Financement du CNM : le Sénat vote à l’aveugle une taxe sur le streaming au mépris des discussions en cours sur la contribution volontaire

 

A l’occasion de l’examen du budget pour 2024, la commission des Finances du Sénat a voté, hier, à huis clos, un amendement créant une nouvelle taxe sur le streaming pour financer le Centre national de la musique.

Nous ne comprenons pas :
• que le Sénat renonce aux principes qu’il a toujours défendus : réduire les impôts de production et refuser de créer de nouvelle taxe ;
• que le Sénat en appelle à l’exception culturelle quand ce nouvel impôt s’acharne sur les acteurs français et européens qui sont les plus vertueux mais aussi les plus fragiles économiquement ;
• que le Sénat s’en prenne aux usages musicaux les plus plébiscités par les jeunes générations ;
• que le Sénat saborde l’attractivité du marché et la capacité des plateformes européennes à investir dans la promotion et la mise en avant des artistes français ;
• que le Sénat ose parler d’« impasse des négociations » quand le ministère de la culture s’emploie à les faire aboutir.

Ces choix traduisent une vision dépassée de notre industrie et un prisme anti-innovation. Nous regrettons profondément l’adoption de cet amendement dont la mise en œuvre aurait un impact très négatif sur la croissance de notre marché, au détriment des créateurs et du public.

CONTACT : Alexandre LASCH – 06 62 52 19 81