logo_snep_musique La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.

Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ».

Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.

Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.

La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.

Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.

Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».



Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04

 

La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ».

Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.

Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.

La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.

Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.

Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».



Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04

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Le SNEP souhaite apporter quelques précisions sur les conditions de mise à disposition aux radios du nouvel outil Yacast d’envoi de nouveautés dématérialisées.

Cet outil sera mis à disposition gratuitement pour l’ensemble des radios qui travaillent directement avec au moins une major.

Le service Muzicast n’est donc pas payant pour les professionnels, partenaires de l’industrie phonographique.

Les radios non partenaires qui n’ont aucun lien avec les producteurs peuvent en bénéficier également.

Il leur est simplement demandé une contribution de l’ordre de 30 euros par mois, contribution modeste et largement justifiée par les nombreux atouts de l’outil ( mise à disposition d’albums, possibilité d’export sur smartphones et tablettes, fourniture des données associées numériques et exportables …).


Dans le cadre de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du contrat de fourniture des classements et indicateurs officiels en Radio, TV et Clubs, les producteurs membres du SNEP ont choisi le projet porté par YACAST.

L’offre YACAST a notamment été retenue en raison de leur intérêt pour Muzicast V2, la nouvelle interface de consultation des résultats, entièrement interactive et personnalisable au besoin de chaque utilisateur.

Cette application permet en un clic de croiser sur un même tableau l’ensemble des données promotionnelles et marketing d’un artiste. Il s’agit d’un progrès significatif en termes d’usage. Les utilisateurs au sein d’un label vont désormais pouvoir réunir sur un même écran l’ensemble des informations stratégiques sur un projet.

« Le Snep se félicite du nouvel accord conclu avec Yacast, qui permettra aux producteurs d’agréger des informations cruciales pour le développement des projets artistiques. A travers innovants indispensables pour ses membres », indique David El Sayegh, Directeur Général du SNEP.

« Il s’agit d’une victoire importante pour Yacast. Le renouvellement de nos accords avec le SNEP vient confirmer notre leadership dans le domaine des études musicales et conforte nos orientations un signe d’encouragement supplémentaire à poursuivre nos investissements à destination des producteurs de musique», indique Ali Mouhoub, Directeur Général adjoint de YACAST.

Par ailleurs, YACAST et le SNEP annoncent la mise en ligne début juillet du service Muzicenter la plateforme d’envoi dématérialisé des nouveautés à destination des médias. Cette nouvelle interface permettra aux programmateurs radio et aux journalistes, la consultation et le téléchargement de singles et d’albums promotionnels. S’agissant des vidéoclips, le service est d’ores-et-déjà opérationnel et permet à travers un partenariat avec IMD l’envoi de masters en qualité broadcast à destination des chaînes de télévisions musicales.


A propos de Yacast
Yacast est un institut d’étude spécialisé dans la veille des médias. La société compte plus de 120 salariés dont une vingtaine d’ingénieurs Recherche & Développement, entièrement dédiés aux besoins de l’entreprise et de ses clients. En termes de périmètre d’activité, Yacast couvre l’ensemble de l’offre de programmes en média : Musique, Publicité, Sponsoring, Habillage d’antenne, Pige Editoriale sur tous supports de diffusion : Radio, TV, Discothèques, Internet, Presse, Affichage, Cinéma.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

SNEP
Patricia SARRANT

Directrice

Email :patricia.sarrant@snepmusique.com
Tel : 01 47 38 04 04

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YACAST
Ali MOUHOUB

Directeur

Email :ali.mouhoub@yacast.fr
Tel : 01 56 28 59 00

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Les principales organisations de la filière musicale, membres de l’association « Tous Pour La Musique », ont été reçues ce matin par Aurélie Filippetti, Ministre de la culture et de la communication.

Il s’agissait de la première réunion de travail entre les professionnels du secteur musical et Aurélie Filippetti depuis sa nomination. Cette rencontre a porté principalement  sur la création du CNM. La profession a pris acte avec satisfaction du soutien apporté par la Ministre à la mise en œuvre des engagements pris par l’Etat dans le cadre de la signature de l’accord  signé en janvier dernier au Midem.

Cette volonté d’aller de l’avant sur ce chantier essentiel pour l’avenir de la création et de la production musicales doit maintenant se traduire par des engagements concrets sur le financement du futur CNM. C’est pourquoi, l’ensemble des organisations membres de TPLM en appellent à un arbitrage rapide de la part du Premier Ministre.

Tous Pour la Musique regroupe l’ensemble des représentations professionnelles de la musique

 

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A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle du SNEP qui s’est tenue ce mercredi 20 juin.

Stéphane Le Tavernier Président de Sony Music Entertainment France a été élu Président du Syndicat pour un mandat de deux ans.

Stéphane Le Tavernier est né le 28 septembre 1966 à Toulouse, il est diplômé de l’ESSEC.

Il débute dans la publicité (agence TBWA) puis chez l’Oréal qu’il quitte en 1995 pour rejoindre l’industrie musicale chez BMG au sein du label RCA, puis chez Sony Music au sein du label EPIC.

Il quitte Sony Music en 1999 pour participer à la création de la société Zomba Records France et en prend la Direction Générale en 2005 à l’issue de son rachat par BMG.

En 2003 à la fusion des sociétés BMG et Sony Music, il réunit les labels Jive et Epic et en prend la Direction Générale.


Il est nommé Directeur Général de Sony Music France en Juin 2007 avant d’en prendre la Présidence en Mars 2010.

stephaneletavernier

Il succède à Denis Ladegaillerie, Président de Believe Digital qui assurait la présidence du SNEP depuis 2010. Le Snep remercie chaleureusement Denis pour tout le travail accompli au cours de ces deux années, en particulier sur les questions liées au numérique, qui restent plus que jamais d’actualité.

Par ailleurs, Yves Riesel, Président de Abeille Musique a été élu Vice-Président du Snep.


Le Conseil Syndical du SNEP, renouvelé pour 2 ans également, est composé de :

symbolfleche1Stéphane Le Tavernier  Sony Music
symbolfleche1Yves Riesel Abeille Musique
symbolfleche1Olivier Montfort Emi Music
symbolfleche1Bertrand Burgalat Tricatel
symbolfleche1Eric Hauville Pschent
symbolfleche1Pascal Nègre Universal Music
symbolfleche1Thierry Chassagne Warner Music
symbolfleche1Denis Ladegaillerie Believe Digital

A l’issue de cette assemblée générale annuelle, le SNEP a rappelé ses priorités  pour les prochains mois :

symbolfleche1Une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
symbolfleche1La mise en place d’un dispositif de soutien à la production locale.
symbolfleche1Une exposition plus large et plus qualitative de la musique à la télévision et à la radio.

 

Créé en 1922, le Syndicat National de l’édition Phonographique regroupe 48 membres dont il est le porte-parole et le représentant, vis-à-vis du Gouvernement, des parlementaires et de l’administration, que des autres organisations professionnelles, de la presse et du public.
Le SNEP est un syndicat professionnel affilié au MEDEF. Il est également membre de la Fédération Internationale de l’industrie Phonographique (IFPI).

 

 

Contact SNEP : Patricia Sarrant : 01 47 38 04 04 / 06 46 39 40 31
patricia.sarrant@snepmusique.com