L’édition 2017 de « l’Economie de la production musicale » est disponible !

Découvrez la  synthèse des chiffres du marché de la musique enregistrée, en France et dans le monde, enrichie des données inédites sur la consommation et la distribution de musique physique et numérique, les meilleures ventes, les meilleures diffusions, les certifications.

	Télécharger L’Economie de la Production Musicale – Edition 2017

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Le marché français de la musique enregistrée et la vitalité de la production française en 2016

Chapitre 2 : La consommation de musique : le streaming poursuit sa spectaculaire ascension

Chapitre 3 : Le marché mondial en 2016

Chapitre 4 : Musique et Médias

Chapitre 5 : Les acteurs de la distribution de musique

Chapitre 6 : Les artistes qui ont marqué l’année 2016

Les producteurs de musique du Syndicat National de l’Edition Phonographique remercient chaleureusement la ministre de la Culture pour la qualité de son écoute à l’occasion de leur rencontre, au Midem ce jeudi 8 juin, à Cannes.

 « Cette première rencontre avec les professionnels de la musique constitue indiscutablement un signal positif pour la filière musicale et illustre une volonté de travailler activement ensemble au rayonnement de ce secteur d’avenir et d’excellence pour la culture française », a déclaré Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP.

 Dans un contexte de mutation des usages vers la consommation de musique en streaming, qui permet de dessiner des perspectives économiques encourageantes pour les producteurs et les artistes, les producteurs du SNEP retiennent particulièrement trois chantiers prioritaires évoqués par la ministre.

 Afin de garantir la juste rémunération des acteurs de la création sur les plateformes de musique en ligne, il est indispensable de clarifier le statut de l’hébergeur, dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d’auteur, dans la droite ligne des efforts déployés par la France depuis plusieurs années sur ce sujet.  

 Le soutien à la création et à la diversité culturelle passe également par une politique plus ambitieuse en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, notamment à l’attention des sites faisant commerce de contenus illicites.

 La musique est enfin un formidable vecteur d’influence et de rayonnement pour notre culture, ce qui justifierait que les pouvoirs publics s’engagent dans une politique volontariste de soutien du développement de la carrière internationale de nos artistes. 

 Sur tous ces sujets, le SNEP continuera d’être force de proposition pour promouvoir un secteur dynamique qui incarne l’excellence de la culture française et participe à l’attractivité du territoire et à l’éducation artistique et culturelle de nos concitoyens. 

 

 

 

 

Les producteurs de musique du SNEP félicitent chaleureusement Françoise Nyssen pour sa nomination à la tête du Ministère de la Culture et lui adressent leurs vœux de succès.

Le choix d’une femme engagée avec succès et passion depuis plus de trente ans dans l’édition et la production d’œuvres culturelles constitue un signe très positif et présage d’une politique ambitieuse et dynamique en faveur de la création. 

À travers son parcours emblématique, qui conjugue aussi bien le livre, la musique, le cinéma, que la photographie et l’art contemporain, Françoise Nyssen incarne la pluralité et l’interaction des arts dans notre pays. Son expérience sera un atout précieux pour accompagner les producteurs de musique dans le succès de leurs nouveaux modèles de diffusion.

Les producteurs du SNEP auront à cœur d’initier avec la nouvelle ministre un dialogue ouvert et fructueux sur les enjeux majeurs du secteur de la musique enregistrée. Il s’agira avant tout, à un moment décisif de mutations et de relance pour la musique enregistrée, de préserver la diversité de nos talents et la dynamique de la production.

Alors que la consommation de musique numérique explose, la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen apparait comme indispensable et décisive, afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création.

La pérennité de cet écosystème passe également par une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet qui nécessite des mesures plus ambitieuses.

Le SNEP tient enfin à remercier Audrey Azoulay pour son action rue de Valois.

 

 

 

L’UPFI et le SNEP se félicitent de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire opposant la Spedidam aux partenaires sociaux de l’édition phonographique signataires de la convention collective du secteur.

La société de gestion collective demandait l’annulation de l’annexe 3, relative aux artistes-interprètes, de cette convention à laquelle ont souscrit l’ensemble des organisations représentatives regroupant les labels, les artistes, les techniciens et les salariés permanents des maisons de disques. Par cette action, la Spedidam contestait les droits des artistes musiciens – qu’elle prétend représenter – en leur déniant le droit d’autoriser individuellement  l’exploitation des enregistrements de leurs prestations et aux partenaires sociaux celui de prévoir un encadrement minimal des contrats de travail.

La Cour de cassation affirme la légitimité des partenaires sociaux à négocier et conclure un tel accord collectif qui, depuis 2009, aménage les modalités de la cession des droits exclusifs des artistes-interprètes salariés dans le respect de la liberté individuelle. Elle rejette donc l’essentiel des demandes des opposants au dialogue social.

Cette décision est une excellente nouvelle dans un contexte social marqué par un important mouvement de réforme de la convention collective initié par l’accord pour un développement durable de la musique en ligne. Cet accord, fruit de la médiation menée par Marc Schwartz en 2015, avait été signé par l’Etat et vingt acteurs majeurs de la filière musicale. La Spedidam, dans sa stratégie isolationniste, avait refusé d’y prendre part.

Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux de l’édition phonographique négocient, pour ce qui les concerne, la mise en œuvre des engagements de l’accord Schwartz et des dispositions de la loi Création qui lui ont fait suite.

Par ailleurs, la Cour de cassation réaffirme par cet arrêt que l’incorporation d’un phonogramme publié à des fins de commerce, dans un autre support, pour la réalisation d’une publicité sonore, enregistrement distinct du phonogramme, est soumise à l’autorisation de l’artiste-interprète et du producteur. Elle annule donc sur ce point la décision de la Cour d’appel qui avait jugé que l’utilisation de phonogrammes dans des publicités sonores relevait nécessairement de la licence légale et non du droit d’autoriser des ayants droit.

Enfin, la Cour de cassation renvoie les parties devant la Cour d’appel de Versailles pour un réexamen d’un article de l’annexe 3 de la convention collective stipulant qu’un montant unique peut rémunérer à la fois le travail d’enregistrement et l’autorisation de certaines exploitations de l’enregistrement.

Sur ce dernier point, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà prévu d’engager dans les semaines à venir les négociations visant à mettre cet article en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi Création.

 Contacts

SNEP : Guillaume Leblanc –   01 47 38 04 04  ● UPFI :  Jérôme ROGER –  01 53 77 66 40