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LES PRODUCTEURS DE MUSIQUE ENREGISTRÉE SALUENT LA NOMINATION DE RIMA ABDUL-MALAK AU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Le

23 mai 2022

Les producteurs de musique enregistrée saluent la nomination de Rima Abdul-Malak au ministère de la Culture

Les producteurs de musique enregistrée du SNEP félicitent chaleureusement Rima Abdul-Malak pour sa nomination à la tête du ministère de la Culture et lui adressent tous leurs vœux de succès. Sa parfaite connaissance des dossiers et l’ambition qu’elle partage avec le Président de la République, notamment pour la souveraineté culturelle et le développement des industries créatives, sont des signaux clairs qui encouragent les professionnels à agir avec toujours plus d’audace pour la diversité et le rayonnement des productions françaises. 

Des enjeux structurants pour notre industrie vont se poser avec acuité dans les semaines à venir, parmi lesquels le financement du Centre national de la musique, la prolongation du fonds de soutien d’aide à l’emploi artistique pour les labels TPE ou l’avenir du crédit d’impôt phonographique. Sur ces priorités comme sur la feuille de route culturelle du gouvernement, les producteurs du SNEP sont à l’entière disposition de la Ministre pour poursuivre des échanges toujours constructifs et travailler au service de la profession.

Les producteurs du SNEP remercient enfin Roselyne Bachelot pour son engagement aux côtés de l’industrie musicale, tant pour la gestion de la crise Covid que pour le renforcement du CIPP, la défense de la copie privée et des droits de propriété intellectuelle en France et en Europe.

Ils saluent également la mise en place des conditions qui ont permis au secteur de conclure, ces tous derniers jours, un accord majeur avec les organisations d’artistes-interprètes sur la rémunération du streaming. A cet égard, les producteurs savent qu’ils pourront compter sur la nouvelle Ministre et ses équipes pour la mise en œuvre de cet accord fondateur. 

Accord historique entre les producteurs et les artistes sur la rémunération de la musique en streaming

Le

 

 

Les membres du SNEP et de la SCPP saluent la signature à l’unanimité d’un accord historique pour garantir à tous les artistes-interprètes une rémunération minimale au titre de l’exploitation de leurs enregistrements en streaming.

Cet accord pose un nouveau cadre qui adapte les relations entre artistes-interprètes et producteurs aux nouveaux usages de consommation de la musique. S’il engage plus que jamais les producteurs auprès des artistes-interprètes, il veille également à respecter le modèle économique de l’ensemble des entreprises de la musique, quelle que soit leur taille, et leur capacité à produire et développer des artistes-interprètes en France.

En définissant notamment, pour les artistes principaux, des taux de redevance minimum et le principe d’une avance minimale, et pour les artistes musiciens, un forfait spécifique au titre du streaming et des rémunérations supplémentaires automatiques lors du franchissement de seuils d’écoutes, producteurs et artistes-interprètes renforcent leur partenariat pour l’avenir.

Ce compromis est aussi le fruit d’une solidarité professionnelle réaffirmée entre tous les producteurs qui rend ces avancées soutenables et signe le réengagement de la profession dans le financement de dispositifs d’aides à l’emploi artistique pour les labels TPE.

Le SNEP et la SCPP remercient l’ensemble de leurs partenaires négociateurs pour leur volonté partagée d’aboutir, les équipes du ministère de la Culture pour leur appui technique et tout particulièrement le médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, pour son engagement soutenu auprès de toutes les parties.

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Le

 

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne.

Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.

Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire.

Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans

la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres Etats membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».

Les enjeux sont trop importants pour avancer à marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.

C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l’affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.

Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.

 

Les 63 organisations signataires :

 ACID                                Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion

ADAGP                             Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

ADAMI                             Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

AGrAF                              Auteurs Groupés de l’Animation Française

AnimFrance                    Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation

API                                   Association des Producteurs Indépendants

ATLF                                 Association des traducteurs littéraires de France

ARP                                  Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs

BLIC                                 Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques

BLOC                               Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma

CEMF                               Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France

CFC                                  Centre Français d’exploitation du droit de Copie

CISA                                 Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel

CSDEM                            Chambre Syndicale de L’Edition Musicale

DIRE                                 Distributeurs Indépendants Réunis Européens

DVP                                  Société des Droits Voisins de la Presse

EIFEIL                               Fédération des éditeurs indépendants en France

EUROCINEMA               Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision

F3C-CFDT                        Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT

FASAP-FO                        Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO

FNCF                                Fédération Nationale des Cinémas Français

FNEF                                Fédération Nationale des Editeurs de Films

FNPS                                Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée

FNSAC-CGT                    Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT

GFS                                   La Guilde Française des Scénaristes

GNCR                               Groupement National des Cinémas de Recherche

PROCIREP                       Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision

SACD                                Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SACEM                            Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SAIF                                 Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe.

SATEV                              Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles

SCA                                  Scénaristes de Cinéma Associés

SCAM                               Société Civile des Auteurs Multimédia

SCPP                                Société Civile des Producteurs Phonographiques

SDI                                   Syndicat des Distributeurs Indépendants

SDLC                                Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels

SEAM                               Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

SEDPA                             Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel

SFAAL                              Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires

SFA-CGT                          Syndicat français des artistes-interprètes

SGDL                                Société des Gens de Lettres

SLF                                   Syndicat de la Librairie Française

SMA                                 Syndicat des Musiques Actuelles

SNAC                               Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAM-CGT                     Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France

SNE                                  Syndicat national de l’Edition

SNEP                                Syndicat National de l’Edition Phonographique

SOFIA                               Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit

SPCS                                 Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique

SPECT                              Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels

SPI                                    Syndicat des Producteurs Indépendants

SPIAC-CGT                      Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma

SPPF                                 Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SRF                                   Société des réalisateurs de films

SudAnim                          Association des Professionnels de l’Animation en région Sud

U2R                                  Union des réalisatrices et des réalisateurs

UCMF                              Union des Compositeurs de Musiques de Films

ULM                                 Union des Librairies Musicales

UNAC                              Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNIFAB                           Union des Fabricants

UPC                                  Union des Producteurs de Cinéma

UPFI                                 Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants

USPA                                Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

 

 

 

 

COVID-19 : 7 Propositions pour relancer la production musicale

Le

Durement touchés cette année par la chute des ventes, les producteurs de musique seront aussi très impactés l’an prochain par l’écroulement des droits voisins : les labels du SNEP font 7 propositions pour sauvegarder et encourager la diversité musicale en France.

La crise sanitaire ne doit pas servir de prétexte à un affaiblissement de l’exposition de la chanson française en radio

Le
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE TPLM – 20 AVRIL 2020

Les acteurs du secteur de la musique, réunis au sein de l’association Tous Pour La Musique (TPLM), entendent réagir vivement aux demandes adressées par certaines radios commerciales au CSA et au gouvernement à l’occasion de la crise sanitaire, qui visent notamment à suspendre ou à réduire leurs obligations d’exposition de chansons françaises.


Comme de nombreux secteurs économiques, les radios font face à une chute importante de leurs revenus depuis le début du confinement : -26% de recettes publicitaires brutes entre la fin du mois de février et le début du mois d’avril (étude Kantar / Adexpress). La filière musicale est solidaire des radios qui sont des partenaires jouant un rôle essentiel dans la découverte notamment des nouveaux talents.


Mais ces difficultés ne sauraient servir de prétexte aux radios pour s’exonérer de leurs obligations légales en matière de diffusions de chansons d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, obligations qu’elles combattent et tentent de contourner depuis leur mise en place.


Et force est de constater que la diffusion de répertoires francophones n’empêche pas le succès de certains formats musicaux comme le montrent les derniers sondages Médiamétrie, dont il ressort que les radios musicales qui diffusent le plus ce type de répertoires sont parmi celles qui enregistrent les meilleurs résultats.


Surtout, les demandes des radios commerciales viendraient aggraver les conséquences terribles de cette crise sanitaire inédite pour les artistes interprètes, les auteurs, les compositeurs et les entreprises qui les accompagnent ; à la disparition d’une part importante de leurs revenus, liée à l’arrêt du spectacle vivant et des commerces, s’ajouterait la réduction d’une fenêtre d’exposition indispensable à leur carrière et au développement de leurs projets.


Au contraire, dans la période actuelle et à venir, nos artistes francophones et les nouveaux projets musicaux auront plus que jamais besoin de la plus grande exposition possible en radio et plus généralement dans les médias. A cet égard, nous soulignons le comportement exemplaire de nombreuses radios indépendantes, associatives et du secteur public qui s’efforcent de soutenir la filière musicale en mettant précisément à l’honneur la scène française.


TPLM sera extrêmement vigilante quant aux réponses que le CSA apportera aux demandes de certaines radios et au respect des quotas de chansons françaises.


L’association et ses membres se tiennent prêts à poursuivre les concertations engagées par le CSA en parallèle des travaux parlementaires relatifs au projet de loi audiovisuel, dès lors qu’elles n’ont pas pour objectif de fragiliser le dispositif des quotas et la situation des créateurs francophones.

« Tous Pour la Musique » réunit l’ensemble des représentations professionnelles de la musique
ADAMI-CEMF-CNM-CSDEM-CSFI-EIFEIL-ESML-FCM-LA GAM-GRANDS FORMATS-LES FORCES MUSICALES-MMFF-PRODISSPROFEDIM-SACEM-SCPP-SFA-SMA-SNAC-SNAM/CGT-SNEP-SNES-SPPF-UCMF-UNAC-UPFI-ZONE FRANCHE
contact@tplmusique.org
www.tplmusique.org – @TPLM Officiel

La SCPP mobilise 9 millions € d’aides pour un plan de soutien à la production phonographique

Le

COMMUNIQUE #SCPP

Face à la crise sanitaire, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) lance un plan de soutien d’un montant de 9 millions € à destination de ses membres producteurs phonographiques. Le plan de soutien comprend deux volets : des aides financières destinées exclusivement aux producteurs indépendants, à hauteur de 5,2M€, et des aides à la création pour favoriser la relance de l’activité à l’issue du confinement, à hauteur de 3,8M€. Près de 75% du montant total de ce plan de soutien devrait ainsi bénéficier aux 3000 producteurs indépendants de la SCPP.

Ce plan de soutien de la SCPP de 9 millions € intervient après l’adoption d’un Fonds de secours par le CNM, destiné exclusivement à certaines entreprises du spectacle vivant, l’adoption par la SACEM d’un plan de mesures d’urgence destiné à ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la mise en place par la SPPF d’avances exceptionnelles sur des répartitions prévues en 2021, à destination de ses membres producteurs phonographiques.
L’ensemble de ce plan de soutien est exclusivement financé par des sommes affectées aux aides à la création prévues à l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP remercie vivement le Premier Ministre, M. Edouard PHILIPPE et le Ministre de la Culture, M.
Frank RIESTER, pour avoir pris l’ordonnance du 27 mars 2020, ayant permis que des sommes visées à cet article du CPI soient utilisées à des fins d’aides financières jusqu’au 31 décembre 2020.

La SCPP espère que ce plan de soutien, qui manifeste la solidarité entre eux des différents membres de la SCPP, quelle que soit leur taille, permettra à l’ensemble de ses membres de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire et favorisera le redémarrage de leur activité.

Toutes les explications sur le site de la SCPP, par ici.

Informations presse : SCPP – Anouchka Roggeman – 06 61 89 59 63 – anouchka.roggeman@scpp.fr

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 3000 producteurs de musique sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit la majorité des producteurs indépendants français et les sociétés internationales comme Sony, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres,lutte contre la piraterie et aide la création musicale. www.scpp.fr @scppinfo #scpp

21/06 Le SNEP et l’UPFI se félicitent de l’appel du CSA en faveur d’une meilleure exposition de la musique à la télévision

Le

 

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COMMUNIQUE

 

Le SNEP et l’UPFI  se félicitent de l’appel du CSA en faveur d’une meilleure exposition de la musique à la télévision

Les producteurs de musique membres du SNEP et de l’UPFI  saluent le rapport du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) publié aujourd’hui, qui déplore le manque d’exposition de la musique à la télévision, tout particulièrement aux heures de grande écoute.

Ce constat met en avant la double peine infligée à la musique : d’une part une très forte concentration des programmes musicaux sur les chaînes spécialisées (D17, W9 et M6) et  ce, sous forme de vidéoclips en grande majorité ; d’autre part une quasi-disparition de la musique aux heures de forte audience : qu’il s’agisse des chaînes du service public ou des chaînes privées, la musique ne représente en moyenne que 3.5%  des programmes entre 20h30 et 23h.

 Cette situation alarmante est paradoxale. Alors que la place de la musique et l’exposition des artistes sont de plus en plus réduites sur les chaînes, et notamment sur les antennes du service public, les Français la citent comme leur troisième activité culturelle préférée, et les 15-24 ans comme leur activité favorite. La télévision reste le premier média prescripteur de nouveautés musicales auprès du public, et notamment des jeunes.

 Dans ce contexte, les producteurs de musique prennent acte du souhait du CSA de voir « repensée » l’exposition de la musique à la télévision, en appelant les chaînes et les professionnels de la musique à se rapprocher pour y réfléchir.

 Ils espèrent qu’à l’appui de ce rapport, les pouvoirs publics entameront une démarche volontariste pour remédier à cette situation intolérable. La prochaine mission consacrée à la place de la musique dans les médias annoncée par la Ministre de la Culture et de la Communication doit en ce sens déboucher rapidement sur des résultats concrets et significatifs pour que la musique ne devienne pas le parent pauvre du paysage audiovisuel français.

 Contacts :

UPFI : 01 53 77 66 40 – Jérôme ROGER

SNEP : 01 47 38 38 04 – Guillaume LEBLANC

21 JUIN AFP: Le CSA appelle à repenser la place de la musique à la Télé le soir

Le

Paris : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a appelé à « repenser l’exposition de la musique aux heures de forte audience » à la télévision, dans un rapport publié vendredi, déplorant que l’offre musicale sur les chaînes gratuites entre 20H30 et 23H ait baissé de 66% depuis 2007.

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Le Snep publie l’édition 2013 de « l’économie de la production musicale »

Le

logo_snep_newEn cette semaine de Fête de la musique, le SNEP publie l’édition 2013 de « L’économie de la production musicale« .

Vous y retrouverez les principales informations économiques qui ont marqué l’année 2012 pour le marché de la musique enregistrée en France et dans le monde, ainsi que les évolutions notables qui l’ont caractérisé : synthèse des ventes locales et internationales, panorama des modes de consommation et des nouveaux usages liées à la musique numérique, état des lieux sur la place de la musique dans les médias, évolution des acteurs de la distribution et succès musicaux de l’année.

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