| COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3/04/2009 |
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Les membres du SNEP tiennent à exprimer leur grande satisfaction quant à l’adoption hier par les députés, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection des œuvres sur Internet. Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l’usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges peer-to-peer. Le SNEP se félicite de la détermination de C. Albanel, Ministre de la Culture, du rapporteur F. Riester ainsi que des députés ayant soutenu ce texte et souhaite un vote final positif lors de la commission mixte paritaire la semaine prochaine.
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