Alors que le projet de loi de finances arrive au Parlement, il n’y a pas de consensus sur le budget du Centre national de la Musique.
Les producteurs de musique enregistrée expriment leur point de vue.
Le CNM a passé l’épreuve du feu dès sa création en 2020 en devant absorber la gestion de moyens exceptionnels liés à la crise sanitaire. Il doit désormais trouver son rythme de croisière et un financement adapté à ses missions.
La priorité est de définir les besoins de l’établissement par la concertation. C’est ce que la ministre de la culture appelle de ses vœux, tout en assurant que la question ne se pose qu’à l’horizon 2024, le budget du CNM pour l’an prochain étant « suffisamment solide et conforté pour répondre aux enjeux qui nous attendent ».
Le SNEP et la SCPP représentent 70% des producteurs, 70% des revenus et 80% des salariés de la musique enregistrée en France ; ils défendent le scénario d’une contribution des services vidéo gratuits dont les acteurs ne rémunèrent pas aujourd’hui la musique à sa juste valeur.
Pourquoi ?
- Facebook, TikTok, YouTube et les autres services vidéo représentent en France plus de 50% de l’écoute de musique en ligne et moins de 10% des revenus de la musique enregistrée (1er semestre 2022).
Comment ?
- En aménageant une taxe existante plutôt que d’en créer une nouvelle.
- En ciblant des services gratuits pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
- La proposition d’un impôt de 1,5% sur les revenus générés par le streaming en France est conçue à partir d’estimations erronées : son assiette supposée de 1,4Mds € regroupe le chiffre d’affaires des plateformes purement musicales et celui de plateformes comme YouTube, exerçant d’autres activités.
En réalité, cette assiette devrait probablement être réduite de moitié pour se limiter à l’activité musique de l’ensemble des services.
- Aucune des plateformes européennes dont le streaming audio est l’activité principale n’a encore atteint l’équilibre.
- Elles n’auraient donc d’autre choix que de répercuter cette nouvelle charge, soit sur les créateurs, les artistes et les producteurs, soit sur le prix payé par le consommateur, voire sur tous.
- Personne ne peut ainsi maîtriser les risques qu’une taxe streaming ferait peser sur la dynamique de l’abonnement, qui porte tout juste le retour à la croissance après 15 années de perte de valeur.
- Contrairement aux allégations de certains, un tel impôt ciblerait d’abord les enregistrements récents des artistes produits en France et non les catalogues anciens ni les productions internationales : les titres de moins de 10 ans représentent 80% de la consommation en streaming audio dont plus de 62% de productions françaises (OCC / TOP 50.000 en 2021).
- On ne peut prétendre défendre la création locale de nouveautés par un impôt qui viendrait heurter le modèle qui la fait vivre et lui offre des perspectives majeures de développement en France et à l’étranger.
Malgré leurs désaccords actuels, les différents acteurs de notre secteur convergent pour améliorer la contribution des services de partage de vidéo à la création de musique locale. L’Etat français a impulsé ce mouvement au niveau européen avec la directive droit d’auteur et sa transposition en droit national ; il doit désormais garantir que cette volonté se traduise dans les faits.
