A lire sur Electron Libre , la rencontre entre l’association Tous Pour La Musique et la Ministre de la culture . 16/07/12
Catégorie : News
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La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.
Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ». |
Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.
Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.
La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.
Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.
Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04
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La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ». |
Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.
Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.
La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.
Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.
Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04
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Cet outil sera mis à disposition gratuitement pour l’ensemble des radios qui travaillent directement avec au moins une major.
Le service Muzicast n’est donc pas payant pour les professionnels, partenaires de l’industrie phonographique.
Les radios non partenaires qui n’ont aucun lien avec les producteurs peuvent en bénéficier également.
Il leur est simplement demandé une contribution de l’ordre de 30 euros par mois, contribution modeste et largement justifiée par les nombreux atouts de l’outil ( mise à disposition d’albums, possibilité d’export sur smartphones et tablettes, fourniture des données associées numériques et exportables …).
Dans le cadre de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du contrat de fourniture des classements et indicateurs officiels en Radio, TV et Clubs, les producteurs membres du SNEP ont choisi le projet porté par YACAST.
L’offre YACAST a notamment été retenue en raison de leur intérêt pour Muzicast V2, la nouvelle interface de consultation des résultats, entièrement interactive et personnalisable au besoin de chaque utilisateur.
Cette application permet en un clic de croiser sur un même tableau l’ensemble des données promotionnelles et marketing d’un artiste. Il s’agit d’un progrès significatif en termes d’usage. Les utilisateurs au sein d’un label vont désormais pouvoir réunir sur un même écran l’ensemble des informations stratégiques sur un projet.
« Le Snep se félicite du nouvel accord conclu avec Yacast, qui permettra aux producteurs d’agréger des informations cruciales pour le développement des projets artistiques. A travers innovants indispensables pour ses membres », indique David El Sayegh, Directeur Général du SNEP.
« Il s’agit d’une victoire importante pour Yacast. Le renouvellement de nos accords avec le SNEP vient confirmer notre leadership dans le domaine des études musicales et conforte nos orientations un signe d’encouragement supplémentaire à poursuivre nos investissements à destination des producteurs de musique», indique Ali Mouhoub, Directeur Général adjoint de YACAST.
Par ailleurs, YACAST et le SNEP annoncent la mise en ligne début juillet du service Muzicenter la plateforme d’envoi dématérialisé des nouveautés à destination des médias. Cette nouvelle interface permettra aux programmateurs radio et aux journalistes, la consultation et le téléchargement de singles et d’albums promotionnels. S’agissant des vidéoclips, le service est d’ores-et-déjà opérationnel et permet à travers un partenariat avec IMD l’envoi de masters en qualité broadcast à destination des chaînes de télévisions musicales.
A propos de Yacast
Yacast est un institut d’étude spécialisé dans la veille des médias. La société compte plus de 120 salariés dont une vingtaine d’ingénieurs Recherche & Développement, entièrement dédiés aux besoins de l’entreprise et de ses clients. En termes de périmètre d’activité, Yacast couvre l’ensemble de l’offre de programmes en média : Musique, Publicité, Sponsoring, Habillage d’antenne, Pige Editoriale sur tous supports de diffusion : Radio, TV, Discothèques, Internet, Presse, Affichage, Cinéma.
Pour tout renseignement complémentaire :
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SNEP Directrice Email :patricia.sarrant@snepmusique.com |
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YACAST Directeur Email :ali.mouhoub@yacast.fr |
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Il s’agissait de la première réunion de travail entre les professionnels du secteur musical et Aurélie Filippetti depuis sa nomination. Cette rencontre a porté principalement sur la création du CNM. La profession a pris acte avec satisfaction du soutien apporté par la Ministre à la mise en œuvre des engagements pris par l’Etat dans le cadre de la signature de l’accord signé en janvier dernier au Midem.
Cette volonté d’aller de l’avant sur ce chantier essentiel pour l’avenir de la création et de la production musicales doit maintenant se traduire par des engagements concrets sur le financement du futur CNM. C’est pourquoi, l’ensemble des organisations membres de TPLM en appellent à un arbitrage rapide de la part du Premier Ministre.
Tous Pour la Musique regroupe l’ensemble des représentations professionnelles de la musique
MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE MARS 2012/CUMUL A FIN MARS 2012
Le marché de la musique enregistrée de mars 2012 représente 51,3 millions d’euros en baisse de 9% par rapport à mars 2011.
Continue reading « Le marché de la musique enregistrée : les résultats du 1er trimestre 2012 »
Les principales informations économiques qui ont marqué l’année 2011 pour le marché de la musique enregistrée en France et dans le monde
Continue reading « Parution de l’Economie de la production musicale – Edition 2012 »
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Stéphane Le Tavernier est né le 28 septembre 1966 à Toulouse, il est diplômé de l’ESSEC. Il débute dans la publicité (agence TBWA) puis chez l’Oréal qu’il quitte en 1995 pour rejoindre l’industrie musicale chez BMG au sein du label RCA, puis chez Sony Music au sein du label EPIC. Il quitte Sony Music en 1999 pour participer à la création de la société Zomba Records France et en prend la Direction Générale en 2005 à l’issue de son rachat par BMG. En 2003 à la fusion des sociétés BMG et Sony Music, il réunit les labels Jive et Epic et en prend la Direction Générale.
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Il succède à Denis Ladegaillerie, Président de Believe Digital qui assurait la présidence du SNEP depuis 2010. Le Snep remercie chaleureusement Denis pour tout le travail accompli au cours de ces deux années, en particulier sur les questions liées au numérique, qui restent plus que jamais d’actualité.
Par ailleurs, Yves Riesel, Président de Abeille Musique a été élu Vice-Président du Snep.
Le Conseil Syndical du SNEP, renouvelé pour 2 ans également, est composé de :
 Stéphane Le Tavernier |
Sony Music |
| Yves Riesel |
Abeille Musique |
| Olivier Montfort |
Emi Music |
| Bertrand Burgalat |
Tricatel |
| Eric Hauville |
Pschent |
| Pascal Nègre |
Universal Music |
| Thierry Chassagne |
Warner Music |
| Denis Ladegaillerie |
Believe Digital |
A l’issue de cette assemblée générale annuelle, le SNEP a rappelé ses priorités pour les prochains mois :
Une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
La mise en place d’un dispositif de soutien à la production locale.
Une exposition plus large et plus qualitative de la musique à la télévision et à la radio.
Créé en 1922, le Syndicat National de l’édition Phonographique regroupe 48 membres dont il est le porte-parole et le représentant, vis-à-vis du Gouvernement, des parlementaires et de l’administration, que des autres organisations professionnelles, de la presse et du public.
Le SNEP est un syndicat professionnel affilié au MEDEF. Il est également membre de la Fédération Internationale de l’industrie Phonographique (IFPI).
Contact SNEP : Patricia Sarrant : 01 47 38 04 04 / 06 46 39 40 31
patricia.sarrant@snepmusique.com
Le landerneau de la filière musicale a récemment été secoué par les déclarations de notre nouvelle Ministre de la Culture sur le Centre National de la Musique, qui mettaient en cause son financement et laissaient entendre que cet organisme ne devait pas être au service des majors du disque, mais plutôt promouvoir les labels indépendants.S’en est suivie une énième polémique sur le rôle respectif de chacun qui au mieux apparaîtra stérile et au pire risque de diviser les acteurs de la production musicale à une période charnière pour notre industrie.Afin de dépasser certains poncifs, il me semble important de rappeler quelques éléments objectifs qui permettront de constater que la réalité de la production de musiques enregistrées ne peut pas se résumer à un combat de lutte de classes entre producteurs indépendants et majors.D’après le contrat d’étude prospective réalisé par le Ministère du travail publié en 2010, Il existe en France un millier d’entreprises dont l’activité principale consiste dans la production, l’édition et /ou la distribution de phonogrammes.Il n’est donc pas étonnant que ce millier de producteurs produit chaque année une plus grande quantité de phonogrammes que les 4 majors réunies.
Cependant, derrière cette réalité arithmétique, qui a pour principal inconvénient de réduire les projets artistiques à un nombre de références, se cache une réalité toute autre lorsqu’on s’intéresse aux investissements qui soutiennent ces projets.
Un chiffre éloquent illustre mon propos : d’après les données collectées l’AFDAS au titre de l’année 2011, la contribution des 4 majors dépasse 64% des sommes globales dépensées pour les intermittents (c’est-à-dire les salaires versés aux musiciens et techniciens qui participent à la production, hors royalties versées aux artistes).
Cette quote-part « majors » atteint 76% pour les salariés permanents des maisons de disques dont les effectifs ont été réduits de plus de moitié en moins de 10 ans.
Quant aux investissements marketing pluri-médias (presse, radios, télévision), les études de la société Yacast montrent que les sommes investies par les majors en 2011, uniquement au titre de la promotion d’artistes locaux, représentent 90 % des sommes investies par l’ensemble des producteurs.
Arrêtons-là cette démonstration car je vois déjà les partisans d’une certaine conception de l’exception culturelle pousser des cris d’orfraies en dénonçant le tout-marketing des majors qu’il conviendrait de combattre en mettant ces dernières à l’amende.
Personne ne conteste, certainement pas le SNEP et encore moins les quarante TPE qui ont choisi d’adhérer à ce syndicat, le rôle des producteurs indépendants en matière de diversité musicale.
Toutefois, réduire cette diversité musicale aux seuls indépendants est inexact, comme le démontrent les chiffres précités, mais surtout témoigne d’une méconnaissance des relations tissées entre les majors et les labels « indés ».
Outre le fait que les majors produisent des artistes locaux, celles-ci permettent à un grand nombre de producteurs indépendants de développer leurs projets par le biais d’accords de licence ou de distribution. Bien plus qu’une mise à disposition d’une logistique de distribution, les accords de licence sont de véritables partenariats donnant aux producteurs indépendants les moyens de financer leurs projets mais aussi d’en assurer la promotion et donc la viabilité.
En 2011, les majors ont ainsi versé plus de 60 millions d’euros à leurs partenaires producteurs indépendants par le biais de ces accords. La société GFK a calculé que la part de marché des producteurs indépendants, distribués par les majors, était de 15 % pour cette même période, chiffre inédit dans son ampleur à ce jour. Cette même société relève que la part de marché des producteurs indépendants, hors contrat de licence, est de 40 %. En intégrant les contrats de licence, les indépendants font donc quasiment jeux égal avec les majors.
En outre, le flou conceptuel véhiculé par l’expression « diversité musicale» est un élément important dans la rhétorique des pourfendeurs des majors. Cette formule agit émotionnellement sur le public – et sur les politiques – en faisant écran à tout questionnement sur les difficultés concrètes liées au développement du secteur de la musique enregistrée à l’heure de sa mutation vers le numérique.
Il est évident que ce slogan, puisque cette expression a toutes les caractéristiques du slogan, tant par son efficacité émotionnelle que par sa vocation à agir par la répétition, vise à neutraliser d’avance toute possibilité de reconnaître le rôle des majors, puisqu’elle fait de leurs partisans des ennemis de la diversité.
Ce discours a donc pour avantage d’élever la cause défendue à la hauteur du noble engagement de ceux qui la défendent, lesquels ne se donneraient pas tant de mal pour un motif, par exemple, purement financier …
Par ailleurs, une telle analyse procède d’une confusion majeure entre les structures qui produisent et les productions réalisées.
Voir dans les relations majors/indépendants un rapport par nature antagoniste relève d’une approche populiste car cela revient à poser diagnostic manichéen sur une réalité infiniment plus complexe que les pétitions de principes dont certains nous abreuvent.
Espérons que la mise en œuvre du Centre National de le Musique soit également un moyen de sortir de cette ornière.
David El Sayegh,
Directeur Général du Snep
Directeur Général du Snep
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Dans le cadre de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du contrat de fourniture des classements et indicateurs officiels en Radio, TV et Clubs, les producteurs membres du SNEP ont choisi le projet porté par YACAST. |
L’offre YACAST a notamment été retenue en raison de leur intérêt pour Muzicast V2, la nouvelle interface de consultation des résultats, entièrement interactive et personnalisable au besoin de chaque utilisateur.
Cette application permet en un clic de croiser sur un même tableau l’ensemble des données promotionnelles et marketing d’un artiste. Il s’agit d’un progrès significatif en termes d’usage. Les utilisateurs au sein d’un label vont désormais pouvoir réunir sur un même écran l’ensemble des informations stratégiques sur un projet.
« Le Snep se félicite du nouvel accord conclu avec Yacast, qui permettra aux producteurs d’agréger des informations cruciales pour le développement des projets artistiques. A travers innovants indispensables pour ses membres », indique David El Sayegh, Directeur Général du SNEP.
« Il s’agit d’une victoire importante pour Yacast. Le renouvellement de nos accords avec le SNEP vient confirmer notre leadership dans le domaine des études musicales et conforte nos orientations un signe d’encouragement supplémentaire à poursuivre nos investissements à destination des producteurs de musique», indique Ali Mouhoub, Directeur Général adjoint de YACAST.
Par ailleurs, YACAST et le SNEP annoncent la mise en ligne début juillet du service Muzicenter la plateforme d’envoi dématérialisé des nouveautés à destination des médias. Cette nouvelle interface permettra aux programmateurs radio et aux journalistes, la consultation et le téléchargement de singles et d’albums promotionnels. S’agissant des vidéoclips, le service est d’ores-et-déjà opérationnel et permet à travers un partenariat avec IMD l’envoi de masters en qualité broadcast à destination des chaînes de télévisions musicales.
A propos de Yacast
Yacast est un institut d’étude spécialisé dans la veille des médias. La société compte plus de 120 salariés dont une vingtaine d’ingénieurs Recherche & Développement, entièrement dédiés aux besoins de l’entreprise et de ses clients. En termes de périmètre d’activité, Yacast couvre l’ensemble de l’offre de programmes en média : Musique, Publicité, Sponsoring, Habillage d’antenne, Pige Editoriale sur tous supports de diffusion : Radio, TV, Discothèques, Internet, Presse, Affichage, Cinéma.
Pour tout renseignement complémentaire :
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SNEP Directrice Email : patricia.sarrant@snepmusique.com |
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YACAST Directeur Email : ali.mouhoub@yacast.fr |
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