Le rapport Bordes a été au coeur de l’actualité ces dernières semaines. Posant les bases d’un renouveau à venir pour la musique dans les médias, il a été accueilli positivement par de nombreux acteurs de la filière. Découvrez ci-dessous la liste récapitulative des propositions du rapport :
1 – Maintenir le seuil minimum de diffusion de chansons d’expression originale française pour continuer à défendre la langue française.
2 – Diligenter une étude d’opportunité sur l’utilisation de nouvelles technologies comme l’e-MBMS pour la radio numérique.
3 – Mettre en place un système de malus pour empêcher une trop forte concentration des diffusions, pratiquée par certaines radios musicales sur leur Top 10.
4 – Soutenir les auteurs et paroliers en langue française par une aide au développement et à l’écriture, financée par une contribution des radios musicales, perçue par les éditeurs.
5 – Provoquer une réunion de la Commission de la rémunération équitable en 2014 pour réétudier les barèmes.
6 – Etudier la possibilité d’alléger certaines obligations concernant les programmes d’intérêt locaux en contrepartie d’engagements des radios locales de promouvoir davantage les spectacles locaux musicaux.
7 – Reprendre une des conclusions de la mission Vallet qui a invité le CSA et le CNC à harmoniser, sans nécessairement les faire coïncider, leurs appréciations respectives quant à la comptabilisation au titre des obligations de production d’une part et à l’accès au compte de soutien d’autre part.
8 – Enregistrer la volonté de la filière musicale de vouloir accéder au rang des oeuvres patrimoniales et inviter les parties à réfléchir à des formats innovants et à établir au préalable une étude de marché et une étude d’impact sur la question.
9 – Insérer dans le cahier des charges de France Télévisions, dans l’article 5, une obligation de diffuser nationalement sur les antennes France2/France3/France5 au moins une émission musicale par semaine aux heures de grande écoute (20h-23h).
10 – Introduire pour les concerts diffusés sur France Télévisions un système de points identique à celui de l’article 6 du cahier des charges, et globaliser le calcul des points sur l’ensemble des retransmissions de spectacles musicaux, lyriques, chorégraphiques et dramatiques, tout en réajustant le nombre de points fixés comme objectif. Ce réajustement étant confié annuellement aux diligences du Conseil d’Administration ainsi qu’il en est prévu dans le cahier des charges.
11 – Réaliser une analyse spécifique sur le financement, les coûts et la valorisation des vidéomusiques sur les différents supports.
12 – Prévoir une batterie de règles d’exposition sur pages d’accueil, rubriques, pays d’origine, promotions croisées, applicables aux SMAD du secteur musical ; mais écarter les règles d’exposition sur le catalogue pour le secteur musical.
13 – Instaurer un registre d’immatriculation des programmes utilisant des bases d’empreintes et clarifier la qualité de distributeur de SMAD.
14 – Exiger l’application du lieu de consommation du service numérique, et plaider pour une consultation européenne en vue de rassembler les pays de l’UE qui pourraient accompagner une telle démarche de révision.
15- Expertiser davantage les aspects juridiques et économiques du conventionnement et la possibilité d’un « must-register ».
16 – Taxer les services de VAD dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français (mesure défendue par la mission Lescure et le CNC et qui vient d’aboutir dans le projet de loi de finance rectificative 2013).
17 – Mettre en place une taxe VAD pour le modèle gratuit financé par la publicité.
18 – Renforcer la phase pédagogique dans la lutte contre la piraterie.
