La justice américaine approuve la fermeture mondiale du site YouTube-mp3.org

Londres et Washington DC, jeudi 7 septembre 2017 – YouTube-mp3.org, jusqu’à présent le site leader pour la mise à disposition illicite de musique en stream ripping, a fermé, à la suite d’une action en justice des maisons de disques américaines et britanniques.

Le site basé en Allemagne, qui réunissait 60 millions de visiteurs du monde entier chaque mois, a mis un terme à toutes ses activités et son opérateur s’est engagé pour l’avenir à respecter les droits  des artistes et des producteurs de musique.

Le stream ripping, procédé consistant à créer un fichier téléchargeable à partir d’un contenu disponible en streaming, est désormais la forme prédominante de piratage de musique en ligne. Les sites comme YouTube-mp3.org permettent d’extraire un fichier audio d’un contenu audiovisuel –  généralement un clip vidéo – et le propose aux utilisateurs sous forme de téléchargement gratuit et permanent, qu’ils peuvent ajouter à leur bibliothèque.

Ces sites bénéficient de forts taux de fréquentation et tirent leurs profits de la publicité. Les revenus publicitaires mensuels générés par YouTube-mp3.org sont estimés à plusieurs centaines de milliers de dollars, et émanent de marques très connues. Pour autant, ces sites ne reversent rien, ni aux artistes ni aux créateurs de la musique.

L’action judiciaire internationale menée contre YouTube-mp3.org par les organisations représentant des maisons de disques aux États-Unis et en Grande Bretagne a démontré la nature illégale flagrante du stream ripping, constituant un avertissement sérieux pour d’autres sites similaires.

Frances Moore, Chief Executive de l’IFPI déclare: “Les sites de stream ripping transgressent de façon éhontée les droits des artistes et des producteurs de musique.

Aujourd’hui, les maisons de disques et les services légaux de musique en ligne coopèrent pour offrir aux consommateurs un choix inédit d’accès à la musique légale, pour leur permettre de l’écouter où et quand ils le désirent – des centaines de plateformes disposant de plus de 40 millions de titres –  tout en rémunérant les artistes et les labels. Les sites de stream ripping ne devraient pas être en mesure de compromettre ces efforts, et nous continuerons donc à les poursuivre judiciairement. »

“C’est une victoire majeure pour des millions de fans, comme pour les créateurs et les services de musique en ligne” ajoute Cary Sherman, Chairman et CEO de la RIAA.

« L’un des sites de stream ripping les plus nuisibles ferme ses portes. Ces sites compromettent la bonne santé du marché légal et les moyens d’existence de millions de créateurs dans le monde. La conclusion rapide et positive de cette affaire devrait envoyer un signal très clair aux opérateurs de sites de même nature. »

Geoff Taylor, Chief Executive du BPI, conclue: “ ce site illicite ne copiait pas seulement des streams, il spoliait les artistes. La plupart des fans savent que consommer la musique à partir de sites légaux, c’est soutenir les artistes qu’ils aiment et c’est aussi permettre aux labels de produire et accompagner la nouvelle génération de talents. La musique est à l’aube d’un futur prometteur à l’ère du streaming, mais il ne verra le jour que si nous agissons avec détermination à l’encontre des offres illicites qui siphonnent la valeur créée sur ce nouveau marché.

En Grande-Bretagne, le BPI qui représente les producteurs de musique, a averti le site YouTube-mp3.org qu’il ferait l’objet de poursuites judiciaires s’il ne cessait pas immédiatement toute activité violant les droits d’auteur. En 2016, ce dernier avait accepté de bloquer les téléchargements effectués par les utilisateurs britanniques.

Aux États-Unis, les actions judiciaires contre YouTube-mp3.org ont été menées pour le compte des labels américains par la RIAA devant la cour fédérale de Californie, pour violation flagrante des droits des producteurs. Dans l’accord conclu avec les maisons de disques, le site s’engage à  cesser toutes ses activités, à ne plus contrevenir aux droits d’auteur et droits voisins, et à se conformer à l’injonction formelle qui lui est faite, avec     l’approbation de la cour fédérale.

Le stream ripping est aujourd’hui la forme de piraterie la plus prolifique dans le monde. Selon une étude menée par l’IFPI et IPSOS, les sites de stream ripping opèrent à une très large échelle, avec 53% des 16-24 ans utilisateurs de ce procédé.

Cette pratique est une menace pour tout l’écosystème de la musique, et notamment pour les plateformes numériques respectueuses des droits qui cherchent à recruter des utilisateurs et des abonnés  pour leurs offres légales. L’industrie de la musique enregistrée va s’appliquer à poursuivre sans relâche les autres sites de stream ripping.

Pour plus d ’information, contacter:

 IFPI:  John Blewett john.blewett@ifpi.org

+44 (0)20 7878 7900

 BPI: Gennaro Castaldo, gennaro.castaldo@bpi.co.uk

+44 (0)20 7803 1326 / +44 (0)7801 194 139

 RIAA:  Jonathan Lamy, jlamy@riaa.com, Cara Duckworth, cduckworth@riaa.com

+1 202 857 9627

 

Notes to editors:

About IFPI

IFPI is the organisation that promotes the interests of the international recording industry worldwide. Its membership comprises some 1,300 major and independent companies in 58 countries. It also has affiliated industry national groups in 57 countries. IFPI’s mission is to promote the value of recorded music, campaign for the rights of record producers and expand the commercial uses of recorded music in all markets where its members operate.

www.IFPI.org | Twitter: @IFPI_org

 About RIAA

The Recording Industry Association of America® (RIAA) is the trade organization that supports and promotes the creative and financial vitality of the major music companies. Its members comprise the most vibrant record industry in the world, investing in great artists to help them reach their potential and connect to their fans. Nearly 85% of all legitimate recorded music produced and sold in the United States is created, manufactured or distributed by RIAA members.

www.riaa.com | Twitter @RIAA

About the BPI (British Phonographic Industry) Promoting British Music

The BPI is a record labels’ association that promotes British music and champions the UK’s recorded music industry – the world’s third largest. The BPI also safeguards the rights of its members and of all the artists, performers and record label members of PPL, who collectively create around 99 per cent of all legitimate sales and streams of music in the UK. The BPI’s membership consists of over 400 independent labels and the UK’s three ‘major’ companies, which together account for over 80 per cent of domestic music consumption.

www.bpi.co.uk | Twitter @bpi_music

 

Les syndicats d’artistes mènent à l’échec la médiation sur la Garantie de Rémunération Minimale

Les producteurs de musique du SNEP, de l’UPFI et de la FELIN expriment leur totale incompréhension devant l’attitude choquante des syndicats d’artistes et de certaines organisations non représentatives, dans le cadre des discussions sur la Garantie de Rémunération Minimale.

En effet, après avoir renié l’accord conclu, le lendemain même de sa signature le 6 juillet dernier, la CGT, FO et la CFE-CGC ont aujourd’hui refusé l’avenant encore plus favorable qui leur était proposé par les producteurs,  signifiant ainsi l’échec de la médiation confiée par la ministre de la Culture à Denis Berthomier.

Tout au long de ces 10 derniers mois de réunions et d’échanges nourris, au cours desquels toutes les parties ont eu le temps et l’opportunité de faire valoir leurs positions les producteurs de musique n’ont eu de cesse de proposer des solutions constructives pour garantir effectivement aux artistes, la rémunération minimale prévue par la loi Création.

L’accord conclu propose un point d’équilibre, fruit de concessions réciproques. Il permet au producteur et à l’artiste de choisir d’un commun accord, dans leur relation contractuelle, une rémunération plancher, exprimée sous forme de taux et/ou d’avance, conformément au protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne du 2 octobre 2015.

Il prend en compte la diversité des modèles de distribution, l’évolution des rémunérations dans le temps et reflète la diversité des situations des entreprises du secteur.

Ces avancées s’inscrivent dans un contexte de fragilité de la production locale,  dont le caractère déficitaire pour l’ensemble des producteurs a été récemment démontré (Ministère de la culture/ BearingPoint).

Les producteurs maintiennent leur proposition d’avenant à l’accord du 6 juillet et souhaitent continuer à faire œuvre de pédagogie auprès des syndicats d’artistes.

Contacts :

SNEP – Guillaume LEBLANC – 01 47 38 04 04

UPFI  – Jérôme ROGER            – 01 53 57 66 43 – http://www.upfi.fr/

FELIN – Philippe COUDERC  – 05 57 59 14 13 – http://fede-felin.org/

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements figurant dans les « accords Schwartz », l’étude sur le partage des rémunérations entre producteurs phonographiques et artistes interprètes, réalisée par le cabinet BEARING POINT, a livré des résultats riches d’enseignements. Les producteurs de musique, majors comme indépendants ont pour la première fois donné accès au détail de leurs contrats et de leurs comptes afin de permettre un examen exhaustif des conditions financières de la production en France.

Cette étude dont la synthèse vient d’être publiée par le Ministère de la Culture, a porté sur 127 albums de nouveautés commercialisés en 2014, produits par les 3 majors et un panel de 16 producteurs indépendants représentatifs de ce secteur (PME et TPE), selon une cartographie établie par l’institut GFK.

Les albums sélectionnés ont fait l’objet à la fois d’une analyse portant sur les dispositions contractuelles encadrant la rémunération des artistes interprètes (taux, assiettes, abattements, avances) et la rentabilité des projets à partir des coûts de production et de promotion, rapportés aux revenus issus de leur exploitation sur une période significative (1^er janvier 2014 – juin 2016).

Cette étude réaffirme, comme l’ont démontré les producteurs à plusieurs reprises ces dernières années, que la production locale de nouveautés s’exerce dans des conditions très majoritairement déficitaires.

Un contexte qui justifie le maintien et l’amélioration du dispositif de crédit d’impôt pour la production phonographique.

Taux de marge moyen de la production de nouveautés locales en % du chiffre d’affaires

 

	Analyse P&L des projets régis par un contrat d’exclusivité	Analyse P&L des projets régis par un contrat de licence
Taux de marge moyen des producteurs	de -18,3% à -41,4%	de -19,9% à -23,5%

L’étude confirme également que les taux de redevance des exploitations en streaming, dépassant les 10%, sont supérieurs à ceux des exploitations physiques.

 

Note : l’assiette de calcul des redevances diffère selon que le producteur s’auto distribue ou non. En cas de distribution par un tiers, ce qui est en général le cas pour les producteurs indépendants, l’assiette est nette des coûts de distribution, ce qui n’est pas le cas des majors qui sont toutes auto distribuées. Les taux des deux études ne sont par conséquent pas directement comparables.

Près d’1/5 du chiffre d’affaires des producteurs est reversé directement aux artistes, après application des abattements et en tenant compte des avances non récupérées et des cachets.

Le niveau moyen des rémunérations versées aux artistes principaux tend à augmenter pour les exploitations numériques et le partage de la valeur entre producteurs et artistes est favorable à ces derniers, compte -tenu du caractère structurellement déficitaire de la production locale.

Les producteurs de musique du SNEP, de l’UPFI et de la FELIN comptent sur les résultats de cette étude pour renforcer la compréhension mutuelle et le dialogue entre artistes et producteurs, notamment dans le cadre des débats en cours entre les partenaires sociaux de la branche de l’édition phonographique visant à définir une garantie de rémunération minimale pour le streaming.

 

Contacts :

SNEP – Guillaume LEBLANC – 01 47 38 04 04

UPFI  – Jérôme ROGER        – 01 53 57 66 43

FELIN – Philippe COUDERC  – 05 57 59 14 13

L’édition 2017 de « l’Economie de la production musicale » est disponible !

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SOMMAIRE

Chapitre 1 : Le marché français de la musique enregistrée et la vitalité de la production française en 2016

Chapitre 2 : La consommation de musique : le streaming poursuit sa spectaculaire ascension

Chapitre 3 : Le marché mondial en 2016

Chapitre 4 : Musique et Médias

Chapitre 5 : Les acteurs de la distribution de musique

Chapitre 6 : Les artistes qui ont marqué l’année 2016

Les producteurs de musique du Syndicat National de l’Edition Phonographique remercient chaleureusement la ministre de la Culture pour la qualité de son écoute à l’occasion de leur rencontre, au Midem ce jeudi 8 juin, à Cannes.

 « Cette première rencontre avec les professionnels de la musique constitue indiscutablement un signal positif pour la filière musicale et illustre une volonté de travailler activement ensemble au rayonnement de ce secteur d’avenir et d’excellence pour la culture française », a déclaré Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP.

 Dans un contexte de mutation des usages vers la consommation de musique en streaming, qui permet de dessiner des perspectives économiques encourageantes pour les producteurs et les artistes, les producteurs du SNEP retiennent particulièrement trois chantiers prioritaires évoqués par la ministre.

 Afin de garantir la juste rémunération des acteurs de la création sur les plateformes de musique en ligne, il est indispensable de clarifier le statut de l’hébergeur, dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d’auteur, dans la droite ligne des efforts déployés par la France depuis plusieurs années sur ce sujet.  

 Le soutien à la création et à la diversité culturelle passe également par une politique plus ambitieuse en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, notamment à l’attention des sites faisant commerce de contenus illicites.

 La musique est enfin un formidable vecteur d’influence et de rayonnement pour notre culture, ce qui justifierait que les pouvoirs publics s’engagent dans une politique volontariste de soutien du développement de la carrière internationale de nos artistes. 

 Sur tous ces sujets, le SNEP continuera d’être force de proposition pour promouvoir un secteur dynamique qui incarne l’excellence de la culture française et participe à l’attractivité du territoire et à l’éducation artistique et culturelle de nos concitoyens. 

 

 

 

 

Les producteurs de musique du SNEP félicitent chaleureusement Françoise Nyssen pour sa nomination à la tête du Ministère de la Culture et lui adressent leurs vœux de succès.

Le choix d’une femme engagée avec succès et passion depuis plus de trente ans dans l’édition et la production d’œuvres culturelles constitue un signe très positif et présage d’une politique ambitieuse et dynamique en faveur de la création. 

À travers son parcours emblématique, qui conjugue aussi bien le livre, la musique, le cinéma, que la photographie et l’art contemporain, Françoise Nyssen incarne la pluralité et l’interaction des arts dans notre pays. Son expérience sera un atout précieux pour accompagner les producteurs de musique dans le succès de leurs nouveaux modèles de diffusion.

Les producteurs du SNEP auront à cœur d’initier avec la nouvelle ministre un dialogue ouvert et fructueux sur les enjeux majeurs du secteur de la musique enregistrée. Il s’agira avant tout, à un moment décisif de mutations et de relance pour la musique enregistrée, de préserver la diversité de nos talents et la dynamique de la production.

Alors que la consommation de musique numérique explose, la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen apparait comme indispensable et décisive, afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création.

La pérennité de cet écosystème passe également par une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet qui nécessite des mesures plus ambitieuses.

Le SNEP tient enfin à remercier Audrey Azoulay pour son action rue de Valois.