|
COMMUNIQUE DE PRESSE
|
|
Les signataires des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se félicitent de l’adoption ce jour par le Conseil des Ministres du projet de loi « Création et Internet ».
S’inscrivant dans la démarche initiée par Denis Olivennes à laquelle se sont associées 45 des entreprises et organisations professionnelles les plus importantes de l’audiovisuel, des industries culturelles, du monde de la création et de l’accès à internet, l’adoption de ce texte par le Gouvernement constitue un pas important en vue de jeter les bases d’une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet.
Alors que la France doit faire face au développement continu des téléchargements et mises en ligne illicites de contenus protégés, le projet de loi « Création et Internet » offre une opportunité pour confirmer la collaboration entamée entre les acteurs de la culture, de l’audiovisuel et d’Internet et pour disposer d’une réponse adaptée et pédagogique à ce phénomène, respectueuse de la vie privée des internautes et susceptible de faciliter le développement des offres légales de musique, de films et de programmes audiovisuels qu’attendent les consommateurs.
Les signataires souhaitent que le Parlement examine rapidement ce projet de loi afin de permettre l’entrée en application rapprochée des solutions justes et équilibrées contenues dans les accords de l’Elysée.
À l’heure où nos partenaires européens observent avec attention l’issue du processus législatif qui s’ouvre en France pour envisager à leur tour de proposer de nouvelles régulations de l’offre culturelle sur Internet, l’adoption de ce projet de loi, qui assure un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création, entre la protection des œuvres et le développement des offres, nous semble d’autant plus indispensable.
 Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62Les signataires réitèrent leur confiance en ce projet et appellent les parlementaires à prendre leurs responsabilités pour aboutir au plus vite à la mise en œuvre de mesures favorisant l’essor de l’économie numérique dans un cadre respectueux de la propriété intellectuelle. |
