Catégorie : News

La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc. Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ».

Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.

Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.

La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.

Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.

Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».

Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04

Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.

Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.

La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.

Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.

Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».

Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04

Le SNEP souhaite apporter quelques précisions sur les conditions de mise à disposition aux radios du nouvel outil Yacast d’envoi de nouveautés dématérialisées.

Cet outil sera mis à disposition gratuitement pour l’ensemble des radios qui travaillent directement avec au moins une major.

Le service Muzicast n’est donc pas payant pour les professionnels, partenaires de l’industrie phonographique.

Les radios non partenaires qui n’ont aucun lien avec les producteurs peuvent en bénéficier également.

Il leur est simplement demandé une contribution de l’ordre de 30 euros par mois, contribution modeste et largement justifiée par les nombreux atouts de l’outil ( mise à disposition d’albums, possibilité d’export sur smartphones et tablettes, fourniture des données associées numériques et exportables …).

Dans le cadre de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du contrat de fourniture des classements et indicateurs officiels en Radio, TV et Clubs, les producteurs membres du SNEP ont choisi le projet porté par YACAST.

L’offre YACAST a notamment été retenue en raison de leur intérêt pour Muzicast V2, la nouvelle interface de consultation des résultats, entièrement interactive et personnalisable au besoin de chaque utilisateur.

Cette application permet en un clic de croiser sur un même tableau l’ensemble des données promotionnelles et marketing d’un artiste. Il s’agit d’un progrès significatif en termes d’usage. Les utilisateurs au sein d’un label vont désormais pouvoir réunir sur un même écran l’ensemble des informations stratégiques sur un projet.

« Le Snep se félicite du nouvel accord conclu avec Yacast, qui permettra aux producteurs d’agréger des informations cruciales pour le développement des projets artistiques. A travers innovants indispensables pour ses membres », indique David El Sayegh, Directeur Général du SNEP.

« Il s’agit d’une victoire importante pour Yacast. Le renouvellement de nos accords avec le SNEP vient confirmer notre leadership dans le domaine des études musicales et conforte nos orientations un signe d’encouragement supplémentaire à poursuivre nos investissements à destination des producteurs de musique», indique Ali Mouhoub, Directeur Général adjoint de YACAST.

Par ailleurs, YACAST et le SNEP annoncent la mise en ligne début juillet du service Muzicenter la plateforme d’envoi dématérialisé des nouveautés à destination des médias. Cette nouvelle interface permettra aux programmateurs radio et aux journalistes, la consultation et le téléchargement de singles et d’albums promotionnels. S’agissant des vidéoclips, le service est d’ores-et-déjà opérationnel et permet à travers un partenariat avec IMD l’envoi de masters en qualité broadcast à destination des chaînes de télévisions musicales.

A propos de Yacast
Yacast est un institut d’étude spécialisé dans la veille des médias. La société compte plus de 120 salariés dont une vingtaine d’ingénieurs Recherche & Développement, entièrement dédiés aux besoins de l’entreprise et de ses clients. En termes de périmètre d’activité, Yacast couvre l’ensemble de l’offre de programmes en média : Musique, Publicité, Sponsoring, Habillage d’antenne, Pige Editoriale sur tous supports de diffusion : Radio, TV, Discothèques, Internet, Presse, Affichage, Cinéma.

Pour tout renseignement complémentaire :

SNEP Patricia SARRANT Directrice Email :patricia.sarrant@snepmusique.com Tel : 01 47 38 04 04

YACAST Ali MOUHOUB Directeur Email :ali.mouhoub@yacast.fr Tel : 01 56 28 59 00