Alors que le Gouvernement avait plusieurs fois pris l’engagement public ces dernières semaines de proroger le crédit d’impôt phonographique pour trois années, c’est avec stupéfaction que les producteurs de musique du SNEP et de l’UPFI ont pris connaissance de la décision inattendue de l’Assemblée nationale de limiter cette prorogation à une seule année, à l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Ce dispositif fiscal, qui constitue la seule aide d’Etat dont bénéficie notre secteur, a pourtant eu des effets décisifs sur l’économie de la production musicale au cours des 10 dernières années. Dans un contexte de crise majeure et inédite du secteur de la musique enregistrée, ce crédit d’impôt a en effet contribué à préserver la production locale et à conforter la diversité musicale à laquelle nous sommes très attachés.
D’un coût modique de 10 M€ par an, il rapporte de surcroît plus au budget de l’Etat qu’il ne pèse sur les finances publiques. Ainsi, sur une période récente (2015 et 2016), 1€ dépensé en crédit d’impôt génère près de 3€ de recettes pour l’Etat.
Les producteurs phonographiques ont un fort besoin de visibilité sur le moyen terme afin de se projeter dans leurs investissements futurs concernant les nouveaux talents.
C’est la raison pour laquelle nous appelons de nos vœux les sénateurs à affirmer un soutien plein et entier à la production musicale française et aux nouveaux talents en votant la prorogation de ce dispositif pour trois années supplémentaires, conformément aux engagements qui avaient été pris à l’égard de la filière.
Contacts
SNEP – Guillaume LEBLANC : 01 47 38 04 04
UPFI – Jérôme ROGER : 01 53 57 66 43
