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Il est parfois affirmé que les artistes-interprètes seraient mal ou pas rémunérés dans le cadre de l’exploitation en ligne de leurs enregistrements musicaux.

Pour étayer cette assertion, certaines personnes invoquent les montants qui seraient collectés (quelques centaines d’euros !) par les sociétés de perception et de répartition d’artistes-interprètes ainsi que certaines pratiques contractuelles qui seraient imposées par les producteurs phonographiques.


Le rôle des sociétés civiles d’artistes dans le numérique

Rappelons que les artistes-interprètes bénéficient d’un droit exclusif dans le cadre de l’exploitation en ligne de leurs prestations.

La plupart du temps, ce droit exclusif est cédé par les artistes aux producteurs phonographiques dans le cadre d’un contrat de travail conformément aux dispositions de l’article L.212-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans ces conditions, la rémunération des exploitations en ligne des prestations des artistes-interprètes n’est pas assurée par les sociétés de gestion collective d’artistes (ADAMI, SPEDIDAM) mais par leur producteur.

Ces sociétés civiles gèrent en revanche pour le compte des artistes-interprètes les licences légales que sont la rémunération équitable et celle pour copie privée.

Par conséquent, il convient de ne pas confondre le périmètre d’intervention des sociétés de gestion collective d’artistes avec la question de la rémunération des artistes sur Internet.


Les artistes-interprètes dits principaux et les artistes-interprètes musiciens

Les artistes-interprètes dits principaux sont ceux qui ont conclu un contrat d’exclusivité avec une maison de disques. Leur rémunération est le plus souvent composée, d’une part, d’un salaire, dont le montant minimum est encadré par la convention collective de l’édition phonographique, d’autre part, de redevances et d’avance sur redevances qui correspondent aux produits de l’exploitation de leurs enregistrements.

Les artistes musiciens ont vocation à accompagner l’artiste dit principal dans l’enregistrement de son album. Leurs rémunérations sont encadrées par la convention collective de l’édition phonographique qui fixe des montants minimums. Outre les salaires perçus par les musiciens, ces derniers bénéficient également de rémunérations complémentaires forfaitaires et proportionnelles en contrepartie de l’acquisition de leurs droits dits secondaires selon une grille précise.


La rémunération des artistes : une rémunération par définition contractuelle dont la nature n’a pas changé avec Internet

En ce qui concerne les exploitations en ligne, tout comme pour la vente de supports physiques, les artistes-interprètes sont rémunérés directement par leur producteur et les modalités de cette rémunération sont fixées par le contrat de travail conclu entre eux. Celles-ci varient donc au gré de ces négociations contractuelles.

Outre les salaires qui rémunèrent le temps passé en studios d’enregistrement, les artistes-interprètes perçoivent également des rémunérations proportionnelles en contrepartie de l’exploitation de leurs droits.

L’exploitation d’enregistrements musicaux sur Internet n’a entraîné aucune modification de ces usages [1] : les artistes qui percevaient une rémunération proportionnelle au titre des ventes de supports continuent à percevoir une rémunération de même nature s’agissant des exploitations sur Internet.

En outre, la rémunération des exploitations sur Internet s’inscrit toujours dans le cadre général du contrat d’artiste, lequel a vocation à régir l’ensemble des aspects caractérisant les rapports entre ce dernier et son producteur dont notamment la rémunération due pour d’autres modes d’exploitation, les avances consenties, la durée d’exclusivité et ses modalités d’application.

Par conséquent, la rémunération pour les exploitations en ligne des prestations des artistes ne saurait, pour être appréciée à sa juste mesure, être extrapolée des autres conditions contractuelles qui constituent un tout indivisible permettant d’évaluer le lien contractuel entre un artiste et un producteur.


Le niveau de la rémunération des artistes sur Internet : un pourcentage qui se maintient sur une assiette qui diminue au détriment de l’ensemble des acteurs de la filière musicale

Le taux négocié entre l’artiste et le producteur dans le cadre de la vente sur supports physiques est appliqué de la même manière s’agissant des exploitations dématérialisées sur Internet. En revanche, l’assiette de cette rémunération diminue non pas au seul détriment des artistes mais de l’ensemble de la filière musicale (artistes, producteurs, auteurs/compositeurs).

Cette diminution de l’assiette de rémunération de l’ensemble des ayants droits bénéficie d’ailleurs aux seuls consommateurs qui acquièrent un album sur Internet à un prix inférieur d’au moins de 35 % par rapport à son prix sur un support physique.

Ainsi, on observe que :

 La marge nette du producteur est inférieure dans le domaine du numérique par rapport à celle dégagée dans le cadre la vente de supports physiques ;

 Le taux de rémunération d’un artiste-interprète n’est pas inférieur dans le numérique par rapport au taux effectivement perçu dans de le cadre de la vente de supports physiques ;

 Nonobstant un taux de redevance identique pour l’artiste-interprète, les sommes sont à quantités comparables, de  moins 35 % pour le téléchargement ;

 Pour les ayants-droit, un téléchargement correspond à une vingtaine d’écoutes sur un service de streaming payant et à plus de deux cent écoutes sur un service de streaming gratuit.

La diminution des coûts de distribution sur Internet ne permet pas de compenser l’augmentation sensible des frais fixes supportés par les producteurs

Les coûts liés à la structure purement logistique de distribution ont vocation à varier en présence d’une distribution physique ou numérique.

Toutefois, cette variation impacte peu sur le coût total des dépenses des producteurs étant donné que les frais liés à la logistique de distribution de supports physiques constituent un poste secondaire des dépenses consenties par les producteurs, environ 8 %.

En revanche, près de 66 % des dépenses des producteurs sont affectés à la production (frais d’enregistrement) et au marketing (publicités télé, radio et presse).

Or, la production d’un album et sa promotion ne coûtent pas moins cher parce qu’il est distribué sur Internet.

Le même principe s’applique sur les frais de structure supportés par les producteurs. Rappelons à cet égard que l’industrie phonographique emploie très peu d’intermittents par rapport aux autres industries culturelles (spectacle vivant, audiovisuel et cinéma)  puisque 90 % de la masse salariale des producteurs concerne des permanents.

En définitive, la nécessité de préserver la rémunération des artistes sur Internet passe nécessairement par une juste valorisation de la musique sur Internet pour l’ensemble des acteurs de la filière musicale.

A défaut, c’est la capacité des entreprises culturelles implantées en France de continuer à produire des nouveaux talents qui est menacée.

David El Sayegh
Directeur Général

 

[1]Contrairement aux auteurs, le Code de la propriété intellectuelle n’impose pas le principe d’une rémunération proportionnelle au bénéfice des artistes-interprètes.

L’EDITO

LA MUSIQUE S’INVITE DANS LA CAMPAGNE ET ATTEND DES ENGAGEMENTS CONCRETS DES CANDIDATS
Dans son programme, intitulé « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande propose sur la question des droits de propriété intellectuelle sur Internet la mesure suivante :
« Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne.


Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres.
»

Cette proposition est problématique dans la mesure où son point de départ réside dans la suppression de la loi Hadopi.

La suppression de cette loi constituerait une catastrophe pour la filière musicale dans la mesure où elle entrainerait une dérégulation qui profiterait aux seuls intermédiaires techniques de l’Internet et porterait préjudice à l’ensemble des industries culturelles.

Contrairement aux idées reçues, la loi Hadopi est avant tout une loi pédagogique. La mise en place d’une réponse graduée a eu un effet dissuasif sur la fréquentation des services P2P. Ces derniers ont vu leur audience chuter de 29 % [1]  (soit une perte de 2 millions de visiteurs uniques) entre octobre 2010 et octobre 2011 alors qu’aucun internaute n’a été sanctionné.

D’après Nielsen, cette baisse d’audience en France des services P2P est d’ailleurs trois fois plus forte [2]que celle constatée dans le monde.

Parallèlement, l’audience des sites légaux en France a progressé de 19 % pour la même période considérée (de 39.7 millions de visiteurs uniques à 47.4 millions de visiteurs uniques).

Enfin, une étude réalisée par des économistes anglo-saxons [3] démontre que, sur une période de deux ans, la progression du téléchargement à l’acte est en France supérieure de 22.5 points par rapport à la progression moyenne des cinq principaux pays européens sur ce même marché (Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique).
La plus-value générée par l’Hadopi est estimée, selon ces économistes, à un montant de 13.8 millions d’euros pour le seul marché du téléchargement de musique à l’acte en France.

Dans ces conditions, il est inenvisageable pour la filière musicale de soutenir toute proposition visant à supprimer cette instance de régulation et son volet pédagogique.

Une telle suppression reviendrait à envoyer un message catastrophique auprès de toutes les entités (plateformes légales, distributeurs numériques, producteurs) qui investissent dans le développement de l’offre légale de musique sur Internet.

Lutter contre la contrefaçon commerciale est en revanche un point positif.

La fermeture du site Megapload constitue à cet égard une illustration des actions qu’il convient d’entreprendre.

Cependant, opposer la contrefaçon commerciale à des échanges « hors marché » afin de justifier ces derniers (pour mieux les légaliser ?) constitue un argument spécieux. L’échange de fichiers musicaux via Internet (qui en réalité n’est pas un échange étant donné que les détenteurs de ces fichiers ne disposent pas des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres concernées) est aussi préjudiciable aux ayants droit que la contrefaçon commerciale en raison notamment de son ampleur. En annihilant le consentement à payer des internautes, ces prétendus échanges ont pour principale conséquence de supprimer toute valeur à la distribution de musique enregistrée sur Internet et ont ainsi entraîné une paupérisation sans précédent de la filière musicale. [4]

Prévoir d’ailleurs une compensation financière au bénéfice des ayants droit en contrepartie de la légalisation de ces « échanges » reviendrait à instaurer une licence globale, laquelle se caractérise avant tout par une paralysie des droits de propriété intellectuelle moyennant une indemnité compensatoire dérisoire pour être socialement acceptable.

En 2002, année précédant le début de la crise du disque, le chiffres d’affaires détail hors taxes de l’industrie phonographique représentait 1505 millions d’euros, soit 1760 millions en euros constants.

Pour réinitialiser ce montant sur 22 millions d’internautes haut débit, le « forfait » annuel par internaute devrait représenter 80 euros, soit 6.67 euros par mois et par abonné pour le seul secteur de la musique enregistrée, ce qui se traduirait par une augmentation de plus de 22 % du prix aujourd’hui acquitté par l’abonné à Internet.

Pas besoin d’être un expert pour anticiper la forte hostilité que susciterait l’adoption d’une telle mesure auprès des citoyens, surtout de la part de ceux qui ne piratent pas.

Par ailleurs, la proposition N°45 est critiquable en raison des sujets primordiaux qu’elle élude : la mise en place d’un fonds de soutien destiné à la filière musicale (Centre National de la Musique), la diversité musicale à la radio ou encore l’exposition de la musique à la télévision.

Après huit ans de bouleversements technologiques, économiques et juridiques, les industries culturelles et au premier chef d’entre elles la musique, doivent pérenniser de nouveaux modèles de développement.

L’enjeu majeur pour l’industrie musicale dans ce contexte de mutation profonde est de réussir à préserver la diversité et la dynamique de la production, qui sont l’ADN de la filière musicale française.
Mais gagner cette bataille de la diversité passe par :

Une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
La consolidation d’une offre riche par des acteurs français, qui subissent aujourd’hui une distorsion de concurrence à défaut d’une harmonisation des taux de TVA.
La mise en place d’un dispositif de soutien à la production locale, fragilisée dans cette période de transition.
Une exposition plus large et plus qualitative de la musique, de toutes les musiques, à la télévision et à la radio.
Ces objectifs font l’objet d’un consensus au sein de la filière musicale, comme en témoigne d’ailleurs le récent accord autour du futur centre national de la musique. Il serait donc regrettable que les candidats à la présidentielle ne s’en emparent pas.
David El Sayegh
Directeur Général
[1] Sources Nielsen.
[2] La baisse de la fréquentation des sites P2P est de 29 % en France contre une diminution de – 9, 6 en Europe et – 8, 7 % dans le monde.
[3] Danaher, Smith, Telang, Chen, The effect of graduated response on Music sales.
[4] Entre 2002 et 2011 : -59,4% pour le marché de la musique enregistrée

La SCPP se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel  rendue ce jour qui valide la loi du 20 décembre 2011 sur la copie privée.

En effet, le Conseil  constitutionnel a jugé ce que l’article 6-1 de la loi du 20 décembre 2011, qui poursuit un but d’intérêt général suffisant et a une portée strictement définie, est conforme à la constitution.

Cette décision a été rendue suite à une saisine des représentants des industriels (SIMAVELEC, Syndicat de l’industrie des technologies de l’information, Nokia France, Motorola Mobility France, Sony Mobile Communications, Acer Computer France) qui tentaient une nouvelle fois de remettre en cause la loi qui fixe le régime de la copie privée et la rémunération due à ce titre aux représentants des ayants-droits (auteurs, producteurs et artistes-interprètes).

Compte-tenu de cette décision, la SCPP souligne qu’il serait tout à fait anormal que les redevables de la rémunération pour copie privée, qui auraient suspendu leurs paiements, ne régularisent pas très rapidement leur situation en acquittant les rémunérations dues aux ayants-droit auprès de Copie France, en charge de la perception de ces paiements.


La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception  et  de  répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses  membres  auprès  des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
Plus de 1500 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux  producteurs  indépendants  et  les sociétés internationales comme Sony  Music  France,  EMI,   Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.

14, Boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : 01 41 43 03 03
www.scpp.fr

La loi réprimant le téléchargement illégal (loi Hadopi) est un « système qui fonctionne », a considéré lundi le président d’Universal Music France (Vivendi), en estimant qu’environ 2,2 millions de personnes ont cessé d’échanger de manière illégale leurs fichiers musicaux.

« Le principe de l’Hadopi, c’est une pédagogie pour amener les gens à changer de pratique. On ne peut que se réjouir que ce soit un système qui fonctionne », a déclaré Pascal Nègre au quotidien économique Les Echos, soulignant que « personne n’est passé devant le juge » en France contrairement, selon lui, à l’Allemagne « où il y a 70.000 personnes devant les tribunaux ».

« En France, on peut dire que, grosso modo, 2,2 millions de visiteurs uniques ont quitté le +peer to peer+ » (échanges de fichiers), a relevé M. Nègre. « Nous avons eu 800.000 visiteurs de plus sur +streaming+ (diffusion en flux) et 1,2 million sont arrivés sur les sites payants de téléchargement ».

« La France est le pays dans lequel il y a plus de gens qui ont quitté le +peer to peer+ et dans lequel la progression des ventes numériques est plus importante que dans les autres pays », a-t-il souligné.

Par ailleurs, M. Nègre a indiqué qu’en 2011 le marché de la musique « va encore connaître une baisse mais elle sera limitée à -3%, -3,5%. On est très loin des -15%, -20% d’il y a quelques années ».

Une situation qui contraste avec les Etats-Unis où « on assiste à un clair retournement de la situation et ce n’est pas un épiphénomène. Ils font +50% sur les ventes digitales, surtout grâce à iTunes et Amazon », a-t-il précisé.

Les ventes par téléchargement ont progressé « d’environ 15% en 2011 » en France et « l’abonnement progresse de 60% dans l’Hexagone, par rapport à 2010. Au total, la progression dans le digital devrait atteindre de 20 à 25% et représenter 25% du marché ».

« Malheureusement, l’an dernier, les ventes de CD reculeraient encore d’environ 8%. La tendance commence à s’inverser, mais la musique n’est toujours pas sortie de la crise en France », a-t-il noté.

Studios, networks and other content providers have gotten more fodder for their argument that governments need to crack down on online video piracy, including by blocking access to domain names of infringing sites.

The Hague court in the Netherlands has ruled that Dutch ISPs Ziggo and XS4All must block access to Web site The Pirate Bay, according to Dutch anti-piracy group BREIN, which represent Dutch video and music producers and which sought that court order.

« The court acknowledges that the ordered blocking also affects subscribers who didn’t infringe copyrights, » said BRIEN in a statement. « However, the interests of these subscribers, which are damaged by the IP- and DNS-block, should be considered limited according to the court because the legal content on The Pirate Bay is marginal. »

Some opponents of the Stop Online Piracy Act (SOPA), currently being vetted in the U.S. House, have argued that the increased authority it gives content providers to combat alleged piracy, including blocking of domain names with a court’s approval, threatens the openness and even viability of the Internet, a charge content owners suggest is alarmist and unfounded hyperbole. According to SOPA supporters, the move buttresses a decision in an Antwerp court of appeals last September in which a pair of ISPs was also ordered to block Pirate Bay. Italy took a similar step last year.

Major international music services now in 58 countries, up from 23 in January 2011
Digital music revenues up 8 per cent to US$5.2 billion
Anti-piracy action makes an impact in France, New Zealand. US to follow in 2012


The digital music business saw unprecedented global expansion in 2011, while key steps forward were taken in several markets to help tackle digital piracy.

With rapid expansion into new markets by services such as iTunes, Spotify and Deezer, the major international digital music services are now present in 58 countries, compared to only 23 at the start of 2011.

Consumers are benefitting from a widening choice of services for experiencing digital music. In 2011, subscription services expanded and linked with new partners to reach new audiences. Meanwhile cloud technology is helping transform the way fans manage and store their music.

Global revenues to record companies grew by an estimated 8 per cent to US$5.2 billion in 2011 – a faster rate than 2010 – with strong consumer demand for both single track downloads (up 11 per cent by volume), digital albums (up 24 per cent by volume) and fast-expanding subscription services. The number of users paying to subscribe to a music service leapt by 65 per cent in 2011 to 13.4 million worldwide, according to IFPI estimates.

In the US, the world’s largest music market, digital channels have overtaken physical formats to become the primary source of revenues for record companies. Globally, 32 per cent of music industry revenues come from digital sources, far surpassing the film, newspaper and book sectors. New services launched across Latin America, while in China record companies are working in a landmark partnership with the largest internet company Baidu.

IFPI’s Digital Music Report 2012 is published today, providing a comprehensive overview and analysis of the global digital music business at the start of 2012.
Commenting on the Report, Frances Moore, CEO of IFPI, said:  “As we enter 2012, there are good reasons for optimism in the world of digital music.  Legal services with expanding audiences have reached across the globe and consumer choice has been revolutionised. Meanwhile momentum is building in the fight against piracy as governments and a growing circle of intermediaries engage with our industry.

“Any complacency now, however, would be a great mistake.  Our digital business is progressing in spite of the environment in which it operates, not because of it. In 2012 the momentum needs to build further. We need legislation from governments with coordinated measures that deal with piracy effectively and in all its forms. We also need more cooperation from online intermediaries such as search engines and advertisers to support the legal digital music business.”

Positive momentum but legal environment remains a huge problem

Piracy remains an enormous barrier to sustainable growth in digital music. Globally, one in four internet users (28%) regularly access unlicensed services, according to IFPI/Nielsen. This is rigging the market for legitimate services, stunting growth and jeopardising investment in music. IFPI advocates an inclusive combination of graduated response, site-blocking and other measures to tackle the problem.

There has been positive momentum in the fight against piracy in 2011.  In France, the introduction of the new Hadopi graduated response law has seen peer-to-peer (P2P) piracy levels decline by 26 per cent, with around two million P2P users stopping the activity since warning notices were first sent out in October 2010 according to IFPI/Nielsen.

A newly-published academic study finds evidence that Hadopi has had a positive impact on iTunes sales in France.  The analysis, by Danaher et al[1], found that iTunes singles sales were 23 per cent higher than they would have been in the absence of Hadopi.

In the US, a groundbreaking ISP cooperation deal was signed in 2011 and a graduated response programme will be implemented in 2012, with most major ISPs signing up to a “copyright alert system”. The move follows the closure of the illegal service LimeWire in 2010, which has helped cause a dramatic drop in levels of P2P piracy in the US market.

There was important progress elsewhere too. In New Zealand, a new graduated response law took effect in September 2011, with early indications of impact. In Europe, a string of court judgments has helped reduce copyright infringing activity on major sites like The Pirate Bay. In Belgium and Italy visits to the infringing sites dropped by 70-80 per cent in each case. In Spain a new law came into force to allow the blocking of illegal websites – a positive step, though disappointingly limited in its scope.

Stepped-up cooperation with online intermediaries

The recorded music industry is now working directly with advertisers, payment providers, search engines and website hosts to tackle digital piracy. A partnership struck in 2011 between IFPI, the City of London Police and payment providers MasterCard, Visa and PayPal has prevented more than 60 illegal websites from abusing payment services since it began in March 2011.

Better cooperation is being sought with search engines, which are a major channel for consumers to access music.  Research in several countries indicates that between a quarter and a half of people illegally downloading access infringing music via search engines. However, many of the top results provided by search engines are linked to unauthorised content or sites which regularly infringe copyright.

 [1] Danaher, B; Smith, MD; Telang, R; and Chan, S

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top50


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es producteurs phonographiques, membres du SNEP, se félicitent du déploiement hebdomadaire du TOP sur les antennes et journaux du groupe Lagardère Active et notamment de son retour sur Europe 1 depuis septembre dernier.

Cette diffusion pluri médias des principaux classements de musique enregistrée (CDs + ventes digitales) en France donne une nouvelle exposition à l’information de référence en matière de succès musicaux auprès du public.

Le SNEP et le groupe Lagardère Active s’associent pour proposer une offre de visibilité originale attractive et moderne à une marque « partenaire du TOP » à travers sept supports complémentaires qui associent chaînes de télévision hertzienne, numérique terrestre, cabsat, radio, presse mais aussi le web.

L’engouement des français pour la musique et son classement a encore pu être vérifié le 27 octobre car “Les 25 ans du Top 50”, sur France 2, ont attiré 20,4% des téléspectateurs, plaçant ainsi la chaîne en deuxième position.

SNEP                                                                   Lagardère Active
Christophe Lameignère     Didier Quillot

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COMMUNIQUE DE PRESSE
SACEM, CSDEM, SNEP, SCPP, UPFI, SPPF

A la veille de son vote solennel à l’Assemblée Nationale, les créateurs, les éditeurs et les producteurs tiennent à rappeler leur plein soutien au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet («Hadopi 2»), défendu par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication.

L’ensemble des acteurs de la filière musicale s’est mobilisé avec détermination depuis des mois, en faveur de ce dispositif de régulation des échanges sur Internet, qui devrait mettre un terme à des années de laissez faire traduites par une dégradation majeure des revenus de tous.

Issue d’un long processus de réflexion et de concertation, cette loi réaffirme la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs œuvres et des industries culturelles à vivre de leurs métiers.

Dans la mesure où chaque mois qui passe confirme une aggravation de la situation économique de la filière, les professionnels de la musique estiment fondamental de mettre en œuvre cette loi dans les plus brefs délais.

 


Contacts :

 Snep : David  El Sayegh/ 01 44 13 66 66

 Sacem : Elisabeth Anselin / 01 47 15 45 32

 Csdem : Nelly Quérol / 01 48 74 09 29

 Upfi : Jérôme Roger / 01 53 77 66 40