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LE SNEP ET L’UPFI publient une étude démontrant le caractère vertueux du crédit d’impôt à la production phonographique

Les producteurs de musique du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et de l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) publient aujourd’hui une étude (Télécharger) qui confirme le caractère vertueux du crédit d’impôt à la production phonographique, la seule aide d’Etat dont bénéficient les producteurs de musique.

Réalisée auprès d’un panel de 17 sociétés représentatives par le cabinet d’étude Xerfi, cette étude souligne que le crédit d’impôt remplit à moindre coût son objectif de diversité culturelle. Créé en 2007 en plein milieu de la crise du disque, il a permis de préserver la production locale d’un risque d’effondrement majeur. Aujourd’hui, il joue un rôle structurant pour accompagner une nouvelle dynamique de la production musicale en France, en particulier francophone : ce sont ainsi en moyenne plus de 400 projets de nouveaux talents, dans tous les styles musicaux, qui sont accompagnés et développés chaque année grâce au crédit d’impôt, par des entreprises de toute taille.

L’étude confirme aussi la rentabilité de ce dispositif pour l’Etat. En effet, les projets artistiques accompagnés par le biais de cette aide engendrent plus de recettes pour l’Etat que la simple dépense fiscale : en moyenne, 1 euro dépensé par l’Etat pour accompagner les nouveaux talents musicaux va générer en retour 3 euros de recettes fiscales et sociales.

Si le crédit d’impôt favorise la vitalité de la production musicale, il bénéficie aussi à l’ensemble de l’écosystème de la musique : un nouveau talent soutenu par ce dispositif, ce sont aussi plus de droits d’auteur et d’édition musicale, ce sont plus de tournées qui profiteront à nos territoires, c’est enfin la capacité de faire rayonner nos talents à l’international grâce au terrain de jeu mondial qu’offrent aujourd’hui les plateformes de streaming. Ces effets d’entraînement n’ont pas été mesurés dans la présente étude, mais ils doivent être pris en considération.

L’étude démontre enfin que ce crédit d’impôt est devenu partie intégrante de la prise de risque des producteurs, dans un contexte où la production locale reste structurellement déficitaire.

Dans un contexte d’évaluation globale des dispositifs fiscaux culturels souhaitée par le Gouvernement et le Parlement, et alors que l’échéance du dispositif est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2019, les producteurs ont besoin de disposer d’une visibilité maximale pour se projeter dans leurs investissements en faveur des projets artistiques, qui s’inscrivent dans un cycle de plusieurs années.

Pour Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP, et Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI :

« Le retour de la croissance sur le marché de la musique enregistrée ne doit pas nous leurrer. Dans un contexte plus que jamais concurrentiel pour nos artistes « made in France » et, alors que la production locale de musique enregistrée demeure structurellement déficitaire pour 9 projets sur 10 signés en France, il est plus que jamais décisif que les pouvoirs publics s’engagent à pérenniser ce dispositif et à le renforcer. »

  Contacts :

Guillaume LEBLANC – SNEP : 01 47 38 04 04

Jérôme ROGER – UPFI : 01 53 77 66 40

Crédit d'impôt

       

26 avril 2018

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COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Centre National de la Musique : les entreprises culturelles de la musique saluent le lancement d’une mission de préfiguration par la ministre de la Culture à Bourges

Les organisations professionnelles représentant l’ensemble des entreprises culturelles de la musique accueillent avec satisfaction l’annonce faite par Françoise NYSSEN, au Printemps de Bourges, du lancement d’une mission de préfiguration visant à la création d’un Centre National de la Musique. Elles saluent sa détermination à vouloir mener une politique de soutien appuyée à l’ensemble de la filière musicale.

Depuis longtemps, le cinéma et l’audiovisuel ont su se doter d’un établissement unique, le CNC, dont le rôle moteur en faveur de la production n’est plus à démontrer. Les mutations économiques profondes que traverse chacun de nos métiers, la nécessité de renforcer nos mécanismes de financement respectifs, le besoin de disposer d’un observatoire de l’économie à la filière constituent autant de raisons de nous rassembler au sein d’un établissement commun.

Mais un tel chantier ne pourra à l’évidence aboutir qu’avec des moyens financiers nouveaux et significatifs à la hauteur de ces enjeux, qui permettront de créer un véritable effet de levier au bénéfice de chacun.

Nous, entreprises culturelles de la musique, avons la certitude qu’avec un projet ambitieux, les effets de dynamique et d’entraînement en faveur de la création et de la production peuvent être considérables. Tout nouvel euro apporté à cette maison commune pourra démultiplier le nombre de projets artistiques développés, qu’il s’agisse de la scène, de la musique enregistrée ou de l’édition musicale. C’est ce que nous aurons l’occasion de démontrer aux deux députés en charge de faire des propositions à la ministre de la Culture.

C’est également l’occasion de rappeler le rôle moteur des industries culturelles et créatives de la musique sur le plan économique et leur participation au rayonnement international de la France grâce à l’exportation de nos productions.

Nous serons particulièrement vigilants à ce que les arbitrages nécessaires aboutissent à un financement ambitieux et pérenne qui soit inscrit au cœur du projet de loi de finances 2019. Par le passé, plusieurs rendez-vous ont été manqués sur ce projet. En 2018, nous sommes déterminés à réussir dans cette démarche de structuration de la filière.

Contacts :

Sophie WALDTEUFEL – CSDEM : 01 48 74 09 29

Malika SEGUINEAU – PRODISS : 01 42 65 73 15

Guillaume LEBLANC – SNEP       : 01 47 38 04 04

Jérôme ROGER – UPFI                 : 01 53 77 66 40

 

Tops et certifications : la valeur comme nouveau dénominateur commun

 

À compter de ce vendredi 27 avril, les classements officiels et les certifications communiqués par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) évoluent, pour ne prendre en compte que les seules écoutes en streaming issues de la consommation premium.

Alors que les consommateurs payants, directement abonnés à un service de streaming, sont désormais majoritaires au sein des utilisateurs du streaming en France, cette évolution traduit le dynamisme de l’abonnement, qui représentait 83% des revenus du streaming et 35% des revenus du marché français de la musique enregistrée en 2017.

C’est dans ce contexte que les professionnels du secteur ont souhaité recentrer les classements (Tops Albums et Singles) sur la véritable source de valeur générée par la consommation de musique, mettant ainsi en avant cette valeur comme dénominateur commun à tous les modes de consommation, qu’ils soient physiques ou numériques, comme l’ont déjà fait plusieurs pays européens (Allemagne et Italie notamment).

S’agissant des certifications singles et albums délivrées par le SNEP, cette nouvelle règle s’accompagne par ailleurs d’un réajustement à la hausse de +50% des seuils des seules certifications singles pour s’adapter à la nouvelle dynamique du marché. Les règles d’éligibilité aux certifications Albums ne sont pas modifiées.

Les nouveaux seuils des certifications Singles sont les suivants :

–  OR               :  15 millions d’équivalents streams (au lieu de 10M)

–  PLATINE    :  30 millions d’équivalents streams (au lieu de 20M)

–  DIAMANT  :  50 millions d’équivalents streams (au lieu de 35M)

Le système de conversion entre la consommation en téléchargement à l’acte et la consommation de streaming demeure, à ce stade, inchangé.

       Contact – Guillaume LEBLANC : 01 47 38 04 04     


TPLM, l’Association qui fédère les professions de la musique, accueille avec satisfaction la décision du Conseil d’État de rejeter la tentative de Question Prioritaire de Constitutionalité,soulevée au sujet des quotas radios.

L’arrêt du 14 février dernier rendu par la plus haute juridiction administrative a pour conséquence de valider la nouvelle réglementation sur les quotas radios issue de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.

Le Conseil d’État considère que « cette nouvelle régulation ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ou à la liberté d’entreprendre » et estime que les quotas visent à éviter « la concentration de la programmation musicale sur un nombre
restreint de titres ».

Cette décision a le mérite de rappeler le droit en validant le compromis atteint par le législateur entre une meilleure diversité en sein de la francophonie et une adaptation aux différents formats adoptés par les radios. Elle rappelle l’apport indiscutable des quotas radio
à la diversité culturelle, un dispositif essentiel de notre exception culturelle qui ne coûte rien à l’État.

La radio reste le principal vecteur de découverte des nouveautés musicales : 59% des Français déclarent découvrir les nouveautés musicales à la radio contre 15% en streaming audio, et 14% en streaming vidéo selon le baromètre MusicUsages SNEP-GFK.

La radio est un partenaire qui permet d’exposer la richesse et le dynamisme de la production francophone ; la réforme de 2016 commence d’ailleurs à porter ses fruits: selon Yacast, le nombre de nouveautés francophones en radio et le nombre de titres francophones entrés en playlists sont repartis à la hausse depuis 2 ans.

TPLM se réjouit de cette décision de principe qui profite aux auditeurs et aux artistes en préservant l’efficacité des quotas et en garantissant une plus grande diversification de la programmation sur les radios commerciales.

Contact : Aude Tillette – contact@tplmusique.org

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