TPLM, l’Association qui fédère les professions de la musique, accueille avec satisfaction la décision du Conseil d’État de rejeter la tentative de Question Prioritaire de Constitutionalité,soulevée au sujet des quotas radios.
L’arrêt du 14 février dernier rendu par la plus haute juridiction administrative a pour conséquence de valider la nouvelle réglementation sur les quotas radios issue de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Le Conseil d’État considère que « cette nouvelle régulation ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ou à la liberté d’entreprendre » et estime que les quotas visent à éviter « la concentration de la programmation musicale sur un nombre
restreint de titres ».
Cette décision a le mérite de rappeler le droit en validant le compromis atteint par le législateur entre une meilleure diversité en sein de la francophonie et une adaptation aux différents formats adoptés par les radios. Elle rappelle l’apport indiscutable des quotas radio
à la diversité culturelle, un dispositif essentiel de notre exception culturelle qui ne coûte rien à l’État.
La radio reste le principal vecteur de découverte des nouveautés musicales : 59% des Français déclarent découvrir les nouveautés musicales à la radio contre 15% en streaming audio, et 14% en streaming vidéo selon le baromètre MusicUsages SNEP-GFK.
La radio est un partenaire qui permet d’exposer la richesse et le dynamisme de la production francophone ; la réforme de 2016 commence d’ailleurs à porter ses fruits: selon Yacast, le nombre de nouveautés francophones en radio et le nombre de titres francophones entrés en playlists sont repartis à la hausse depuis 2 ans.
TPLM se réjouit de cette décision de principe qui profite aux auditeurs et aux artistes en préservant l’efficacité des quotas et en garantissant une plus grande diversification de la programmation sur les radios commerciales.
Contact : Aude Tillette – contact@tplmusique.org
