Communiqués Archives

Communiqué de presse du 23/07/2009

Le 23 juillet 2009

UNE REGLEMENTATION SUR INTERNET CA MARCHE : LA PREUVE PAR LA SUEDE

Les détracteurs du projet de loi « Création & Internet » affirment que cette loi ne créera aucune richesse pour la filière musicale.
Cette assertion est démentie par l’expérience suédoise.

En effet, à la fin du premier trimestre 2009 la Suède adoptait une législation en vue de lutter contre le piratage sur Internet. Ce nouveau dispositif a entraîné une baisse spectaculaire de la consommation de la bande passante dans les jours qui ont suivi son adoption. Mais surtout, la mise en œuvre d’une régulation de l’Internet a eu des effets immédiats sur le marché de la musique enregistrée en Suède : les ventes de musique en ligne ont augmenté au deuxième trimestre 2009 de 78% par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente. De même, le marché des supports physiques a connu une progression de 0,4% sur la même période.

Le rythme de croissance du digital en Suède a plus que doublé en l’espace de trois mois.

En revanche, la France qui attend toujours une législation adaptée pour lutter contre les échanges illicites sur Internet voit son marché décroître pour la septième année consécutive de 20%.

Il est donc plus qu’urgent que la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique soit adoptée pour que les offres légales de musique en ligne aient enfin une vraie chance de se développer dans notre pays.

Pour toute information, contact :

David El Sayegh – 01 44 13 66 66

Abandon projet de Centre National de la Musique – 21/07/2009

Le 21 juillet 2009

Les producteurs de musique tiennent à exprimer leur profonde consternation à la suite des déclarations de la Ministre de la Culture concernant l’abandon du projet de Centre National de la musique.

En sacrifiant le CNM, qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus au sein de toute la filière musicale, Madame Filippetti trahit sa propre parole, alors même qu’elle avait affirmé aux professionnels en juillet dernier vouloir soutenir cette initiative.

La Ministre trahit également l’engagement de campagne du Président de la République, qui avait clairement affirmé son intention de poursuivre le chantier du CNM.

Les producteurs de musique enregistrée, rappelons-le, ont perdu plus de 60% de leur chiffre d’affaires ces dix dernières années, et sont atterrés de la volte face de la Ministre, qui feint d’ignorer la crise profonde qui frappe ce secteur.

Les producteurs de musique ne sauraient accepter comme mesure compensatoire à cet abandon, le renforcement d’un crédit d’impôt au profit des seuls producteurs indépendants.

Il s’agit d’une discrimination inacceptable pour les artistes produits par les majors qui participent tout autant à la diversité culturelle que ceux développés par les producteurs indépendants.

Les producteurs de musique en appellent au Président de la République et au Premier Ministre pour que soit revue la position de la rue de Valois, à la lumière du travail déjà accompli, de la pertinence d’un projet porté par l’ensemble d’une filière et des engagements de soutien pris pendant la campagne présidentielle.

Contact : David El Sayegh 01 47 38 04 04

Communiqué de presse SNEP et SCPP du 10/06/2009

Le 10 juin 2009

Le Conseil Constitutionnel : plus sévère que le Parlement

Les producteurs membres du SNEP et de la SCPP ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel rendue cet après-midi sur la loi « Création et Internet ». Ils se réjouissent de la mise en place d’une Haute Autorité dédiée à la défense de la propriété intellectuelle sur Internet et du dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l’envoi de messages d’avertissement.

En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil Constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l’Hadopi.

Le juge suprême reconnaît ainsi la gravité de la violation des droits d’auteur et des droits voisins.

Le dispositif d’avertissements de l’Hadopi et l’intervention de l’autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet.

Le SNEP et la SCPP attendent que les décrets d’application puissent être publiés le plus rapidement possible et que la Chancellerie puisse désigner dans les meilleurs délais les magistrats spécialisés en la matière.

Contacts :

SCPP : Marc GUEZ 01 41 43 03 03
SNEP : Hervé RONY 01 44 13 66 66

Communiqué de presse du 13/05/2009

Le 13 mai 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNEP DU 13/05/2009

Les membres du SNEP ont appris avec une profonde satisfaction l’adoption définitive par le parlement français du projet de loi « Création & Internet ».

Ils tiennent à remercier le Président de la République, le gouvernement tout particulièrement la Ministre de la Culture, les rapporteurs du projet et tous les parlementaires qui ont soutenu ce texte. Ils saluent tous les professionnels, tous les artistes et créateurs qui depuis dix huit mois se sont mobilisés pour proposer une règle du jeu pour l’accès aux œuvres musicales et audiovisuelles sur Internet.

Cette loi est issue d’un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007 a permis d’aboutir à la protection de la création à l’heure du numérique.

Pour l’avenir, il faut souhaiter que l’Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre.

Communiqué de presse du 3/04/2009

Le 30 avril 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3/04/2009

Les membres du SNEP tiennent à exprimer leur grande satisfaction quant à l’adoption hier par les députés, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection des œuvres sur Internet.

Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l’usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges peer-to-peer.

Le SNEP se félicite de la détermination de C. Albanel, Ministre de la Culture, du rapporteur F. Riester ainsi que des députés ayant soutenu ce texte et souhaite un vote final positif lors de la commission mixte paritaire la semaine prochaine.

Contact presse : Patricia SARRANT 01 44 13 66 62

Communiqué de presse du 9/04/2009

Le 9 avril 2009

Communiqué de presse du 9/04/2009

Le SNEP a appris avec une profonde déception le rejet inattendu du projet de loi « Création et Internet » par l’Assemblée Nationale

Il dénonce les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique confrontés à une mutation sans précédent de leur activité. Les responsables de ce rejet retardent d’autant le développement des offres légales et la relance du processus de création.

Le SNEP est confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, deChristine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris et grâce à la majorité qui existe tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale en faveur de ce texte.

Contacts SNEP : Hervé RONY & Patricia SARRANT : 01 44 13 66 66

Communiqué de presse du 11 mars 2009

Le 11 mars 2009

« CREATION ET INTERNET », UNE LOI LEGITIME

Les producteurs phonographiques français se félicitent que le débat sur le projet de loi « Création et Internet » débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.

Ce texte fixe un cadre qui, loin d’être archaïque ou taillé sur mesure pour quelques acteurs de la filière musicale, doit permettre l’essor harmonieux des offres légales de musique sur Internet et le maintien d’une création aujourd’hui en péril

Grâce à la présence sur les sites légaux de millions de titres disponibles sous les formes les plus variées (achats à la carte, abonnements, écoute en streaming…), du fait aussi de la suppression des mesures qui limitaient le nombre de copies ou le transfert des fichiers musicaux, et de la baisse régulière des prix grâce notamment à des systèmes de forfait, la musique légale est aujourd’hui facilement accessible.

Dans ces conditions, faire œuvre de pédagogie et de dissuasion concernant les téléchargements illégaux et leurs conséquences dévastateurs est, comme le projet de loi le propose, parfaitement légitime.

Plus de dix mille professionnels anonymes, artistes, créateurs, qui appellent à soutenir la loi, l’ont compris. Le SNEP ne peut que s’en réjouir. Il renouvelle ses vœux que dépassant les clivages politiques, l’Assemblée à l’instar du Sénat approuve très largement ce texte.