orange) les chiffres de vente de la musique en ligne.
En 2007, 37.4 millions de titres ont été achetés sur les plateformes de téléchargement légal dont 13.4 millions de titres à l’unité et 1.6 million d’albums téléchargés dans leur totalité. C’est 39.3 % de plus qu’en 2006.
volumetchgt07
* équivalent de 15 titres pour un album.
En valeur, le marché TTC du téléchargement légal a représenté 29.2 millions d’euros soit une progression de 28.6 % par rapport à 2006.

Les classements

Le
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puce-12-2-1 VENTES EN MAGASINS
puceorange  Meilleure vente de singles en 2007 :
CHRISTOPHE WILLEM
« Double Je »
Vogue/ Sony Bmg Entertainment
puceorange  Meilleure vente d’albums en 2007 :
MIKA
«Life in the cartoon motion»
Barclay/Universal Music France
puceorange  Meilleure vente de compilations en 2007 :
FRANCIS CABREL
«L’Essentiel (1977-2007)»
Columbia Group/Sony Music Entertainment
puceorange  Meilleure vente de vidéomusicales en 2007 :
Les Enfoirés
«La Caravane des Enfoirés 2007»
Les Restaurants du Coeur/Universal Music France
puce-12-2-1 CLASSEMENTS THEMATIQUES
puceorange  Meilleure vente d’album classique en 2007 :
LUCIANO PAVAROTTI
«Pavarotti forever»
Universal Music Division Barclay
puceorange  Meilleure vente d’album jazz en 2007 :
NORAH JONES
« Not too late»
Capitol Music/EMI
puce-12-2-1 VENTES EN TELECHARGEMENT
puceorange  Titre le plus téléchargé en 2007 :
MIKA
« Relax take it easy »
Universal Music Division Barclay
puceorange  Album le plus téléchargé en 2007 :
MIKA
«Life in the cartoon motion»
Universal Music Division Barclay

puce-12-2-1 LES CHIFFRES CLES DU CLASSEMENT DES MEILLEURES VENTES
classementventes07

* La publication des classements en téléchargement n’a démarré qu’à partir de juin 2005.

En 2007, sur les 10 meilleures ventes de singles 9 sont francophones (10 en 2006 et 8 en 2005). Il s’agit de : Christophe Willem, Koxie, Kamini, Grégory Lemarchal Patrick Fiori & Jean Jacques Goldman, Fatal Bazooka (avec 2 singles), Yannick Noah et Sheryfa Luna.
En 2007, sur les 10 meilleures ventes d’albums, 8 sont francophones (10 en 2006, 8 en 2005). Il s’agit de : Christophe Maé, Grégory Lemarchal, Christophe Willem, Les Enfoirés, Yannick Noah, Johnny Hallyday, Vanessa Paradis et Vitaa.

Classement des 100 premiers Singles par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Classement des 200 premiers Albums par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Classement des 40 premières Compil par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Classement des 50 premiers Titres téléchargés par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Classement des 50 premiers Albums téléchargés par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Classement des 40 premières Vidéos Musicales par IFOP
ANNEE 2007 – Janvier à Décembre

Les certifications de l’année 2007

Le
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LES CERTIFICATIONS DE L’ANNÉE 2007

 

La crise actuelle de la musique enregistrée se reflète dans les certifications : de moins en moins nombreuses, les certifications marquent aussi des niveaux de ventes plus faibles. Mais la production française se comporte bien.
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 Nombre de singles certifiés -54 %
En 2007, le SNEP a certifié 17 singles contre 37 en 2006, 53 en 2005, 42 en 2004, 67 en 2003, 83 en 2002, et 91 en 2001. Parmi ces 17 singles, 11 appartiennent au répertoire francophone (65 %) et 7 sont des singles de nouveaux talents (41 %).
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La répartition de ces 17 singles certifiés entre les différents seuils est la suivante :
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 Nombre d’albums certifiés -28 %
En 2007, le SNEP a certifié 138 albums contre 191 en 2006, 172 en 2005, 157 albums en 2004, 188 en 2003, et 202 en 2002. Parmi ces 138 albums, 69 sont francophones dont 23 nouveaux talents.
Le répertoire francophone représente donc 50 % des distinctions albums.
Le nombre de nouveaux talents baisse légèrement avec 23 distinctions (contre 28 en 2006, 29 en 2005, 25 en 2004, 26 en 2003 et 32 en 2002).
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Grâce aux distinctions 2007, trois artistes ont obtenu un deuxième disque d’or devenant ainsi des talents confirmés : Amel Bent, Arsenik et Olivia Ruiz.
Par ailleurs, 16 artistes ont reçu cette année une première distinction : Christophe Maé (diamant), Christophe Willem (triple platine), Renan Luce (platine), Rose (platine), Vitaa (platine) , Agnès Jaoui, Anis, Ridan, Soprano, Thomas Dutronc, Sheryfa, El Matador, Keren Ann, Mademoiselle K, Melissa M, Mick est tout seul.
(Rappel : les seuils ont baissé depuis juin 2006)
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Cette année, 7 albums ont dépassé les 750 000 ventes (diamant et plus) depuis leur sortie : Chimène Badi, Christophe Maé, Diam’s, Laurent Voulzy, Mika, Olivia Ruiz et Yannick Noah.
 Nombre de vidéomusiques certifiées -32 %.
55 vidéomusiques ont été certifiées en 2007 contre 81 en 2006, 102 en 2005, 74 en 2004. Cette baisse s’est essentiellement réalisée sur les certifications OR (16 distinctions contre 32 en 2006) et PLATINE (13 distinctions contre 21 en 2006).
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La liste des talents confirmés est disponible sur le site du CSA : csa

Les tableaux de bord de la production année 2007

Le
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LES TABLEAUX DE BORD DE LA PRODUCTION ANNEE 2007

 

flechesnep1 Le nombre d’albums commercialisés est stable à -1% : 1231 en 2007 contre 1 245 en 2006.
La baisse du nombre d’albums francophones commercialisés est principalement compensée par la forte hausse des compilations/best of.
puceorange  albums francophones : -27%(295 en 2007, 406 en 2006 et 407 en 2005)
puceorange  albums internationaux : +5 %(537 en 2007, 513 en 2006 et 857 en 2005)
puceorange  compilations/best of : +22 %(399 en 2007, 326 en 2006 et 347 en 2005)
 flechesnep1  Le nombre de singles commercialisés baisse de 14 % dont -31% pour les singles francophones et +4% pour les singles internationaux.
 flechesnep1  Après la reprise constatée en 2006, les nouvelles signatures d’artistes baissent de 19 % : 99 nouveaux contrats en 2007 contre 122 en 2006. Mais, le solde global (contrats « rendus » versus nouveaux contrats) estlargement positif (+ 44).
flechesnep1 Les investissements marketing chutent de 46 % par rapport à 2006 : 69.7 k€ en 2007, 129.6 k€ en 2006 et 127 k€ en 2005.

 

Ces chiffres proviennent des sociétés suivantes : EMI Music France, SONY BMG Entertainment, UNIVERSAL Music France et WARNER Music France.
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Le marché de la musique enregistrée 2007

Le

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LE MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE EN 2007

 

Ventes éditeurs de CD/DVD musicaux (nettes de remises) et revenus numériques

 flechesnep1 17.4 % en valeur dont :
19.2 % pour les ventes physiques
+16.6 % pour les ventes numériques

En 2007, le marché de gros de la musique enregistrée a représenté 712.9 millions d’euros, contre 862.6 millions d’euros en 2006 soit une baisse de 17.4 % par rapport à 2006 qui avait connu une baisse de 10.7 %.

puceorange  le marché physique à 662 millions d’euros est en baisse de 19.2 % soit une perte de chiffre d’affaires de 157 millions d’euros,
puceorange  le marché numérique à 50.8 millions d’euros est en hausse de 16.6 % soit un gain de chiffre d’affaires de 7.2 millions d’euros.

marchephysique

Au cours de ces 5 dernières années, le marché physique a perdu 49.2 % de sa valeur soit 640 millions d’euros (662 millions en 2007 vs 1 302 millions en 2002). Cette perte de chiffre d’affaires n’a été que très partiellement compensée par l’apparition des revenus numériques (50.8 millions d’euros en 2007 vs 9 millions d’euros en 2004).

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En 2007, les ventes numériques représentent un peu plus de 7% du chiffre d’affaires des éditeurs phonographiques contre 6% en 2006, 3% en 2005 et 1% en 2004 marquées par des mouvements contraires de baisse des ventes de sonneries et de progression des ventes d’albums en ligne et de titres sur mobile.

flechesnep1 Les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux en 2007 (nettes de remises et retours)

En 2007, les ventes éditeurs de CD/DVD musicaux ont représenté 662 millions d’euros en baisse de 19.2 % par rapport à 2006 pour un nombre d’unités vendues de 73.4 millions contre 96.6 en 2006 soit une baisse en volume de 24%.

ventesdisques2007

Le marché du disque physique enregistre donc une nouvelle baisse pour la cinquième année consécutive et la plus forte : -13.6% en 2003 et 2004, -3% en 2005, -12.4% en 2006 et -19.2% en 2007.

Entre 2002, début de la crise, et 2007, le marché du disque physique sera ainsi passé de 1 302 millions d’euros à 662 millions soit une chute de 49.2 % en cinq ans et une perte cumulée de 640 millions d’euros.

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 Le marché audio chute de 20.1 % dont -58 % pour les singles et -17.7 % pour les albums

  le marché des singles est en baisse de 58 %.

En 2007, le marché des singles a représenté 19.5 millions d’euros contre 46.4 millions en 2006.

A cinq années d’intervalle, la perte cumulée de chiffre d’affaires représente 114.5 millions d’euros.

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puceorange  Le marché des albums est en baisse de 17.7 %

En 2007, le marché des albums a représenté 577 millions d’euros contre 701 millions en 2006.

En 5 ans, le marché des albums a perdu 47.4 % de sa valeur soit 519 millions d’euros.

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En valeur, on observera que si la baisse du chiffre d’affaires des ventes d’albums est plus forte en 2007 (-17.7%) qu’en 2006 (-8.6%), en revanche en unités vendues la baisse est moins forte en 2007 (-17%) qu’en 2006 (-21%) ce qui témoigne d’un effet prix à la baisse.

 

puceorange  Le marché des vidéomusicales baisse de 9 %.

Le marché des vidéomusicales, qui avait chuté sévèrement en 2006 baisse encore bien que moins fortement qu’en 2006

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flechesnep1 Répertoires : les ventes du répertoire classique baissent sensiblement moins que les autres répertoires (-10.3%) : le francophone est à -22.7 % étant ainsi plus affecté que le répertoire international qui baisse de -14.5 % ce qui n’était pas le cas les années précédentes.

La baisse du marché 2007 (-17.4%) est ventilée entre le répertoire classique -10.3%, le répertoire francophone -22.7 % et le répertoire international -14.5 %.

 

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Malgré le recul de 2007 au regard d’une année 2006 exceptionnelle (succès des coffrets Abeille) on peut considérer que le répertoire classique tire plutôt bien son épingle du jeu.

Le répertoire francophone continue de dominer très largement les ventes de variétés.

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NB : base 100 variétés (hors classique)

flechesnep1 Les ventes numériques des éditeurs phonographiques

En 2007, les revenus numériques des éditeurs phonographiques ont représenté 50.8 millions d’euros, contre 43.5 millions d’euros en 2006, en progression de 16.6 %, très inférieure à la progression enregistrée en 2006 (+42%). Mais, les revenus numériques ont quand même été multipliés par 6 entre 2004 et 2007.

Au sein des revenus numériques, la part du téléchargement légal sur internet en 2007 est de 41.3% (39% en 2006), celle de la téléphonie mobile est de 58.7% (61 % en 2006).

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Le « téléchargement » inclut aussi bien les téléchargements de titres, albums et vidéos en entier que les autres produits musicaux types logos, sonneries, sonneries d’attente téléphoniques, etc.

Une progression de 30 % du nombre de titres entiers téléchargés légalement « à la carte » (hors forfait).

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*1 album équivaut à 15 titres

Les ventes à l’étranger 2007

Le
ANNEE 2007 : LES VENTES DE PHONOGRAMMES FRANCOPHONES A L’ETRANGER

 

  En 2007, 47 millions de phonogrammes produits en France ont été vendus à l’export (hors France et DOM TOM) : 26 millions en ventes physiques et 21 millions en ventes numériques.
Ce chiffre est en forte hausse par rapport aux années précédentes grâce à la prise en compte pour la première fois des ventes numériques, principalement constituées de singles, contrairement aux ventes physiques concernant majoritairement des supports longs (albums et compilations).En 2006, 27,6 millions de ventes physiques avaient été comptabilisées, soit un recul de 5% en 2007 sur le support physique à relativiser par l’explosion des ventes numériques quasi inexistantes l’année précédente. On remarque de plus que cette baisse des ventes physiques à l’export, initiée depuis 2003, est beaucoup plus modérée que par le passé : -7%, -14% et -19% respectivement en 2006, 2005 et 2004.

D’autre part, ce recul de 5% des ventes physiques à l’export en 2007 est beaucoup moins important comparé à la chute des ventes en volume du marché français la même année (-24%) : les ventes à l’étranger prennent une part de plus en plus importante pour les producteurs phonographiques français.
Ainsi, avec 73,4 millions de phonogrammes vendus sur le marché français en 2007 (ventes gros HT), l’export de produits physiques s’élève à 35% des ventes françaises (contre 29% en 2006) : ce pourcentage en constante augmentation depuis quatre ans prouve à quel point l’export est désormais vital pour de nombreuses sociétés françaises.
Mais sur des marchés de niche comme les musiques classiques ou électroniques, cette part peut être encore plus importante : pour les cinq producteurs de musiques classiques totalisant 70% de l’export classique français, les ventes internationales représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Les ventes de musiques classiques à l’export, avec 1,4 millions d’unités écoulées, représentent d’ailleurs comme l’année précédente 5% de l’export français.
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 Une forte hausse des ventes en 2007 aux Etats-Unis au détriment de l’Europe et de l’Asie.
 Confirmant une nouvelle fois la tendance initiée depuis 2002, l’Europe perd encore du terrain, ne représentant plus que la moitié des ventes de phonogrammes français (52%), au profit des Etats-Unis où les ventes françaises ont augmenté de 60% entre 2006 et 2007, sous l’effet de gros succès sur ce territoire comme les albums de Feist (Universal France), Manu Chao (Because Music) ou Air (EMI France).
Avec 13,8% des ventes, les Etats-Unis deviennent ainsi le 2e territoire de marché pour les productions françaises après le Benelux (17,2%), suivi par le Japon (10,4%) et l’Allemagne (9,1%).

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 En 2008, la vitalité de l’export français ne se dément pas
Parallèlement aux chiffres de ventes officiels communiqués avec une année de décalage, le Bureau export, grâce à son réseau, comptabilise chaque année le nombre de sorties (licences & distributions), le nombre de concerts et l’exposition médiatique (presse, TV, radio, Internet) des artistes produits en France.
Dans la continuité de 2007, la présence des artistes français à l’étranger, quoiqu’en légère baisse, se maintient à un excellent niveau : 1 600 sorties de disques ont été répertoriées en 2008 et plus de 6 000 dates de concerts à l’étranger dénombrées sur les 7 territoires couverts par le Bureau Export. Ces bons chiffres illustrent la volonté des artistes et de leur environnement professionnel de développer leurs carrières à l’export en dépit de l’érosion des ventes de disques.
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Communiqué du 26/11/2007

Le
LE SNEP ET LA SCPP REAGISSENT POSITIVEMENT AUX CONCLUSIONS DE LA MISSION OLIVENNES

Au terme d’une large concertation sur l’offre culturelle et la lutte contre la piraterie sur Internet menée par Denis Olivennes, à laquelle le SNEP et la SCPP ont été associés, un accord vient d’être signé entre les pouvoirs publics, les ayants droit de la musique, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet.Cet accord constitue pour les producteurs un compromis satisfaisant puisqu’il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires.

Le SNEP et la SCPP approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d’une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d’un système d’avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites.

Le SNEP et la SCPP accueillent ainsi favorablement l’engagement que cette autorité publie mensuellement les résultats de ses actions en matière de lutte contre les comportements illicites, ce qui permettra de mesurer l’efficacité des mesures prises.

Le SNEP et la SCPP sont également très satisfaits de l’engagement pris par les FAI de développer les expérimentations en matière de filtrage.

En contrepartie, sous réserve du fonctionnement effectif de ce dispositif, les producteurs phonographiques s’engagent, dans le cadre de la vente numérique au titre, à mettre à disposition sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité, les catalogues musicaux produits en France.

C‘est donc avec confiance que les producteurs saluent l’initiative du Gouvernement et l’action résolue du Président de la République, de Madame la Ministre de la Culture et de Denis Olivennes. Cet accord, en effet, constitue une étape clé dans le processus du développement de l’offre légale dans le domaine culturel.

C’est pourquoi les producteurs français, représentés par le SNEP et la SCPP, contribueront activement dans les prochains mois à la mise en œuvre de l’accord signé ce matin.

Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62

Mise en place sans délais des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 à la suite des préconisations du rapport Olivennes

Le

titredossiers_1

POUR LA MISE EN PLACE SANS DELAI DES ACCORDS
DE L’ELYSEE DU 23 NOVEMBRE 2007 A LA SUITE
DES PRECONISATIONS DU RAPPORT OLIVENNES

Les producteurs attendent les modifications législatives indispensables à la mise en œuvre effective des accords de l’Elysée conclus le 23 novembre 2007 entre les pouvoirs publics, les organismes représentant les ayants droit et les principaux fournisseurs d’accès permettant, d’une part, de lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur Internet et, d’autre part, de proposer des solutions pour améliorer l’offre légale en ligne.

Le SNEP, ainsi que la plupart des ayants droit de la filière musicale et audiovisuelle, considère que la lutte contre la piraterie en ligne, et notamment les échanges illicites via les logiciels peer-to-peer, constitue un préalable indispensable au développement des offres légales sur Internet.

Avant l’adoption de cet accord, la situation en France pouvait être résumée de la manière suivante :

puceorange  Le téléchargement («download») et la mise à disposition de fichiers (« upload ») sur des réseaux P2P étaient assimilés à des actes de contrefaçon, sans qu’aucune distinction ne soit opérée entre ces actes et les activités plus classiques de piraterie (comme par exemple la vente de CD contrefaisants).
puceorange  Les sanctions liées à la contrefaçon restaient donc en théorie très sévères puisqu’elles relèvent d’un délit pénal pouvant être sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Il s’agit bien évidemment de peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à des contrefacteurs, et qui sont loin de la réalité des sanctions prononcées par les tribunaux vis-à-vis des utilisateurs de logiciels P2P.

Le régime ainsi mis en place demeure adapté vis-à-vis des « gros contrefacteurs » et ne doit pas être remis en cause sous peine d’ôter tout caractère dissuasif à la lutte contre les « professionnels » de la contrefaçon.

Cependant, il était nécessaire de mettre en œuvre un système permettant de pouvoir endiguer le phénomène de masse de la piraterie en ligne tout en restant proportionné dans ses sanctions vis-à-vis des internautes.

Dans cette optique, les accords de l’Elysée préconisent un système permettant la suspension des abonnements Internet après une mise en demeure préalable, voire la résiliation du contrat d’abonnement en cas de récidive et de confier la mise en place de ce dispositif à une Autorité administrative indépendante.

Un consensus se dégage désormais à ce sujet entre toutes les parties concernées.

Cette solution n’entraîne pas de changements radicaux de notre droit étant donné qu’elle pourrait être réalisée, sans modifications de fond du Code de la propriété intellectuelle ni de la LCEN. Elle laisse par ailleurs intact le dispositif légal applicable aux actes de contrefaçon.

En outre, l’attribution de ces prérogatives à une Autorité administrative a pour avantage d’éviter l’écueil d’une justice « privée » qui serait menée par les organismes représentant les ayants droit.

flechesnep1 Dans ce nouveau cadre, les demandes du SNEP concernant la reforme législative destinée à mettre en œuvre d’ici l’été au plus tard, les accords de l’Elysée» sont les suivantes :

puceorange  La mise en place des sanctions à l’égard des titulaires d’un abonnement à l’Internet dont la connexion en ligne serait utilisée pour réaliser des actes de contrefaçons, et ce conformément aux dispositions de l’article L.335-12 du Code de la propriété intellectuelle qui vise à responsabiliser l’abonné à l’Internet.
Seule l’Autorité aurait compétence pour la mise en place de ce dispositif. Les organismes d’ayants droit se contenteraient de porter à la connaissance de cette Autorité les adresses IP d’internautes se livrant à des actes de contrefaçon.

puceorange La modification des dispositions de l’article 34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques pour permettre la conservation des données de connexion par les fournisseurs d’accès dans le cadre des injonctions qui seraient rendues par l’Autorité Administrative.

puceorange  La modification, le cas échéant, de la loi informatique et libertés en attribuant expressément à l’Autorité Administrative la capacité de procéder à un traitement automatisé de données à caractère indirectement personnel et en donnant la possibilité, d’une part, aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs de procéder à ces traitements sur demande de ladite Autorité Administrative et, d’autre part, aux organismes d’ayants droit de procéder au prélèvement des adresses IP en vue de leur traitement par l’Autorité administrative.

puceorange L’attribution à l’Autorité Administrative de la compétence matérielle pour ordonner des mesures de filtrage.

puceorange  La nécessité d’inscrire comme sanction, la suspension et la résiliation du contrat dans le cadre des relations entre les fournisseurs d’accès et les abonnés. Cette disposition aurait également pour avantage d’attribuer à la suspension et la résiliation un caractère d’ordre public qui permettrait ainsi de s’assurer de la mise en place de ce dispositif pour tous les fournisseurs d’accès. Elle devrait également être accompagnée d’une sanction contre le FAI en cas de non-respect de la mise œuvre de cette sanction.

flechesnep1 En marge de la reforme législative issue des «accords de l’Elysée » le SNEP sollicite également :

puceorange  L’adoption sans délai du décret qui définit les modalités de conservation des données devant être conservées par les fournisseurs d’accès et les hébergeurs. Trois ans et demi après l’entrée en vigueur de la LCEN, le décret en question n’a toujours pas été adopté, ce qui permet à ces acteurs incontournables de l’Internet de se dédouaner de leur responsabilité à ce titre vis-à-vis des ayants droit.

puceorange  La mise en place des sanctions à l’égard des fournisseurs d’accès qui ont l’obligation de fournir à leurs abonnés des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et ce conformément à l’article 6.I. premier alinéa de la LCEN.

L’ensemble des mesures préconisées par le SNEP a pour objectif de responsabiliser les acteurs incontournables de l’Internet que sont les fournisseurs d’accès et opérateurs de téléphonie, lesquels ont bénéficié, depuis l’avènement des offres Haut débit, d’un véritable transfert d’utilité au détriment de la communauté des ayants droit.

Par ailleurs, l’arsenal juridique dont disposent en France les ayants droit apparait comme particulièrement sophistiqué par rapport aux législations des différents pays européens. Mais, paradoxalement, c’est aussi l’un des pays où la mise en œuvre effective des actions contre les actes illicites est la plus difficile.

En effet, l’efficacité de ces moyens est compromise par l’absence de textes qui sont indispensables pour compléter notre dispositif juridique et donc le faire fonctionner.

En particulier, les textes encadrant la protection des données à caractère personnel et le statut des fournisseurs d’accès constituent des freins au déploiement de solutions efficaces.

Dans ces conditions, il incombe aux pouvoirs publics d’aller au bout de la logique déployée par l’accord du 23 novembre 2007 et de donner aux ayants droit des outils juridiques leur permettant d’assurer un respect effectif des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

L’allongement de la durée des droits, une juste mesure

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L’allongement de la durée des droits, une juste mesure

 

I. Aspects juridiques

La question de l’allongement de la durée de protection des droits voisins (producteurs et artistes) est prioritaire pour les producteurs de phonogrammes.

Ce que dit la loi française aujourd’hui :
Selon l’article L. 211-4 du Code de la propriété intellectuelle, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes est de 50 ans. Pour les producteurs phonographiques, le délai de protection commence à courir le 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme. Toutefois, si un phonogramme fait l’objet d’une communication au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant cette communication. Cette durée correspond à celle prévue par la directive communautaire du 29 octobre 1993 sur l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
La revendication des producteurs de phonogrammes :
Les producteurs français estiment que la durée de protection actuelle de leurs droits est insuffisante. Cette position est partagée de façon générale par les titulaires de droit en Europe et l’IFPI en a fait un dossier prioritaire.
Rappelons que le droit américain protège les phonogrammes pendant une durée au moins égale à 95 ans à partir de leur première année de publication, voie, en l’absence de publication dans un certain laps de temps, à 120 ans à partir de leur production.
Ce retard de la France est à déplorer non seulement par comparaison aux Etats-Unis mais aussi par rapport à d’autres pays comme l’Inde ou la Turquie qui bénéficient respectivement de 60 et 65 ans de protection en matière de droits voisins ! La protection du patrimoine de la musique française est en jeu.

Il faut rappeler que les auteurs de textes ou de musique bénéficient, eux, d’une durée de protection très étendue. En effet, l’auteur qui a écrit par exemple une chanson à l’âge de vingt ans en 1945 verra son droit sur son œuvre protégé durant toute sa vie puis pendant 70 ans après sa mort au bénéfice de ses héritiers. Si celle-ci intervient par exemple en 2010, sa chanson aura donc été protégée pour une période allant de 1945 à 2080, soit 135 ans !

C’est pourquoi il serait équitable que la durée des droits voisins soit prolongée à l’instar de celle dont, très légitimement, bénéficient les auteurs.
Il serait choquant de laisser perdurer cette situation alors que, désormais, un catalogue phonographique considérable s’est constitué en cinquante ans. Et le faire tomber dans le domaine public n’est pas un gage donné à tous ceux qui interprètent et financent la création. Le domaine public n’a de sens que pour des éléments qui ont acquis une véritable dimension historique, pas pour ceux qui font encore intrinsèquement partie de la vie des artistes et des producteurs.
C’est ainsi que nous continuerons tous ensemble à mettre en valeur la création.
 II. Aspects économiques
Sur les vingt années à venir, le nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public ne fera qu’augmenter : le nombre annuel d’enregistrements tombant dans le domaine public aura doublé à l’horizon 2016, il aura presque quadruplé à l’horizon 2023.
Au total, sur les vingt années à venir, ce sont 47 000 enregistrements qui vont tomber dans le domaine public.

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flechesnep1 LES REPERTOIRES
La structure par répertoire des enregistrements qui sont tombés dans le domaine public en 2004 montre une prédominance de la part du classique et du jazz au regard de leur part de marché actuelle : 44.5 % pour la variété, 32.8 % pour le classique et 21.1 % pour le jazz.
On assistera, dans les années à venir, à une lente mais constante progression de la part du répertoire variétés au sein des enregistrements annuels tombant dans le domaine public.
Celle-ci, de 44.5 % en 2004 passera à 67.5 % en 2023 alors que, dans le même temps, la part du classique passera de 32.8 % à 25.8 %.

Il convient donc de souligner que :
puceorange  dans les dix années qui viennent, ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s’agit donc d’une part significative du patrimoine musical.

 puceorange ensuite, ce seront tous les enregistrements des années « yé-yé » et des grands rockers français, qui, eux aussi sont une part significative du patrimoine musical.
puceorange    au delà de 2025, après avoir été multiplié par près de 4 entre 2004 et 2023, le nombre d enregistrements tombant dans le domaine public devrait exploser.

Dans les années 2020 en suivant la courbe de la très forte progression de la production phonographique du début des années 70.

L’évolution du marché du disque au cours de la décennie 70 – 80 en est un bon indicateur : le nombre d’unités vendues entre 1970 et 1980 a plus que doublé : 66 millions d’unités vendues en 1970, 100 millions en 1075 et 137 millions en 1980.
flechesnep1 LES ARTISTES
Sur les vingt prochaines années, les 47 000 enregistrements tombant dans le domaine public concerneront 2 589 artistes différents.
Dix de ces 2 589 artistes totalisent à eux seuls 8.3 % du nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public au cours de ces vingt prochaines années.
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Notons que Johnny HALLYDAY, qui totalise le plus grand nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public au cours des vingt prochaines années, commence à perdre ses premiers droits en 2011 (16 œuvres).
Au sein du répertoire variétés, le nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public s’accélère très fortement à partir de 2007, avec les premières « fins de droits » de :
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Un grand nombre de ces artistes sont encore vivants et la plupart d’entre eux sont encore actifs dans le domaine de la chanson, que ce soit par le biais d’enregistrements de nouvelles œuvres ou par le biais du spectacle vivant.
 
flechesnep1  Pourquoi ces artistes ne pourraient-ils plus toucher des royalties sur les ventes de leurs enregistrements alors que les auteurs et compositeurs de ces mêmes œuvres continueront encore pendant vingt ans de percevoir des droits ?
flechesnep1  Pourquoi les producteurs de ces artistes ne pourraient-ils plus faire valoir leur droit exclusif leur permettant d’exploiter cette part de catalogue qualifiée de patrimoine ?
flechesnep1  Pourquoi les producteurs ne pourraient-ils plus percevoir les droits afférents à ces enregistrements et notamment la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et copie privée audiovisuelle ?