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   DEVELOPPER L’OFFRE LEGALE DE MUSIQUE EN LIGNE ET LUTTER ACTIVEMENT CONTRE LA PIRATERIE.

Le SNEP et l’ UPFIi considèrent que la piraterie musicale en ligne, via les pratiques d’ échanges de fichiers illégaux est la cause majeure de la crise que connaît la production phonographique.

Ils entendent articuler la lutte contre la contrefaçon en ligne autour d’une triple démarche :

• La création d’un marché légal, payant et sécurisé, tant sur Internet que pour la téléphonie mobile.
• L’information et l’éducation du grand public.
• La répression.

La place de la musique dans les médias à l’heure où ceux-ci traversent une nouvelle phase de mutation n’est jamais acquise comme en témoigne la décision du CSA approuvant la diminution sur M6 de la durée des programmes consacrée à la musique sans véritable contrepartie. Cette décision n’est pas un signe positif. Il importe donc de rester très vigilant sur les dossiers qui vont dominer l’année 2008.

I. LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITE SUR LE SERVICE PUBLIC

La suppression de la publicité sur le service public de la télévision et corrélativement de Radio France aura pour effet induit un très probable surenchérissement du coût des messages publicitaires sur les medias privés. Intervenant en pleine crise du disque, cette réforme peut donc avoir des effets indirects défavorables à la promotion de la production phonographique.

Il importe que le SNEP puisse avoir sur ce point tant avec le Gouvernement qu’avec le CSA une concertation visant à examiner quelles mesures peuvent être prises : maintien de messages publicitaires pour les biens culturels, mécénat, sponsoring etc… …

II. LA RADIO NUMERIQUE TERRESTRE (RNT)

Après le déploiement réussi de la TNT, il importe de réussir celui de la RNT dont le lancement effectif aura lieu en 2008.

Le SNEP a eu, à différentes reprises, l’occasion d’adresser au CSA ses souhaits en ce domaine, plus particulièrement sur les points suivants :

assurer la couverture nationale la plus complète possible des offres musicales,
au sein de l’offre musicale, et dans une mesure compatible avec l’objectif à terme de basculer l’analogique en numérique, favoriser la diversité et la complémentarité de cette offre par rapport aux services existants,
préserver l’existence d’un format radiophonique fondé notamment sur la variété des émissions constituant le programme diffusé sur un même canal (ce qui induit la nécessité d’éviter des programmations fondées par exemple sur la simple diffusion à la suite des titres d’un album du commerce) la présence d’un animateur à l’antenne et la qualité du programme,
établir un équilibre entre le programme sonore et les données associées, tout particulièrement la faculté de télécharger les titres au moment de leur diffusion ; ces données devront venir au soutien du programme sonore et non l’inverse,
prévoir des garde-fous adaptés aux possibilités d’associations de données de diffusion.

Le SNEP fera valoir au CSA qu’il importe de délivrer les autorisations, sur la base de ces principes afin que la RNT soit un vecteur supplémentaire et innovant pour l’exposition de la musique.

III. LA TELEVISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

2008 sera l’année de lancement de la TMP par le Conseil Supérieur Audiovisuel avec les normes DUB-H.

16 chaînes sont appelées à être diffusées selon ce mode dont trois préemptes par France Télévisions.

Selon le Cabinet NPA, en 2012, 5,6 millions de clients devraient être connectés à la TMP, soit 10 % de pénétration.

Il est évidemment souhaitable que la musique qui reste avec le sport un contenu parmi les plus attractifs puisse avoir toute sa place sur la TMP.

IV. RECOMANDATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES CONTENUS EN LIGNE

Sous l’égide de la Commissaire Viviane Reding, la Commission, pour la première fois, marque l’importance qu’elle attache au développement des offres légales numériques dans le secteur culturel dans un projet de recommandation :

1. Rendre les contenus davantage encore disponibles,
2. Mettre en place des licences multi-territoriales,
3. Instaurer des mécanismes rendant les systèmes de DRM interopérables,
4. Mettre en place des « codes de bonne conduite » entre FAI, consommateurs et propriétaires de contenus, les accords signés sous l’égide de Denis Olivennes en France ayant eu un écho très positif.

Sur cette base de réflexion, intéressante et positive, le SNEP et sa fédération, l’IFPI, souhaitent que l’Union Européenne puisse créer un cadre favorable aux offres légales, l’action contre le peer-to-peer ne pouvant être enfermée dans les frontières étatiques.

Satisfaits que le Parlement français ait accepté, à l’initiative du Président de la République et du Gouvernement, d’améliorer le crédit d’impôt phonographique institué en 2006, les membres du SNEP estiment impératif d’aller plus loin, en particulier au niveau européen pour instituer un véritable plan de soutien à l’industrie musicale à caractère fiscal.

Or, le Président de la République s’est déclaré favorable à l’application d’un taux de TVA réduit et de son côté la commissaire européenne Viviane Redding, dans le cadre de la publication d’un projet de recommandation ayant trait au développement des contenus créatifs en ligne, se dit favorable à la diminution de la TVA sur les biens et produits culturels vendus en ligne.

Dans ce cadre, le SNEP soutient l’idée de l’établissement d’un taux de TVA qui serait spécifique à l’ensemble des biens culturels vendus « off line » ou « on line ».

Toutefois, les producteurs de phonogrammes ne sauraient se contenter de pures pétitions de principe et attendent du Gouvernement français et des Instances européennes des résultats concrets en la matière.

Les principales raisons incitant à une révision à la baisse de la TVA sur la vente de musique enregistrée peuvent se résumer de la manière suivante :

  la musique enregistrée est, à l’évidence, un produit culturel au même titre que le livre et sa consommation légale doit être encouragée par des prix plus bas,

 la baisse du taux de TVA, en réduisant les prix de vente permettra de favoriser l’accès à ce bien culturel et constitue ainsi un facteur de développement de la diversité culturelle,

 la vente de musique enregistrée, en Europe et notamment en France, représente un secteur économique important mais fragile. Une baisse des prix de vente ne peut que faciliter son développement et contribuant ainsi à endiguer ce phénomène de masse que constitue la piraterie en ligne.

En outre, le coût de cette mesure pour les finances publiques sera compensé par l’augmentation des ventes liées à la baisse des prix.

A cet égard, il convient de rappeler que la dernière baisse de TVA en France en 1987 sur le disque a , d’une part, été répercutée par les producteurs de phonogrammes en entraînant une baisse des prix au public de 8 % en 1988 et, d’autre part, a largement participé à la progression des ventes de phonogrammes de 35,7 % en 1988 , la progression cumulée des ventes entre 1988 et 1990 ayant été de 91 %.