En 2020, la musique va perdre 4,5Mds€ sur les 10,2Mds€ qu’elle devait générer : le spectacle vivant est le plus durement touché avec des effets en cascade sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la diffusion à la création en passant par la production et l’édition musicale. L’interdépendance est l’essence même de notre filière. Et parce qu’il est encore temps de protéger les créateurs, de soutenir les structures et les entreprises qui les accompagnent, de sauver les 257 000 emplois qui font vivre la musique et de se battre pour que la diversité reste la priorité de tous, TPLM formule 10 propositions aux pouvoir publics.
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1. Apporter davantage de clarté et d’anticipation dans les conditions de réouverture des salles de spectacle et d’autorisation des festivals, afin de répondre au besoin de visibilité de la filière musicale.
• Élaborer des aides publiques spécifiques pour compenser les surcoûts et les pertes en revenu liés aux mesures sanitaires qui seront imposées aux salles et aux manifestations.
2. Mettre en place un accompagnement social et fiscal adapté à l’ampleur de la crise.
• Préciser le contenu des « quatre mois sans charges pour les artistes-auteurs » annoncés par le chef de l’État.
• Prolonger d’au moins 18 mois le dispositif d’activité partielle pour les entreprises de la musique.
• Faire jouer pleinement à l’assurance-chômage des intermittents du spectacle son rôle de filet de sécurité.
• Prendre des mesures vouées à préserver la trésorerie des entreprises, notamment en renforçant le crédit d’impôt phonographique (CIPP) et le crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV), et en mettant en place un crédit d’impôt pour les éditeurs de musique.
• Défendre une TVA à 5,5 % sur les CD et les vinyles.
3. Obtenir que les aides et subventions soient instruites, votées, validées et versées le plus rapidement possible, indépendamment de la réalisation ou non des actions aidées, et que la clause « de service fait » soit effectivement levée.
4. Reconduire en 2021 la mesure permettant aux organismes de gestion collective (OGC) de consacrer une partie des « 25 % » de la copie privée à des mesures d’urgence.
5. Ouvrir des discussions entre représentants des bailleurs et représentants des salles de spectacle sur les loyers correspondant tant à la période d’interdiction d’ouverture qu’à la période de réouverture en mode dégradé.
6. Organiser un « Valois de la musique ».
• Bâtir avec l’État et les collectivités locales une véritable trajectoire pluriannuelle de relance de la filière, dotée de moyens correspondant
à l’ampleur de la destruction de valeur à l’œuvre depuis la mi-mars.
• Créer un pacte d’investissement public en faveur de la création à la mesure de la place de ce secteur dans l’économie française.
7. Faire bénéficier le Centre National de la Musique de ressource fiscale nouvelle, significative et pérenne (TOCE, GAFAN, etc.) dans le prolongement de l’annonce faite par le chef de l’Etat d’un abondement de 50 millions d’euros pour le CNM. Compte tenu de la destruction de valeur que subit la filière, l’établissement public a besoin de moyens adaptés à ses missions et à la relance. La fragilité du CNM est aggravée par le fait que son financement actuel repose en majeure partie sur la taxe fiscale sur les spectacles de variétés,
dont le produit sera quasiment nul en 2020. Face à une telle situation, le CNM est dans l’incapacité de soutenir durablement la filière musicale.
8. Transposer dès que possible les trois directives adoptées à Bruxelles l’année dernière (droit d’auteur, câble-satellite et services de médias audiovisuels) et qui posent notamment les bases d’une plus juste rémunération de tous les acteurs de la création au titre de l’activité
des Gafas, singulièrement de YouTube.
9. Exhorter radios, télévisions, plateformes et lieux de diffusion de musique lorsqu’ils rouvriront, à diffuser et programmer un maximum de titres de production française.
• Demander en outre aux pouvoirs publics, en particulier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, de défendre avec force les quotas radio, qui s’avèrent encore plus vitaux en période de crise.
10. Prendre des mesures de soutien à la demande de biens culturels produits en France.
• Conforter le programme de commande publique annoncé par le chef de l’État.
• Réorienter le Pass Culture vers les arts vivants et les productions locales.
• Acheter massivement des instruments de musique pour concrétiser l’objectif d’un orchestre dans chaque école.
• Conforter l’audiovisuel public, partenaire indispensable de la filière musicale.
