LE MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE – BILAN 2014

Conférence annuelle du SNEP : les chiffres, les analyses et les évolutions du marché de la musique enregistrée 2014. Toutes les informations dans le document PDF à télécharger et consulter ci-dessous.

publié par SNEP

Les éléments de la présentation faite lors de la conférence du SNEP sont disponibles dans ce PDF.

Pour la première fois depuis 2002, le marché retrouve la croissance (+2,3%), après avoir connu une contraction de 62%.

La marché du physique est en légère progression, tandis que le numérique est stable comparé à 2012.

2013 est une année marquée par le succès d’albums qui ont atteint des niveaux de ventes très élevés : Stromae, Zaz, Daft Punk, Maitre Gims, Les Enfoirés, Christophe Maé… La production francophone se porte bien avec 17 albums parmi les 20 meilleures ventes.

PRESENTATION-MIDEM-03-FEVRIER-2014

Le bilan de l’année 2011 du marché de la musique enregistrée présentéau Midem 2012

Le marché de la musique enregistrée en 2011

Le marché de détail de la musique enregistrée

Les tableaux de bord de l’année 2011

Les classements des meilleures ventes 2011

Les chiffres clés de la radio en 2011

Les chiffres export 2010

Téléchargez l’intégralité du dossierdepressesnep-midem2012

PROPOSITIONS SNEP-UPFI

Engagements des pouvoirs publics

symbolrect1 (1)Soutenir l’instauration d’un taux de TVA intermédiaire et uniforme applicable à la distribution de biens culturels sur Internet. 

symbolrect1 (1)Etudier dans l’intervalle la possibilité d’appliquer un taux hybride qui prend en considération la valeur des droits d’auteurs et des droits d’artistes dans la distribution de musique sur Internet.

symbolrect1 (1)Mettre en place d’urgence des mesures pour le compte des plateformes localisées en France afin de compenser les distorsions de concurrence engendrées par une application, en Europe, de taux distincts de TVA à la distribution de bien culturels sur Internet.

symbolrect1 (1)S’assurer de la meilleure exposition possible de la carte musique.

 Les producteurs membres des organismes signataires du présent accord et les plateformes, pour les seuls accords signés  entre eux, s’engagent à :

symbolrect1 (1) 1.1. Reconnaître le principe d’une négociation de gré à gré entre les ayants droit et les plateformes dans le respect du droit de la concurrence national et communautaire.

symbolrect1 (1)1.2. Continuer les expérimentations sur des nouveaux modes d’exploitation sous réserve d’un modèle économique viable pour les ayants droit (producteurs/artistes).

symbolrect1 (1)1.3. Ne pas mettre fin aux contrats en cours sans justification sérieuse.

 symbolrect1 (1)1.4. Ce que les producteurs publient leurs CGV.

 symbolrect1 (1)1.5. Admettre que les conditions négociées contractuellement soient le reflet de la réalité des parts de marché des producteurs sous réserve de préserver la valeur de l’abonnement au titre de la rémunération des ayants droit.

 symbolrect1 (1)1.6. Etudier la possibilité d’introduire une chronologie des médias afin de préserver les services à forte valeur ajoutée et de permettre un meilleur taux de conversion (service gratuit vers service premium) en jouant sur les critères de qualité de service, d’interactivité, de présence de contenus et de messages publicitaires.

 symbolrect1 (1)1.7. Travailler sur un modèle de reporting harmonisé et s’agissant des plateformes respecter le modèle de reporting mis en place ainsi que les délais de paiements légaux et contractuels

 symbolrect1 (1)1.8. Mettre en place une gestion collective volontaire des droits des producteurs, dont ils sont titulaires à titre originaire et/ou en qualité de cessionnaires, pour les activités de webcasting et de webcasting semi-interactif (tel que défini dans l’accord de réciprocité IFPI correspondant).
 

Les producteurs membres des organismes signataires du présent accord et les représentant des artistes-interprètes, pour les accords conclus entre eux, s’engagent à :

symbolrect1 (1)2.1. Rémunérer les artistes sur les éventuelles fractions d’avances non remboursables reçues des plateformes qui ne seraient pas récupérées à l’issue de la période de récupération convenue avec ladite plateforme, sous réserve que cet engagement ne soit pas disproportionné au regard des montants en cause.

 symbolrect1 (1)2.2. Distinguer les différents modes d’exploitation dans les déclarations de redevances semestrielles.

 symbolrect1 (1)2.3. En cas d’audit, donner accès aux éléments fournis par les exploitants tiers justifiant les sommes nettes encaissées servant d’assiette de calcul aux redevances dues.

 symbolrect1 (1)2.4  Reconnaître qu’une négociation individuelle assure une meilleure garantie pour la rémunération des artistes.