Plan d’action contre le piratage des œuvres : les bonnes initiatives du Gouvernement

 

#piratage

La communication de la ministre Fleur Pellerin relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet à l‘occasion du Conseil des ministres de ce mercredi constitue un signal encourageant pour les producteurs de musique membres du SNEP.

Depuis de trop nombreuses années, tout un écosystème d’acteurs tirent profit du piratage industriel des contenus culturels, et notamment musicaux, au détriment du respect des droits de propriété intellectuelle. L’annonce de ce plan d’action par le Gouvernement témoigne de la volonté des pouvoirs publics de remettre enfin la lutte contre le piratage au centre de la politique culturelle, par un ensemble de mesures ciblées et pragmatiques et plus globalement, par une nécessaire coordination interministérielle sur ce sujet.

Ce plan d’action doit permettre de contrecarrer la concurrence déloyale du piratage des biens culturels en ligne au moment les Français sont de plus en plus nombreux à s’orienter vers une consommation légale de musique en ligne grâce notamment à l’explosion du streaming.

Toutefois, l’amélioration du cadre juridique actuel en matière de contrefaçon en ligne passe également par l’instauration d’une injonction de retrait prolongée des contenus illicites à six  mois afin de mettre un terme à la réapparition systématique des atteintes aux droits de  propriété intellectuelle. Le SNEP appelle de ses vœux la traduction dans la loi de cette mesure proposée par le rapport de Mireille Imbert-Quaretta.

 

Contact – Guillaume LEBLANC : 01 47 38 04 04